Documents des numéros : 20921 à 20901

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 20921 30 août 1994 La Baume, Charles (de) Lettre à monsieur Jean Nemo, directeur de l'administration générale au ministère de la Coopération SATIF
D 20920 19 juillet 1994 Nemo, Jean Lettre à monsieur le président directeur général de SATIF. Objet : Mise à disposition de l'avion présidentiel du Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20919 3 août 1994 Nemo, Jean Aide mémoire : relevé des points de discussion de la réunion relatives aux obsèques et indemnisation de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais et des deux ATM (plus épouse) Min. Coopération, Paris
D 20918 25 octobre 1996 Raison, Jacques Note pour le directeur de l'administration générale. Objet : SATIF - Traitement de l'équipage de l'avion présidentiel - Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20917 3 novembre 1995 Dupuis, Georges Note pour le ministre. Objet : destruction de l'avion présidentiel rwandais le 6 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 20916 4 juillet 1995 Dupuis, Georges Décisions d'indemnisation des héritiers de M. Minaberry, Héraud, Perrine pour la perte de leurs biens personnels Min. Coopération, Paris
D 20915 5 avril 1995 Bobillo, Pierre Note pour monsieur Dupuis. Objet : équipage de l'avion du président Habyarimana Min. Coopération, Paris
D 20914 10 août 1994 Nemo, Jean Lettre à Monsieur le Président Directeur Général de SATIF [Décès des membres de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais] Min. Coopération, Paris
D 20912 23 septembre 1994 Autié, Philippe Note pour le sous directeur des personnels, ds moyens et de l'assistance technique. Objet : marché public SATIF Min. Coopération, Paris
D 20911 12 août 1994 Nemo, Jean Note pour le chef de cabinet. Objet : Equipage de l'avion présidentiel et ATM décédés au Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20910 27 juin 1995 Belais, Alain Note à l'attention de M. Georges Dupuis, sous directeur des personnels des moyens et de la coopération technique. Objet : destruction de l'avion présidentiel rwandais, le 6 avril 1994. Demande d'indemnisation Quai d'Orsay
D 20909 12 avril 1995 Lettre du directeur général du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme adressée au ministère de la coopération concernant Minaberry, Héraud, Perrine
D 20908 2 janvier 1991 Rocher, Armand de Lettres à Jacky Héraud, Jean-Pierre Minaberry, Jean-Michel Perrine, annonçant que leur employeur ASI devient MIS MIS
D 20907 25 juin 1990 Rocher, Armand de Avenant n° 2 au contrat de prestations d'assistance du 17 février 1989 MIS
D 20906 17 février 1989 Rocher, Armand de Contrat de prestations d'assistance entre SATIF et MIS du 17 février 1989 MIS
D 20905 10 janvier 1990 Rocher, Armand de Avenant no 1 au contrat de prestations d'assistance en date du 17 février 1989 MIS
D 20903 11 janvier 1993 Andrieu, Patrick Rapport de présentation du projet de marché SATIF Min. Coopération, Paris
D 20902 23 août 1993 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1993 : Versement de 2.880.636 FRF, devis et cahier des clauses particulières no 92405 du 13 novembre 1992 Min. Coopération, Paris
D 20901 26 juin 1992 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1992 : Versement de 2.800.740 FRF, devis et cahier des clauses particulières no 92/165 du 24 avril 1992 Min. Coopération, Paris
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