Documents des numéros : 28772 à 28752

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 28772 17 juin 1991 Klein, Guy Constitution du Rwanda : signature, promulgation et critique [Lettre de Guy Klein, chargé d’affaires au Rwanda, à Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères, sur la Constitution du Rwanda] Ambassade de France, Kigali
D 28771 11 juin 1991 Le président de la République signe et promulgue la Constitution rwandaise révisée [Texte du discours du président Habyarimana après la signature et la promulgation de la Constitution]
D 28770 Décembre 1990 Avant-projet de Charte politique nationale [République rwandaise, Commission nationale de synthèse]
D 28769 6 octobre 1992 Kabango, Francis Lettre de la Rwandese Canadian Cultural Association à l’ambassadeur de France au Rwanda [Versions anglaise et française]
D 28768 12 mars 1992 Note de protestation contre le génocide organisé par le pouvoir de Kigali [Communauté rwandaise réfugiée au Burundi]
D T 28767 13 novembre 1991 Mahame, Chrysologue Déclaration de l’AVP, « Massacres des citoyens » AVP
D 28766 10 novembre 1991 Nsengiyumva, Sylvestre Lettre de l’association des Volontaires de la Paix (AVP) au bourgmestre de Kanzenze [Envoi par fax par Gaspard Gasana (Suisse) ; reçu le 13 novembre 1991]
D 28765 October 10, 1990 To the French Consulate in Toronto [Rwandese Canadian Cultural Association]
D 28764 5 octobre 1990 Semujanga, Josias Lettre de l’association des immigrants rwandais du Québec au Président de la République François Mitterrand, suivie de « Violations des droits de l’homme au Rwanda » [Second texte non daté]
D T 28763 21 juillet 2021 Génocide rwandais : l'ancien ministre Ngirabatware transféré au Sénégal TV5Monde
D 28762 13 octobre 1992 Situation de la coopération militaire franco-rwandaise Min. Défense, Kigali
D T 28761 26 août 1992 Martres, Georges Avenant à l'accord particulier d’assistance militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise signé à Kigali le 18 juillet 1975
D T 28760 18 juillet 1975 Nsekalije, Aloys Accord particulier d’assistance militaire Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28759 4 août 1993 Déclaration adoptée par le Sommet Régional à l'occasion de la signature de l'Accord de Paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais. Arusha, République Unie de Tanzanie, 04 août 1993
D 28758 4 août 1993 Habyarimana, Juvénal Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
D 28757 3 août 1993 Gasana, Anastase Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties
D 28756 3 août 1993 Gasana, Anastase Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et les dispositions finales
D T 28755 20 juillet 2021 Hidalgo, Anne Témoignage laissé sur le livre du souvenir après la visite du mémorial de Gisozi Mémorial de Gisozi
D 28754 9 juin 1993 Ndasingwa, Landoald Communiqué conjoint publié à l'issue des négociations entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, tenues à Arusha, République Unie de Tanzanie, du 02 au 06 juin 1993
D 28753 30 mai 1993 Gasana, James Accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le retour et la réinstallation dans leurs biens des personnes déplacées de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée et Communiqué conjoint clôturant les négociations sur le retour et la réinstallation dans leurs biens des personnes déplacées de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée - Kinihira, du 10 au 30 mai 1993
D 28752 19 mai 1993 Propositions concrètes de l’intégration du FPR à la gendarmerie nationale dont les effectifs ont été fixés à 6.000 hommes [Et points faisant encore objet de divergences]
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