Fiche du document numéro 694

694

Mardi 18 août 1992

19920818

Nyakyi, Anthony Balthazar

ArushaAccordEtatDeDroit18aout1992.pdf

254732

Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992

Accords d'Arusha

A/48/824

ONU

Document diplomatique, TD

FR

footnote{Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de
Droit, signé à Arusha le 18 août 1992. Cf. A. B. Nyakyi, Lettre au
Secrétaire général :
Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais, 23 décembre 1993, ONU,
A/48/824, S/26915,
pp.~17--23. Pointeur{ArushaAccordEtatDeDroit18aout1992.pdf} }