Citation
NATIONS
UNIES
S
Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
S/RES/977 (1995)
22 février 1995
RÉSOLUTION 977 (1995)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3502e séance,
le 22 février 1995
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994,
Rappelant qu’il a décidé, au paragraphe 6 de sa résolution 955 (1994),
qu’il choisirait le siège du Tribunal international pour le Rwanda,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 13 février 1995
(S/1995/134) et notant la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que,
sous réserve que l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la
République-Unie de Tanzanie concluent des arrangements appropriés, acceptables
pour le Conseil, ce dernier choisisse Arusha comme siège du Tribunal
international pour le Rwanda,
Notant que le Gouvernement rwandais est disposé à coopérer avec le
Tribunal,
Décide que, sous réserve que l’Organisation des Nations Unies et le
Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie concluent des arrangements
appropriés, le Tribunal international pour le Rwanda aura son siège à Arusha.
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(F)
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