Source : Cour d\'assises d\'appel de Paris

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 22076 6 juillet 2018 Siméoni, Xavière Affaire Tito Barahirwa et Octavien Ngenzi : arrêt criminel Cour d'assises d'appel de Paris
D 22454 9 juillet 2018 Siméoni, Xavière Affaire Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tito Barahirwa alias Tito Barahira : feuille de motivation Cour d'assises d'appel de Paris
D T 34756 20 décembre 2024 Sommerer, Marc Affaire Philippe Hategekimana devenu Manier : feuille de motivation Cour d'assises d'appel de Paris
D T 35767 23 octobre 2025 Abassi, Mahrez Affaire Sosthène Munyemana : arrêt criminel Cour d'assises d'appel de Paris
D T 35673 27 octobre 2025 Abassi, Mahrez Affaire Sosthène Munyemana : feuille de motivation Cour d'assises d'appel de Paris
D T 36529 27 février 2026 Raczy, Sabine Affaire Claude Muhayimana : arrêt criminel Cour d'assises d'appel de Paris
D T 36018 2 mars 2026 Raczy, Sabine Affaire Claude Muhayimana : feuille de motivation Cour d'assises d'appel de Paris
D T 36532 18 juillet 2026 Abassi, Mahrez Affaire Eugène Rwamucyo : arrêt criminel Cour d'assises d'appel de Paris
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