France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 21558
Num
21558
Date
Lundi 14 janvier 1991
Amj
19910114
Fichier
RecensementArretePresidentiel14janvier1991.pdf
Taille
1359464
Pages
10
Titre
Arrêté présidentiel no 36/10 - Organisation du recensement général de la population et de l'habitat
Mot-clé
Recensement de la population
Cote
Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: P 236 Date admitted: 7-6-2004 Tendered by: Prosecutor Name of witness: Nkole
Source
JoRwd
Fonds d'archives
TPIR
Type
Décret, Loi
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024