Fiche du document numéro 22454

Num
22454
Date
Lundi 9 juillet 2018
Amj
20180709
Auteur
Siméoni, Xavière
Fichier
MotivationCourAssisesAppelNgenziBarahira.pdf
Taille
1254541
Pages
16
Urlorg
http://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/wp-content/uploads/180709-motivation-CA-Appel-Ngenzi-Barahira.pdf
Sur titre
Cour d'assises statuant en appel
Titre
Affaire Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tito Barahirwa alias Tito Barahira : feuille de motivation
Nom cité
Barahira, Tito
Nom cité
Ngenzi, Octavien
Mot-clé
Justice
Source
Cour d'assises d'appel de Paris
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024