Documents for Keyword : Guttanit

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Doc G Card Date Author Title Source
D T 35846 2 avril 1993 Salzman, Bernard Cellule d'appui aux innovations industrielles - Rapport trimestriel 1er trimestre 1993
D T 35844 7 février 1994 Dicken von Oetinger, Christoph Décision du Conseil d'administration de Guttanit-Rwanda SA
D T * 6074 29 mai 1997 Kambanda, Jean Qui est génocide ?
D T * 35832 Septembre 2000 Madsen, Wayne L'ONU et le Canada seraient complices de dissimulation de preuves : les Américains et le FPR ont planifié et lancé l'attaque contre l'avion d'Habyarimana
D T 35833 10 avril 2001 Piwowarczyk, Frédéric Annexe d'un article émanant du journaliste américain Wayne Madsen, paru sur le site internet de l'agence www2.minorisa TGI de Paris
D T 31389 9 juillet 2001 Mukomo Mumba, Victor Audition d'Aloys Ntiwiragabo DNAT
D 35860 21 novembre 2001 Bruguière, Jean-Louis Commission rogatoire internationale TGI de Paris
D T 35834 10 juin 2002 Piwowarczyk, Frédéric Analyse et exploitation des pièces remises par les autorités suisses en exécution de la demande d'entraide judiciaire internationale : au sujet de la Société "Guttanit" TGI de Paris
D T * 30906 Octobre 2003 Kambanda, Jean Memorandum à l'attention du juge Jean-Louis Bruguière Vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre d'une information judiciaire initiée contre « inconnu » du chef d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste
D T 35840 15 octobre 2008 Audition du caporal Pascal Ngirumpatse [Traduction] Mutsinzi
D T 575 20 avril 2009 Mutsinzi, Jean Rapport d'enquête sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l'attentat du 6/04/1994 contre l'avion présidentiel rwandais Falcon 50 No 9XR-NN Mutsinzi
D T 35830 7 décembre 2010 Trévidic, Marc Procès-verbal d'interrogatoire en application d'une demande d'entraide pénale internationale [Audition de James Kabarebe] TGI de Paris
D T 22946 10 octobre 2018 Renucci, Nicolas Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu TGI de Paris
D T 33974 6 avril 2024 Arfi, Fabrice L’attentat du 6 avril 1994, déclencheur du génocide des Tutsis : le scandale d’un crime sans coupable Mediapart
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