Citation
AVENANT A L'ACCORD PARTICULIER D'ASSISTANCE MILITAIRE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE SIGNE A KIGALI
LE 18 JUILLET 1975
Le Gouvernement de la République Française, d'une part
et
Le Gouvernement de La République Rwandaise, d'autre part,
Désireux de renforcer davantage les relations d'amitié et de coopération qui existent entre les deux pays, plus particulièrement dans le domaine de la coopération militaires
CONVIENNENT d'amender comme suit l'accord particulier d'assistance militaire signé à Kigali, le 18 juillet 1975:
Article premier
À l'article 1er, alinéa A de l'accord particulier d'assistance,
l'expression "Les Forces Armées Rwandaises" remplace "La Gendarmerie
Nationale",
A l'article 6, l'expression "Des Forces Armées Rwandaises"
remplace "De la Gendarmerie Rwandaise".
Article 2
Les autres termes et conditions du dit accord restent inchangés,
Article 3
Le présent avenant entre en vigueur à sa signature. Il demeurera
en vigueur aussi longtemps que l'accord particulier d'assistance militaire
da 18 juillet 1975 demeurera en vigueur,
Fait à Kigali, le 26 AOÛT 1992
En deux exemplaires originaux en français.
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA POUR LE GOUVERNEMENT DE
REPUBLIQUE FRANCAISE LA REPUBLIQUE RWANDAISE
Georges MARTRES NGULINZIRA Boniface
Ambassadeur Ministre des Affaires Etrangères
et de la Coopération
