Fiche du document numéro 20916

Num
20916
Date
Mardi 4 juillet 1995
Amj
19950704
Auteur
Dupuis, Georges
Fichier
Dupuis4juillet1995.pdf
Taille
88570
Pages
3
Titre
Décisions d'indemnisation des héritiers de M. Minaberry, Héraud, Perrine pour la perte de leurs biens personnels
Source
Min. Coopération, Paris
Fonds d'archives
MIN
Type
Décret, Loi
Langue
FR
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