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La Cour de cassation a confirmé, mercredi 9 septembre, le non-lieu prononcé en faveur de militaires français dans le cadre de l'enquête sur une éventuelle "complicité de génocide" dans les massacres de Tutsis à Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, en 1994.
Les associations Survie, Ibuka, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de l'homme) et Licra, ainsi que six rescapés reprochaient aux militaires français d'avoir sciemment abandonné les civils tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par des Hutus, pendant trois jours, du 27 au 30 juin 1994. La France était alors présente au Rwanda via l'opération Turquoise, à but humanitaire.
Au cours de l'enquête, cinq militaires présents au Rwanda au moment des faits ont été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que celui de mis en examen.
Pas d'intention "de faciliter la commission des crimes sur les civils tutsis"
En décembre 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté les accusations de "complicité de génocide" les visant, confirmant le non-lieu général prononcé en octobre 2023 par des juges d'instruction et rejetant des demandes d'auditions supplémentaires, notamment de l'ancien secrétaire général de l'Elysée, Hubert Védrine, et de l'historien Vincent Duclert. Les parties civiles s'étaient alors pourvues en cassation.
La plus haute juridiction pénale française a estimé, dans son arrêt rendu mercredi, qu'"il n'appartenait pas aux militaires présents sur place d'agir sans avoir reçu un ordre précis émanant de leur hiérarchie, c'est-à-dire du ministère de la Défense".
Les juges "relèvent encore qu'aucun élément ne met en évidence une intention de la part de ces officiers de faciliter la commission des crimes sur les civils tutsis", précisant que le délai de trois jours avant l'intervention des secours a été celui de "l'éclaircissement d'une situation qui demeurait alors encore confuse". Ils notent aussi que la troupe du lieutenant-colonel Jean-Rémi Duval était sous-dimensionnée pour une intervention sécurisée.
Une "véritable présomption de culpabilité" pendant vingt ans
Quant au plus haut gradé, le général Jean-Claude Lafourcade, chef de l'opération Turquoise en 1994, les juges estiment qu'"il a cherché à obtenir des informations supplémentaires afin de décider d'une éventuelle action et qu'un doute subsiste quant à sa connaissance de ce qui était en train de se passer".
"Au bout de vingt ans de procédure, les décisions de justice sont toutes unanimes, à affirmer qu'il n'existe aucune responsabilité pénale des soldats de l'opération Turquoise dans le génocide des Tutsis en 1994", ont réagi Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, avocats des militaires, en évoquant une décision à "portée historique". "Nous veillerons particulièrement à ce que cette vérité judiciaire ne soit pas bafouée" pour les militaires qui ont souffert d'une "véritable présomption de culpabilité", ont-ils ajouté.
"Au terme de plus de deux décennies d'investigations marquées par des centaines d'auditions de témoins et l'exploitation de milliers de documents, dont de nombreux déclassifiés, il est établi qu'aucune responsabilité pénale de l'armée française et de ses soldats ne peut être recherchée", s'est félicité le général Lafourcade, en déplorant "un acharnement médiatique et politique" pendant vingt ans.
Le génocide a fait 800 000 morts, selon l'ONU
"Il est grand temps que les soldats français de Turquoise, maintenant réhabilités, puissent afficher la fierté de ce qu'ils ont accompli au Rwanda en 1994", a-t-il ajouté, en soulignant que "la France a été le seul grand pays à intervenir pour mettre fin au génocide".
Contactées par l'AFP, les associations parties civiles n'avaient pas réagi dans l'immédiat. D'avril à juillet 1994, le génocide a fait, selon l'ONU, 800 000 morts, Tutsis ou Hutus modérés, tués par les Forces armées rwandaises et les Interahamwe, les milices extrémistes hutus.
