Documents des numéros : 20900 à 20880

Doc. préc. Doc. suiv.

1 à 19 de 19 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 20900 1998 Liste des documents du dossier 13 [SATIF] Min. Coopération, Paris
D 20899 1998 Notes de commentaires sur le contenu du dossier 13 [SATIF] Min. Coopération, Paris
D 20898 31 juillet 1990 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1990 : Versement de 1.298.620 F et avenant au cahier des clauses particulières Min. Coopération, Paris
D 20897 16 mai 1989 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1989 : Versement de 1.298.620 F et Cahier des clauses particulières no 371 du 9 février 1989 Min. Coopération, Paris
D 20894 8 avril 1994 Bobillo, Pierre Contrat SATIF 1994 : Versement de 2.932.164 FRF et cahier des clauses particulières n° 94028 du 7 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 20893 3 juillet 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Quai d'Orsay
D 20892 16 septembre 1998 Audition de M. Patrick Andrieu le 16 septembre 1998 (en présence de Jean Némo) - Compte rendu MIP
D 20891 15 septembre 1998 Quilès, Paul Audition de Charles de La Baume, PDG de la Satif [Compte rendu] MIP
D 20890 22 juillet 1998 Cazeneuve, Bernard Lettre à monsieur Jean Nemo, coordonateur de la mission Rwanda au ministère de la Coopération MIP
D 20889 18 juin 1998 Cazeneuve, Bernard Lettre à monsieur Jean Nemo, coordonateur de la mission Rwanda au ministère de la Coopération MIP
D 20888 27 juin 1994 Butel, Marie-Christine Note pour le sous directeur du budget des contrôles et des marchés. Objet : marché SATIF Min. Coopération, Paris
D 20887 20 juin 1994 Note pour monsieur le directeur de l'administration générale. Objet : résiliation du marché SATIF et indemnisation du contractant [Signé : Etchegaray] Min. Coopération, Paris
D 20886 28 juin 1994 Legonin, Patrick Note pour le directeur de l'administration générale. Objet : demande d'indemnisation des familles de l'équipage de l'avion présidentiel du Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20885 28 juin 1994 Legonin, Patrick Demande d'indemnisation a/s avion présidentiel au Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20884 13 juin 1994 Thomas, Michelle Note pour le chef du bureau des marchés. Objet : Demande d'indemnisation présentée par le S.A.T.I.F. Min. Coopération, Paris
D 20883 26 avril 1990 Droin Remplacement de l'avion présidentiel Min. Coopération, Paris
D 20882 10 août 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Quai d'Orsay
D 20881 14 avril 1995 Loiseau-Ducoulombier, Nathalie Envoi à la direction des Français à l'étranger. A/S : Rwanda - Indemnité en faveur des veuves des membres de l'équipage disparus lors de l'attentat contre le Président Mabyarimana Quai d'Orsay
D 20880 29 avril 1994 Rocher, Armand de Lettre à monsieur l'administrateur d'AviaFrance. Référence : sinistre aviation du 6 avril 1994 MIS
Doc. préc. Doc. suiv.
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024