Source : Cour d\'assises d\'appel de Paris

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 22076 6 juillet 2018 Siméoni, Xavière Affaire Tito Barahirwa et Octavien Ngenzi : arrêt criminel Cour d'assises d'appel de Paris
D 22454 9 juillet 2018 Siméoni, Xavière Affaire Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tito Barahirwa alias Tito Barahira : feuille de motivation Cour d'assises d'appel de Paris
D T 35767 23 octobre 2025 Abassi, Mahrez Affaire Sosthène Munyemana : arrêt criminel Cour d'assises d'appel de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024