Source : TA de Paris

1 à 6 de 6 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 18227 7 mars 2017 Décision de transmission de la QPC sollicitée par François Graner TA de Paris
D T 34654 14 novembre 2024 Le tribunal administratif de Paris ne retient pas la compétence de la juridiction administrative dans l’action en responsabilité pour faute contre l’Etat français... TA de Paris
D T 34655 14 novembre 2024 Seulin, Anne Jugement n° 2309845/4-1, Association Rwanda avenir, association Collectif des parties civiles pour le Rwanda et autres [Rejet de la requête en réparation des préjudices nés des fautes commises par la France dans sa politique étrangère à l’égard du Rwanda entre 1990 et 1994] TA de Paris
D T 35228 17 juillet 2025 Davesne, Sébastien Jugement n° 2209663/5-1, M. François Graner [Rejet du recours de François Graner visant à faire annuler les décisions par lesquelles le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 104 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi et conservées au Service historique de la défense] TA de Paris
D T 35229 17 juillet 2025 Davesne, Sébastien Jugement n° 209414/5-1, M. Marc Bouchage [Rejet du recours de Marc Bouchage visant à faire annuler la décision par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 14 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi et conservées au Service historique de la défense] TA de Paris
D T 35232 17 juillet 2025 Davesne, Sébastien Jugement n° 2407401/5-1, M. Antoine Vieu [Rejet du recours d'Antoine Vieu visant à faire annuler la décision par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 10 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi et conservées au Service historique de la défense] TA de Paris
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024