Fiche du document numéro 8591

Num
8591
Date
Lundi 26 mai 2014
Amj
Taille
58725
Titre
Nouvelle plainte
Nom cité
Lieu cité
Lieu cité
Lieu cité
Lieu cité
Source
Type
Page web
Langue
FR
Citation
Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de
déposer ce jour une nouvelle plainte contre un présumé génocidaire
rwandais vivant sur le sol français. Cette dernière vise monsieur
Félicien BALIGIRA, résidant à Nantes, que la justice française avait
refusé d'extrader sous prétexte que le droit pénal rwandais n'avait
pas prévu de peine pour le crime de génocide avant que celui-ci n'ait
été perpétré: application aveugle du principe de la non
rétro-activité. Cette décision de la Cour de cassation, répétée plus
d'une quinzaine de fois, a été contestée à plusieurs reprises par des
juristes (voir en particulier l'article de Damien ROETS sur le site du
CPCR). Monsieur BALIGIRA est originaire de l'ancienne préfecture de
Cyangugu au Rwanda, de Bushenge plus précisément. Il fut sous-préfet
de Ruhengeri à l'époque où Protais ZIGIRANYIRAZO, frère de madame
Agathe HABYARIMANA KANZIGA, était préfet. Il fut ensuite député MRND.
Il aurait notamment participé à plusieurs réunions de préparation du
génocide dès 1993 et en d'avril 1994 dans les communes de Gisuma et de
Gafunzo et au recrutement des jeunes pour les entraînements militaires
à l'hôpital de Bushenge. Il aurait également participé à
l'organisation et à la mise en oeuvre des massacres de Tutsi
réfugiés à l'hôpital de Bushenge et à la paroisse catholique de
Sanghi, de Mibilizi et au stade Kamarampaka. Il serait aussi
responsable de l'extermination d'une famille entière.
Cette nouvelle plainte est déposée quelques jours après le
réquisitoire du Parquet concernant deux présumés génocidaires détenus
dans des prisons françaises, Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA. Les
juges d'instruction devraient faire connaître d'ici quelques semaines
leur Ordonnance de mise en accusation (OMA) afin, comme nous
l'espérons, que puisse se tenir à Paris un nouveau procès d'assises.
Deux autres présumés génocidaires originaires de Kibuye sont également
détenus: Charles TWAGIRA, médecin et pasteur, et Claude MUHAYIMANA,
interahamwe, tous deux vivant ou ayant vécu à Rouen. Le CPCR est à
l'origine de toutes ces plaintes.

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