Source : CRR

1 à 3 de 3 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 30107 16 juillet 2002 Affaire n° 374 390, Laurent Serubuga [Exclusion du bénéfice de l'article 1er, F, a de la Convention de Genève] CRR
D 539 21 septembre 2006 Décision de la Commission des recours des réfugiés, 2ème division, n° 558295 [Rejet du recours de Stanislas Mbonampeka] CRR
D 24762 15 février 2007 Desclaux, H. Affaire n° 564 776, Agathe Kanziga veuve Habyarimana [Exclusion du bénéfice de l'article 1er, F, a de la Convention de Genève et de L. 712-2, a du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] CRR
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024