Fiche du document numéro 459

Num
459
Date
Mercredi 24 novembre 1993
Amj
Auteur
Auteur
Taille
137616
Titre
Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation.
Résumé
Massacres of around 40 people in the communes of Nkumba, Kidaho, Cyeru and Nyamugali northeast of Ruhengeri. Bruno Delaye and General Quesnot attribute the massacre of 65 people, most of them from the MRND, in the demilitarized zone, to the RPF. The Balladur government wants to withdraw Noroît, "given the threatening attitude of the F.P.R. and Hutu extremists (hostile to the deployment of the Belgians)".
Type
Note
Langue
FR
Citation
PRÉSIDENCE
DE LA
RÉPUBLIQUE PARIS, le 24 novembre 1993
Le General
Chef de 1'Etat-Magor Particulier (à

N O T E
à l'attention de
Monsieur le Président de la République

Aa, pue, pur

B ET : Points chauds - Situation.

Au cours de deux réunions tenues le 23 novembre
au Quai d'Orsay et à Matignon les dossiers suivants ont été
examinés. ‘

1. Ex-Yougoslavie
Les ministres des affaires étrargères de l'Union

européenne, réunis le 22 novembre à Luxembourg, ont adopté
une position commune sur le dossier yougoslave.

Les priorités suivantes ont été retenues
— acheminement de l'aide humanitaire à la Bosnie,

- Solution pour la Bosnie fondée sur l'acquis de Genève du
20 septembre 1993,

— établissement d'un modus vivendi pour les territoires
croates sous mandat de la Forpronu (Krajinas).

Ces différents points seront examinés à une
xéunion organisée par l'Union européenne, en liaison avec
les coprésidents, le 29 novembre à Genève.

Les participants à. cette réunion seront : les
ministres des affaires etrangéres des Douze, les deux
coprésidents, les responsables militaires de la Forpronu,
les trois parties au conflit et les responsables serbes et
Ccroates de Bosnie accompagnés de leurs chefs militaires
respectifs. Des observateurs américains et russes
assisteront également à cette réunion qui sera une réunion
de propositions et non de négociation.

S'agissant de la levée éventuelle des sanctions,
les Douze ont retenu la proposition germano-italienne : "la
suspension progressive et conditionnelle des sanctions
n'interviendrait qu'au fur et à mesure de la mise en oeuvre
du règlement de paix en Osnie-Herzégovine et de
l'acceptation et de la mise en oeuvre d'un modus vivendi
dans les zones protégées des Nations unies en Croatie".

Toute modification du régime des sanctions
relève du Conseil de sécurité et les Etats-Unis y sont
actuellement opposés.

Je..




_— 2 —

M. Léotard estime que le statu quo est de plus
en plus insupportable. Le Premier ministre souhaite que
l'initiative de l'Union européenne réussisse, sinon il
faudra envisager un retrait à la fin de l'hiver. Cette
opinion semble partagée par plusieurs de nos partenaires des
Douze.

Le gouvernement est favorable à la demande
turque d'envoi d'une frégate en Adriatique.

Haïti
Pour tenter de relancer le processus de
Governors Island, le Quai d'Orsay a pris l'initiative d'une

action concertée des quatre pays “amis d'Haïti". Elle
devrait se traduire par une démarche commune auprès des
militaires haïtiens, leur laissant le choix entre

l'acceptation du déploiement de la force des Nations unies
(MINUHA) ou l'aggravation des sanctions.

Nos trois partenaires n'ont pas encore réagi à
cette proposition mais une réponse américaine négative
paraît très probable.

Rwanda

La situation intérieure est très tendue après le
meurtre, attribué au Front Patriotique Rwandais (F.P.R.), de
65 personnes le 18 novembre à Ruhengeri.

Le contingent belge Ges Nations unies, qui doit
comprendre 370 hommes, sera déployé en totalité à Kigali, le
ler décembre. Ses effectifs doivent être complétés
ultérieurement par la mise en place d'unités du Bangla Desh.

En vertu des accords d'Arusha, et conformément à
la décision prise en conseil restreint, nos troupes doivent
quitter le Rwanda, dés la mise en place de la force des
Nations unies à Kigali.

Compte-tenu des risques liés aux événements du
Burundi et à l'attitude menaçante du F.P.R. et des
extrémistes hutus (hostiles au déploiement belge) et pour
éviter que nos troupes soient entraïînées dans de nouveaux
conflits internes, le gouvernement est d'avis que le
détachement Noroit soit retiré dans les premiers jours de
décembre, sans attendre l'arrivée des Bengalis.

Dans le même temps, le niveau de notre
coopération militaire serait ramené à celui qui prévalait
avant les événements de 1990.

Si vous donnez votre accord, cette décision sera
communiquée au Président Habyarimana par le gouvernement.





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Burundi .

La sécurité du gouvernement est toujours assurée
par nos 20 assistants militaires encadrant une unité
burundaise.

Compte-tenu de l'incertitude qui continue de
régner à Bujumbura, le ministère des affaires étrangères
souhaite que ce détachement, dont la mission arrive à son
terme le 5 décembre prochain, soit maintenu jusqu'au
déploiement d'une force africaine.

M. Roussin, estimant les risques trop élevés du
fait du manque d'initiative et de courage du gouvernement,
souhaite pour sa part, que la prolongation de cette mission
n'excède pas un mois.

De son côté, l'Organisation de l'unité africaine
a décidé de déployer pour 6 mois au Burundi une force
de protection et d'observation comprenant 180 militaires et
20 observateurs civils. Elle demande à la France une aide
logistique pour la mise en place de ce contingent.

Le gouvernement est disposé à mettre un avion de
transport militaire à la disposition de l'organisation.

Enfin, M. Balludur envisage de se faire
représenter par M. Roussin aux obsèques du Président
N'dadaye, le 29 novembre, si les conditions de sécurité le
permettent.

Qt
Jesu EN, ed
TR Bruno DELAYE Général QUESNOT

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