France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 8942
Num
8942
Date
Lundi 29 septembre 2014
Amj
20140929
Auteur
Meron, Theodor
Fichier
KaremeraNgirumpatseAppealJudgement140929.pdf
Taille
2272410
Titre
Édouard Karemera, Matthieu Ngirumpatse v. the Prosecutor
Nom cité
Karemera, Edouard
Nom cité
Ngirumpatse, Mathieu
Cote
Case No. ICTR-98-44-A
Source
TPIR
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024