Source : JoRwd

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 25897 3 janvier 1963 Organisation de l'Armée Rwandaise JoRwd
D 29352 23 janvier 1974 Décret-loi portant création de la gendarmerie JoRwd
D 21759 23 janvier 1974 Décret-loi portant création de la gendarmerie JoRwd
D 15872 20 décembre 1978 Constitution rwandaise JoRwd
D 21558 14 janvier 1991 Arrêté présidentiel no 36/10 - Organisation du recensement général de la population et de l'habitat JoRwd
D 3183 10 juin 1991 Constitution de la République rwandaise JoRwd
D 910 June 10, 1991 Constitution of Rwanda, 10 June 1991, modified on 3 August 1993 [English translation] JoRwd
D T 11504 10 juin 1991 Constitution de la République Rwandaise JoRwd
D 15499 31 juillet 1991 Statuts du Mouvement Démocratique Républicain (MDR) JoRwd
D 21642 15 octobre 1993 J.O. No. 20 du 15 octobre 1993 [Mise à la retraite des colonels Nshizirungu Anselme, Bagosora Théoneste et Gasake Athanase] JoRwd
D T 4949 30 août 1996 Loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990 JoRwd
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