Documents des numéros : 17099 à 17079

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 17098 5 mai 2016 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2016-03 du 21 avril 2016 JORF
D 17097 9 juillet 1998 Loi du 8 juillet 1998 instituant une Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale JORF
D 17092 Mars 1999 Liaison-Rwanda No. 22 Liaison-Rwanda
D 17083 6 juillet 2016 Duchemin, Stéphane Affaire Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tite Barahirwa alias Tito Barahira : feuille de motivation Cour d'assises de Paris
D T 17080 20 octobre 2016 Dupaquier, Jean-François France/Rwanda : vers une nouvelle rupture des relations diplomatiques Afrikarabia
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