Source : CIJ

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Doc G Card Date Author Title Source
D T 33416 14 février 2002 Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République Démocratique du Congo c. Belgique) - Jugement CIJ
D 5558 3 février 2006 Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda). Compétence de la Cour et recevabilité de la requête CIJ
D T 33411 28 décembre 2023 Application Instituting Proceedings To the Registrar of the International Court of Justice [Instance de la République sud-africaine contre l’État d’Israël pour manquement à ses obligations au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ce qui concerne les Palestiniens dans la bande de Gaza] CIJ
D T 33410 3 janvier 2024 Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024 CIJ
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