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TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
AFFAIRE N° ICTR-98-41-T
CHAMBRE I
LE PROCUREUR
C.
THÉONESTE BAGOSORA
GRATIEN KABILIGI
ALOYS NTABAKUZE
ANATOLE NSENGIYUMVA
PROCÈS
Mercredi 26 octobre 2005
9 h 50
Devant les Juges :
Erik Møse, Président
Jai Ram Reddy
Sergei A. Egorov
Pour le Greffe :
Marianne Ben Salimo
Edward E. Matemanga
Sheha Mussa
Pour le Bureau du Procureur :
Barbara Mulvaney
Drew White
Christine Graham
Rashid Rashid
Pour la défense de Théoneste Bagosora :
Me Raphaël Constant
Me Allison Turner
Pour la défense de Gratien Kabiligi (absent) :
Me Paul Skolnik
Me Frédéric Hivon
Pour la défense d’Aloys Ntabakuze :
Me Peter Erlinder
Me André Tremblay
Pour la défense d’Anatole Nsengiyumva :
Me Kennedy Ogetto
Me Gershom Otachi Bw’Omanwa
Sténotypistes officielles :
Laure Ketchemen
Hélène Dolin
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BAGOSORA ET AL.
MERCREDI 26 OCTOBRE 2005
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(Suspension de l'audience : 11 h 5)
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(Reprise de l'audience : 11 h 35)
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M. LE PRÉSIDENT :
Maître Constant ?
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Me CONSTANT:
Merci, Monsieur le Président.
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Q.
Colonel, un des reproches que l'on fait, une incrimination qu'on porte à
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l'encontre du régime de Habyarimana et aux gens qui en faisaient partie,
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donc vous, c'est, à compter du 1er ctobre, d'avoir tenté... d'avoir voulu
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exploiter la question ethnique suite à l'attaque du FPR. Qu'est-ce que
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vous répondez à cela ?
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R.
Je dis que ce n'est pas vrai et ce n'est pas fondé.
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Q.
C'est un reproche que fait Madame Des Forges en faisant état, entre
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autres, du fait que des Tutsis vont être arrêtés au cours du mois
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d'octobre ; quel est votre commentaire à ce sujet ?
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R.
Après l'attaque du FPR le 1er octobre 1990, et tout spécialement après
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l'attaque de la ville de Kigali dans la nuit du 4 au 5 octobre,
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effectivement, il y a eu des arrestations de certaines personnes
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considérées comme complices de l'agresseur.
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Q.
Mais parmi les personnes arrêtées, il y a eu des Tutsis ?
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R.
Il y avait aussi bien des Hutus que des Tutsis.
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Q.
Est-ce que vous pouvez estimer le nombre de Tutsis qui vivaient au
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Rwanda en 19... 1990
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— pardon —, approximativement ?
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R.
Si je m'en tiens au recensement, je crois, de 1978, c'était 10 % de la
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population globale qui était estimée, à cette époque, à environ 7 300
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000. En d'autres termes, les Tutsis étaient environ 700 à 800 000.
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Q.
auraient été arrêtés ?
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Et selon vous, sur ces 700 à 800 000 Tutsis, il y en a combien qui
R.
Mais puisque le chiffre total dont on parle dans les journaux, on parle de
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8 000 arrêtés... 8 000 personnes arrêtées ; et ils n'étaient pas tous tutsis,
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il y avait des Hutus aussi.
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Q.
Vous avez parlé de la nuit du 4 au 5 octobre 90. Une des thèses des
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experts du Procureur est de soutenir que ce qui s'est passé dans la nuit
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du 4 au 5 — et c'est aussi une thèse qui va être soutenue par la
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Commission internationale d'enquête de janvier 93 sur laquelle nous
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allons retourner à un moment — « soutiennent » que c'est une fausse
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attaque et qu'en fin de compte, elle avait pour but de justifier la vague
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d'arrestations qui allait s'ensuivre. Quelle est votre opinion sur ce point ?
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R.
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Cette thèse est fausse parce que j'étais à Kigali. Elle est fausse parce que
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l'information qui a été portée à la connaissance du Ministère de la
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défense et de l'état-major de l'armée, le 4, provenait de l'ambassade des
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États-Unis à Kigali, disant qu'il y a une attaque... il y a une attaque dans
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la nuit du 4 au 5. Cette information a circulé dans la ville de Kigali ; j'en
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ai été au courant aussi. Et c'est à partir de cette information que les
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unités qui se trouvaient au Mutara pour combattre l'ennemi, l'état-major
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les a retirées, les a ramenées à Kigali pour défendre la ville. Et si
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l'attaque du 4 au 5... l'attaque proprement dite du 4 au 5 n'a pas eu lieu
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telle qu'elle était prévue à l'avance, c'est parce que, entre-temps, le 2 ou
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3 octobre, Fred Rwigema, le général Fred Rwigema, commandant du FPR
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et... a été tué au front. Cette mort a stoppé ou ralenti la vitesse de
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l'attaque du FPR.
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Cependant, comme le FPR avait déjà infiltré les gens dans la ville de
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Kigali, comme dans la ville de Kigali, y compris au sein de nos forces
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armées, il y avait des complices, des transfuges, je dis, du FPR, ceux-là
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n'ont pas su que Fred Rwigema est mort ; et dans la nuit du 4 au 5,
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comme c'était prévu, ils ont fait ce qu'ils devaient faire, c'est-à-dire, à
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partir des points qui étaient déjà définis à l'avance, ils ont commencé à
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tirer partout dans la ville de Kigali.
