Source : IRMCT

1 à 11 de 11 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 27368 17 mars 2011 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Félicien Kabuga - Acte d'accusation modifié en application de la décision portant confirmation du 13 avril 2011 IRMCT
D T 26507 May 16, 2020 Mechanism fugitive Félicien Kabuga arrested today IRMCT
D 27084 1er octobre 2020 Agius, Carmel Order assigning a trial chamber IRMCT
D 27122 5 octobre 2020 Altit, Emmanuel Le Procureur c. Félicien Kabuga - Version publique expurgée de la « Requête urgente de la Défense afin que Félicien Kabuga soit transféré à La Haye et non à Arusha. » IRMCT
D T 27214 October 21, 2020 Bonomy, Iain Decision on Felicien Kabuga's motion to amend the arrest warrant and order for transfer
 		IRMCT
D 27859 March 1, 2021 Brammertz, Serge Prosecutor v. Félicien Kabuga public with public and confidential annexes. Prosecution's second amended indictment IRMCT
D T 28136 7 avril 2021 Agius, Carmel Remarks on the occasion of the twenty-seventh commemoration of the 1994 genocide against the Tutsi in Rwanda (Kwibuka 27) IRMCT
D T 30716 26 août 2022 Le jeudi 29 septembre 2022 s’ouvrira le procès dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga à la division de La Haye du Mécanisme IRMCT
D T 30781 23 septembre 2022 Rwanda : ouverture le 29 septembre du procès de Félicien Kabuga à La Haye IRMCT
D T 33173 November 14, 2023 IRMCT Prosecutor Confirms Death of Fugitive Aloys Ndimbati IRMCT
D T 35189 9 juin 2025 La coopération entre l’Organe national de poursuite judiciaire de la République du Rwanda et le Bureau du Procureur porte ses fruits dans la recherche de fugitifs accusés de génocide IRMCT
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