Documents pour Auteur = Bonnal, Nicolas

1 à 1 de 1 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 36558 9 septembre 2026 Bonnal, Nicolas Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° C 25-81.154 F-D [Déchéance du pourvoi de M. Gisanura, partie civile, et rejet des pourvois des associations Ibuka, La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, La Ligue française des droits de l’homme et Survie, Mme Auréa Mukakalisa, MM. François Bagirubwira, Éric Nzabihimana, Bernard Kayumba et Aaron Nshymiryayo, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 11 décembre 2024] Cour de cassation
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024