Fiche du document numéro 29628

Num
29628
Date
Mardi 15 février 2022
Amj
20220215
Auteur
Soulard, Christophe
Fichier
ArretDeNonAdmission15Fevrier2022.pdf
Taille
37458
Pages
2
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 21-85.775 [Non-admission du pourvoi de Michel Robardey formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 3 février 2021]
Nom cité
Beccaria, Laurent
Nom cité
Robardey, Michel
Nom cité
Saint-Exupéry, Patrick (de)
Mot-clé
Justice
Cote
No V 21-81.775 F-N
Source
Cour de cassation
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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