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Ce que je peux préciser que j'ai assisté personnellement, c'est que dans
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mon bataillon LAA, j'ai eu un sous-officier qui était chef d'une section
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batterie antiaérienne qui était à l'aéroport, il avait 121 obus du canon 37
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millimètres ; dans la nuit du 4 au 5, vers 3 heures du matin, il a pointé
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son canon dans notre camp Kanombe, il nous a tiré dessus les 121 obus.
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Et c'est lui qui a déclenché les tirs dans le camp Kanombe. Les peureux
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ont fui le camp, sont allés du côté de Ndera, d'autres sont allés du côté
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de Masaka, les militaires du camp qui fuyaient...
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Q.
Vous allez trop vite !
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R.
Les militaires du camp de Kanombe attaqués par leurs militaires amis qui
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se trouvaient à l'aéroport
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— l'aéroport se trouvait un peu... il se trouvait à côté du camp, disons, le
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bout de la piste arrivait à
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500 mètres du camp, et le sous-officier se trouvait au milieu de la piste
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— heureusement, parce qu'il n'a pas pu déplacer le canon qui était lourd
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—, il a tiré à partir de l'endroit où il se trouvait, il a essayé de pointer
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« au » camp et les obus tombaient dans le quartier des officiers au bout
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du camp. Il a créé une panique extraordinaire, dans un premier temps,
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comme ces canons que nous avions étaient de type...
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Q.
Est-ce que vous pouvez ralentir, s'il vous plaît ?
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R.
Oui. Comme ces canons... comme le canon qu'il utilisait était de type
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chinois ou russe et que nous avions probablement les mêmes canons
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que le FPR, ça m'a pris du temps pour savoir que c'était mon propre
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canon qui me tirait dessus. J'ai appelé par radio à l'aéroport pour
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demander ce qui se passe là-bas, qui attaque, et il n'a pas répondu.
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Évidemment, c'était lui qui avait la radio, malheureusement. J'ai envoyé
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une équipe de reconnaissance sur les lieux. Ils arrivent sur place,
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heureusement, les obus qu'il avait, il les avait terminés — il avait 121—,
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il les avait tous tirés, l'officier que j'ai envoyé là-bas avec des militaires
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m'ont appelé à la radio que c'était mon sous-officier qui nous avait tiré
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dessus. Je leur ai demandé de l'arrêter et de me l'amener.
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Ceci pour vous dire que je donne un cas concret que j'ai vu, qu'à
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l'intérieur des Forces armées, notamment dans le camp militaire de
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Kanombe, il y avait des militaires, nos propres militaires, qui étaient
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complices avec l'ennemi.
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Ce n'est pas seulement ce sous-officier, parce qu'à l'intérieur du camp,
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les autres commandants d'unités ont arrêté des militaires, leurs propres
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militaires ; je parle donc notamment de ceux de la base, je parle
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notamment d'autres militaires du bataillon LAA qui se trouvaient à
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l'intérieur du camp qui, au lieu de tirer les balles vers l'extérieur du
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camp, orientaient leurs tirs vers le commandement du camp à l'intérieur.
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Ils ont été aussi arrêtés et, le lendemain, nous avons fait des
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procès-verbaux pour la justice, et je les ai envoyés chez le procureur à
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Kigali pour la suite de l'instruction du dossier.
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À ce moment-là, je crois que le Procureur de Kigali était Monsieur
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Nsanzuwera ; je ne suis pas certain, mais je pense que c'était lui. Ceci
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pour dire que — ou entre parenthèses —, pendant qu'on me tirait dessus
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et que je venais de connaître que c'étaient certains militaires de mon
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camp qui tiraient... qui nous tiraient dessus, le Président Habyarimana,
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qui était chef d'état-major à la fois, il m'a téléphoné pour me demander
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la situation. Je lui ai dit que, en tout cas pour ce qui concerne le camp
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Kanombe, que ce sont nos propres militaires qui nous tirent dessus et
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que je suis en train de m'occuper de l'affaire et que je pense que je vais
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m'en sortir.
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Il m'a donné la consigne suivante, il m'a dit : « Attention, ne tuez
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personne. Attention, n'arrêtez aucun officier. Attention, il ne faut pas
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propager cette information parce qu'elle n'est pas bonne pour le moral
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de la troupe. » Donc lui, il l'a su, mais lui — j'ai pu méditer
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ultérieurement —, il ne voulait pas que l'ennemi, disons l'ennemi
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proprement dit ou les autres, soit au courant que notre armée était
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divisée. Cette information n'a pas été publiée. Maintenant, je la donne.
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Et si on allait dans les dossiers judiciaires dans le parquet de Kigali, on a
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mis en prison plus de dix... plus... sous-officiers... plusieurs caporaux ;
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c'était une bonne dizaine. On peut retrouver ces dossiers-là pour
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confirmer ce que je dis.
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Donc, la ville de Kigali, ce n'est pas le FPR au front qui est arrivé pour
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attaquer, c'est plutôt les infiltrés et les éléments transfuges qui ont tiré
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dans la nuit du 4 au 5, croyant que le FPR au front était à la porte de
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Kigali pour compléter leur action. Le FPR était en deuil, il n'est pas arrivé
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à temps parce que leur chef, Fred Rwigema, avait été tué le 2 ou le 3
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octobre 1990.
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Me CONSTANT :
O.K. Fred Rwigema, c'est le numéro 142.
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Q.
Vous avez parlé du procureur de la ville de Kigali. Est-ce que vous
pouvez dire de qui vous avez parlé et est-ce que vous pouvez
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