Source : Min. Justice, Paris

1 à 3 de 3 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 34071 11 juillet 1994 Le Mesle, Laurent Note à l'attention de Monsieur Yves Bot, chargé de mission auprès du Garde des Sceaux - Objet : Assassinats de ressortissants français au Rwanda et en Algérie Min. Justice, Paris
D T 35538 9 décembre 1997 Moinard, Marc Note à l'attention de M. Paul Michel, conseiller technique au cabinet de Madame le garde des Sceaux Min. Justice, Paris
D 18000 15 octobre 2015 Communiqué : QPC de l'association Communauté Rwandaise de France : Décision du Conseil Constitutionnel Min. Justice, Paris
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024