Documents des numéros : 18842 à 18822

1 à 8 de 8 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard

Doc	G	Fiche	Date	Auteur	Titre	Source
D		18838	28 juin 2017	Honorat, Edmond	Conseil d'État, 10ème et 9ème chambres réunies, arrêt n° 409568 [Affaire François Graner : renvoi de la question de la conformité de l'article L. 213-4 du Code du patrimoine au Conseil constitutionnel]	Conseil d'État
D		18837	24 février 1995	Boutros-Ghali, Boutros	Lettre datée du 23 février 1995, adressée au président du conseil de sécurité par le secrétaire général : rapport de la Mission préparatoire chargée d'établir les faits au Burundi daté du 20 mai 1994	ONU
D T		18836	7 juillet 2017	Lallemand, Alain	Kazakhgate: le véritable parcours des 5 millions cash de Chodiev	Le Soir
D		18833	2 juillet 2017	Boniface, Pascal	Vous trouvez normal d'accuser Hubert Vedrine de complicité de génocide dans un grand hebdo sans fournir des éléments de preuve ? [Twitter]
D T		18832	29 juin 2017		Livraisons d’armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et se constitue partie civile	Survie
D		18827	10 juin 1994	Mitterrand, François	Allocution du Président de la République, M. François Mitterrand, lors de la commémoration du 50e anniversaire du massacre d'Oradour-sur-Glane le 10 juin 1994
D		18823	3 décembre 2016	De Jorna, Régis	Affaire Pascal Simbikangwa : arrêt criminel	Cour d'assises d'appel de Bobigny
D		18822	3 décembre 2016	De Jorna, Régis	Affaire Pascal Senyamuhara Safari alias Pascal Simbikangwa : feuille de motivation	Cour d'assises d'appel de Bobigny

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