Fiche du document numéro 689

Num
689
Date
Jeudi 28 août 2003
Amj
20030828
Fichier
03s1503.pdf
Taille
108079
Titre
Résolution 1503 (2003) [Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR]
Sous titre
Mme Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR. Modification de l'article 15 du statut du TPIR
Nom cité
Del Ponte, Carla
Cote
S/RES/1503 (2003)
Source
ONU
Type
Résolution
Langue
FR

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