Citation
Nations
Unies
RÉSOLUTION 929 (1994)
Distr.
GÉNÉRALE
S/RES/929 (1994)
19940622
22 juin 1994
RÉSOLUTION 929 (1994)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3392e séance,
le 22 juin 1994
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions précédentes sur la situation au Rwanda,
en particulier ses résolutions 912 (1994) du 21 avril 1994, 918 (1994) du 17
mai 1994 et 925 (1994) du 8 juin 1994, par lesquelles il a défini le mandat
et le niveau des effectifs de la Mission des Nations Unies pour l'assistance
au Rwanda (MINUAR),
Déterminé à contribuer à la reprise du processus de règlement politique dans
le cadre de l'Accord de paix d'Arusha et encourageant le Secrétaire général
et son Représentant spécial pour le Rwanda à poursuivre et à redoubler leurs
efforts aux niveaux national, régional et international pour promouvoir ces
objectifs,
Soulignant l'importance de la coopération de toutes les parties pour
l'accomplissement des objectifs des Nations Unies au Rwanda,
Ayant examiné la lettre du Secrétaire général en date du 19 juin 1994
(S/1994/728),
Prenant en considération les délais indispensables pour rassembler les
ressources nécessaires au déploiement effectif de la MINUAR telle qu'elle a
été renforcée par les résolutions 918 (1994) et 925 (1994),
Notant l'offre faite par des États Membres de coopérer avec le Secrétaire
général pour atteindre les objectifs des Nations Unies au Rwanda
(S/1994/734) et soulignant le caractère strictement humanitaire de cette
opération, qui sera menée de façon impartiale et neutre et ne constituera
pas une force d'interposition entre les parties,
Se félicitant de la coopération entre les Nations Unies, l'Organisation de
l'unité africaine (OUA) et les États voisins pour restaurer la paix au
Rwanda,
Profondément préoccupé par la poursuite des massacres systématiques et de
grande ampleur de la population civile au Rwanda,
Conscient de ce que la situation actuelle au Rwanda constitue un cas unique
qui exige une réaction urgente de la communauté internationale,
Considérant que l'ampleur de la crise humanitaire au Rwanda constitue une
menace à la paix et à la sécurité dans la région,
1. Accueille favorablement la lettre du Secrétaire général en date du 19
juin 1994 (S/1994/728) et donne son accord à ce qu'une opération
multinationale puisse être mise sur pied au Rwanda à des fins humanitaires
jusqu'à ce que la MINUAR soit dotée des effectifs nécessaires;
2. Accueille favorablement aussi l'offre d'États Membres (S/1994/734) de
coopérer avec le Secrétaire général afin d'atteindre les objectifs des
Nations Unies au Rwanda par la mise en place d'une opération temporaire,
placée sous commandement et contrôle nationaux, visant à contribuer, de
manière impartiale, à la sécurité et à la protection des personnes
déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda, étant entendu que
le coût de la mise en oeuvre de cette offre sera à la charge des États
Membres concernés;
3. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
autorise les États Membres coopérant avec le Secrétaire général à mener
l'opération décrite au paragraphe 2 ci-dessus, en employant tous les moyens
nécessaires pour atteindre les objectifs humanitaires énoncés aux alinéas a)
et b) du paragraphe 4 de la résolution 925 (1994);
4. Décide que la mission des États Membres qui coopèrent avec le Secrétaire
général sera limitée à une période de deux mois suivant l'adoption de la
présente résolution, à moins que le Secrétaire général ne considère avant la
fin de cette période que la MINUAR renforcée est en mesure d'accomplir son
mandat;
5. Accueille avec satisfaction les offres déjà faites par des États Membres
concernant des troupes destinées à la MINUAR renforcée;
6. Demande à tous les États Membres de répondre de toute urgence à la
demande du Secrétaire général en ressources, y compris en soutien
logistique, pour mettre la MINUAR renforcée en mesure d'exécuter
effectivement son mandat le plus rapidement possible et prie le Secrétaire
général d'identifier les équipements essentiels dont ont besoin les troupes
qui doivent constituer la MINUAR renforcée et de coordonner la fourniture de
ces équipements;
7. Accueille favorablement, à cet égard, les offres déjà faites par des
États Membres concernant du matériel destiné aux gouvernements fournissant
des contingents à la MINUAR et engage les autres États Membres à offrir un
appui analogue, éventuellement en assurant l'équipement complet des
contingents de certains contributeurs de troupes, afin d'accélérer le
déploiement de la MINUAR renforcée;
8. Prie les États Membres qui coopèrent avec le Secrétaire général de se
coordonner étroitement avec la MINUAR et prie également le Secrétaire
général de mettre en place à cet effet les mécanismes appropriés;
9. Exige que toutes les parties au conflit et autres intéressés mettent
immédiatement fin à tous les massacres de populations civiles dans les zones
qu'ils contrôlent et permettent aux États Membres qui coopèrent avec le
Secrétaire général d'accomplir pleinement la mission décrite au paragraphe 3
ci-dessus;
10. Prie les États concernés et, en tant que de besoin, le Secrétaire
général de lui présenter régulièrement des rapports, dont le premier sera
établi au plus tard 15 jours après l'adoption de la présente résolution, sur
la conduite de l'opération et sur les progrès accomplis dans la réalisation
des objectifs cités aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus;
11. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport sur les
progrès réalisés en vue du déploiement complet de la MINUAR renforcée dans
le cadre du rapport requis le 9 août 1994 au plus tard au titre du
paragraphe 17 de la résolution 925 (1994), ainsi qu'en vue de la reprise du
processus de règlement politique en vertu de l'Accord de paix d'Arusha;
12. Décide de rester activement saisi de la question.
