Documents des numéros : 28777 à 28757

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 28777 29 mars 1993 Mbonimpa, Jean-Marie Vianney Lettre du Directeur de cabinet du Premier ministre rwandais au ministre de la Justice [Au sujet de la Justice dans l’État] Min. Justice, Kigali
D 28776 Novembre 1992 Avon, Louise Préparation de la 11eme session de la Commission mixte franco-rwandaise. Aide-mémoire français Min. Coopération, Paris
D 28775 Octobre 1992 Préparation de la Commission mixte - Observations de la Mission de coopération sur le mémorandum rwandais [Mission de coopération et d'action culturelle, Kigali] ; Mémorandum sur l’aéronautique civile ; Appui au processus de démocratisation
D 28774 Août 1992 Mémorandum de la coopération entre la France et le Rwanda Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28773 30 mai 1991 Habyarimana, Juvénal Texte de la Constitution de la République rwandaise [Bilingue français-kinyarwanda] Présidence de la République (Rwanda)
D 28772 17 juin 1991 Klein, Guy Constitution du Rwanda : signature, promulgation et critique [Lettre de Guy Klein, chargé d’affaires au Rwanda, à Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères, sur la Constitution du Rwanda] Ambassade de France, Kigali
D 28771 11 juin 1991 Le président de la République signe et promulgue la Constitution rwandaise révisée [Texte du discours du président Habyarimana après la signature et la promulgation de la Constitution]
D 28770 Décembre 1990 Avant-projet de Charte politique nationale [République rwandaise, Commission nationale de synthèse]
D 28769 6 octobre 1992 Kabango, Francis Lettre de la Rwandese Canadian Cultural Association à l’ambassadeur de France au Rwanda [Versions anglaise et française]
D 28768 12 mars 1992 Note de protestation contre le génocide organisé par le pouvoir de Kigali [Communauté rwandaise réfugiée au Burundi]
D T 28767 13 novembre 1991 Mahame, Chrysologue Déclaration de l’AVP, « Massacres des citoyens » AVP
D 28766 10 novembre 1991 Nsengiyumva, Sylvestre Lettre de l’association des Volontaires de la Paix (AVP) au bourgmestre de Kanzenze [Envoi par fax par Gaspard Gasana (Suisse) ; reçu le 13 novembre 1991]
D 28765 October 10, 1990 To the French Consulate in Toronto [Rwandese Canadian Cultural Association]
D 28764 5 octobre 1990 Semujanga, Josias Lettre de l’association des immigrants rwandais du Québec au Président de la République François Mitterrand, suivie de « Violations des droits de l’homme au Rwanda » [Second texte non daté]
D T 28763 21 juillet 2021 Génocide rwandais : l'ancien ministre Ngirabatware transféré au Sénégal TV5Monde
D 28762 13 octobre 1992 Situation de la coopération militaire franco-rwandaise Min. Défense, Kigali
D T 28761 26 août 1992 Martres, Georges Avenant à l'accord particulier d’assistance militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise signé à Kigali le 18 juillet 1975
D T 28760 18 juillet 1975 Nsekalije, Aloys Accord particulier d’assistance militaire Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28759 4 août 1993 Déclaration adoptée par le Sommet Régional à l'occasion de la signature de l'Accord de Paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais. Arusha, République Unie de Tanzanie, 04 août 1993
D 28758 4 août 1993 Habyarimana, Juvénal Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
D 28757 3 août 1993 Gasana, Anastase Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties
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