Source : Cour de cassation

1 à 20 de 20 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 23649 5 décembre 1996 Culié, Pierre Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier] Cour de cassation
D 24826 5 décembre 1996 Culié, Pierre Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier] Cour de cassation
D 21276 8 novembre 2011 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 09-88.007 [Rejet du pourvoi de SOS Racisme contre Pierre Péan] Cour de cassation
D 1051 13 mars 2012 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 11-85.582 [Admission du pourvoi d'Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 8799 20 mai 2014 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 13-82.831 [Admission du pourvoi d'Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 8800 20 mai 2014 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 13-82.830 [Rejet du pourvoi de Jean-Claude Lafourcade contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 10880 23 juin 2015 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 14-83.599 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 18592 10 mai 2016 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 15-80.760 [Rejet du pourvoi de Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria contre Christian Quesnot] Cour de cassation
D 17613 6 décembre 2016 Marin, Jean-Claude Courrier adressé à Monsieur le Premier ministre suite au décret du 5 décembre 2016 plaçant la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement par l'intermédiaire de l'inspection des services du ministère de la Justice Cour de cassation
D 18586 7 février 2017 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 15-84.281 [Rejet du pourvoi de Jean-Claude Lafourcade contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D 18571 25 avril 2017 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 16-82.610 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D 21757 24 mai 2018 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 16-87.622 [Rejet du pourvoi de Pascal Simbikangwa] Cour de cassation
D 25747 16 octobre 2019 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 18-84.608 [Rejet du pourvoi d'Octavien Ngenzi et de Tito Barahira] Cour de cassation
D 25748 30 octobre 2019 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 18-84.663 [Rejet du pourvoi de la FIDH, la LICRA, le CPCR et al. contre Wenceslas Munyeshyaka] Cour de cassation
D T 27070 30 septembre 2020 Exécution d’un mandat d’arrêt international et génocide [des Tutsi] rwandais Cour de cassation
D T 27071 30 septembre 2020 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-83.181 [Rejet du pourvoi de Félicien Kabuga] Cour de cassation
D T 29610 15 février 2022 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-86.394 [Rejet des pourvois. Confirmation du non-lieu prononcé dans l'instruction du juge Bruguière qui avait accusé des membres du FPR d'avoir abattu l'avion du Président Habyarimana piloté par trois Français] Cour de cassation
D 29628 15 février 2022 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 21-85.775 [Non-admission du pourvoi de Michel Robardey formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 3 février 2021] Cour de cassation
D T 36530 26 juin 2026 Azéma, Thierry Ordonnance n° 31 452 constatant la déchéance du pourvoi de Claude Muhayimana Cour de cassation
D T 36558 9 septembre 2026 Bonnal, Nicolas Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° C 25-81.154 F-D [Déchéance du pourvoi de M. Gisanura, partie civile, et rejet des pourvois des associations Ibuka, La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, La Ligue française des droits de l'homme et Survie, Mme Auréa Mukakalisa, MM. François Bagirubwira, Éric Nzabihimana, Bernard Kayumba et Aaron Nshymiryayo, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 11 décembre 2024] Cour de cassation
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024