Source : Min. Justice, Kigali

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 25510 6 novembre 1990 Mujyanama, Théoneste Lettre à monsieur le Membre de la Commission de triage [des personnes arrêtées dans le cadre de l'attaque du Rwanda par les éléments hostimes venus d'Uganda] Min. Justice, Kigali
D 11295 31 mars 1991 Liste des personnes arrêtées suite à l'attaque des Inkotanyi du 1er octobre 1990 Min. Justice, Kigali
D 25519 11 juin 1992 Mbonampeka, Stanislas Lettre à la Fédération internationale des Droits de l'homme, 27 rue Jean Dolent Paris. Objet : demande d'assistance Min. Justice, Kigali
D 24883 17 novembre 1992 Munyensenga, Jean-Damascène Lettre à Monsieur le Commandant Camp Garde Présidentielle Kigali Min. Justice, Kigali
D 20132 7 décembre 1992 Mbonampeka, Stanislas Lettre à son Excellence monsieur le Président de la République. Objet : démission Min. Justice, Kigali
D 28777 29 mars 1993 Mbonimpa, Jean-Marie Vianney Lettre du Directeur de cabinet du Premier ministre rwandais au ministre de la Justice [Au sujet de la Justice dans l’État] Min. Justice, Kigali
D 28780 16 avril 1993 Ntagozera, Charles Lettre du directeur général du ministère de la Justice du Rwanda à Odette-Luce Bouvier [Pour lui demander son aide pour le travail sur la place de la Justice] Min. Justice, Kigali
D 28781 22 avril 1993 Kayiranga, Charles Lettre du directeur de cabinet du ministre de la Justice du Rwanda au chef de la Mission française de Coopération et d’Action culturelle [Pour lui demander le retour au Rwanda de Madame Odette-Luce Bouvier] Min. Justice, Kigali
D 28783 14 juillet 1993 Kayiranga, Charles Lettre du directeur de cabinet du ministre de la Justice du Rwanda à l’ambassadeur de France au Rwanda [Manifestant la déception au refus d’envoyer Madame Odette-Luce Bouvier et les problèmes que cela pose pour la continuité du travail] Min. Justice, Kigali
D 24882 1er février 1994 Nsanzuwera, François-Xavier Lettre à Monsieur le Procureur général près la Cour d'Appel, Kigali. Objet : Insécurité généralisée dans la capitale. Psychose de peur (sic) parmi la population et les fonctionnaires de l'Etat Min. Justice, Kigali
D 4268 9 septembre 2002 Gahima, Gerald Re-establishing the rule of law and encouraging good governance Min. Justice, Kigali
D 143 5 août 2008 Karugarama, Tharcisse Communique : Report of the independant national commission responsible for collection of evidence indicating the role of the French state in the genocide against the Tutsi that was perpetrated in Rwanda in 1994, which was released on the 16/11/2007 Min. Justice, Kigali
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