France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 23649
Num
23649
Date
Jeudi 5 décembre 1996
Amj
19961205
Auteur
Culié, Pierre
Fichier
ArretCassationLemonnier5decembre1996.pdf
Taille
98159
Urlorg
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007065440?juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=1&pageSize=10&query=95-85.008&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier]
Nom cité
Lemonnier, Dominique-Yves
Source
Cour de cassation
Fonds d'archives
MIP
Extrait de
MIP, Annexes, pp. 599-602
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024