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C’est une page judiciaire vieille de vingt et un ans, écrite dans le creux de l’histoire de France face à un génocide, qui vient de se fermer. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 9 septembre, la demande de réouverture du dossier pénal sur la responsabilité de l’armée française et du pouvoir politique dans le massacre de Bisesero, l’un des épisodes les plus traumatiques du génocide des Tutsis au Rwanda.
La Cour de cassation étant la juridiction la plus haute dans l’ordre judiciaire français, sa décision emporte un caractère définitif. Un ultime recours est toutefois possible devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Le génocide des Tutsis du Rwanda a provoqué, en 1994, la mort de près d’un million de personnes, en l’espace de trois mois seulement. Le rôle de la France, en particulier de la présidence Mitterrand, qui a été un soutien politique et militaire du pouvoir génocidaire de la majorité hutue avant, pendant et après le génocide, est discuté depuis plus de trois décennies dans le débat public. Et dans les tribunaux aussi.
Les noms des victimes du génocide dans le mémorial de Bisesero, le 2 décembre 2020. © Photo Simon Wohlfahrt / AFP
Le cas des massacres de Bisesero, du nom d’une colline proche du lac Kivu, en est l’incarnation judiciaire la plus significative depuis une première plainte déposée en 2005 par des citoyen·nes rwandais·es, rejoint·es par de nombreuses associations par la suite (LDH, FIDH, Survie, Licra et Ibuka).
Trois jours de massacre
Le massacre de Bisesero porte sur trois jours de ténèbres et de fureur sanguinaire durant lesquels, du 27 au 29 juin 1994, plus d’un millier de Tutsis ont été méthodiquement assassinés par les milices et troupes gouvernementales hutues, dans l’ouest du pays. Or, les forces armées françaises de l’opération Turquoise se trouvaient sur place, avec pour mission d’empêcher, sous mandat de l’ONU, la commission de tueries de masse.
Dans les cabinets successifs des juges d’instruction – il y en a eu dix au total –, deux thèses se sont affrontées. D’un côté, l’état-major de l’armée, informé dès le 27 juin de la tragédie de Bisesero par des officiers de terrain, aurait laissé le massacre se perpétrer en connaissance de cause et a refusé pendant trois jours toute intervention avant d’y consentir le 30 juin. De l’autre, la hiérarchie militaire a, au contraire, affirmé n’avoir découvert les faits que tardivement et avoir porté secours dès que possible aux rescapé·es du carnage.
Cinq militaires et gradés de la mission Turquoise, parmi lesquels son ancien général, Jean-Claude Lafourcade, et le chef des opérations spéciales, le colonel Jacques Rosier, avaient été placés par les juges sous le statut de témoins assistés pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité durant l’enquête – c’est-à-dire qu’ils n’étaient pas extérieurs au crime reproché, mais pas suffisamment impliqués non plus pour être mis en examen.
À l’issue de leur enquête, les juges d’instruction ont fait pencher la balance en faveur des arguments des militaires. « Il ne ressort de manière crédible d’aucune des 16 379 pièces de l’information judiciaire une intention des militaires français de faciliter la commission de crimes sur les civils tutsis », ont-ils écrit dans leur rapport final (que l’on appelle « ordonnance ») de 2023, octroyant un non-lieu au bénéfice des mis en cause.
Selon les juges, leurs investigations auraient « permis d’établir que le délai de trois jours [au terme duquel l’armée française a fini par intervenir à Bisesero – ndlr] a été celui de l’éclaircissement d’une situation qui demeure encore confuse pour les acteurs du terrain et pour le commandement ». La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé cette lecture du dossier en 2024.
Ce que dit la Cour de cassation
Tout l’enjeu juridique de la question posée à la Cour de cassation était donc celui-ci : la passivité en connaissance de cause, qui devient alors l’acte de ne pas faire, peut-elle être une complicité d’un point de vue judiciaire ? Épineuse interrogation à laquelle la justice se confronte depuis très longtemps dans toutes sortes de dossiers, des plus anodins jusqu’au crime des crimes que représente un génocide.
En théorie générale, l’abstention n’est pas punissable en droit sous la qualification de complicité, aussi condamnable soit-elle d’un point de vue moral. Mais ce principe a connu des évolutions dans les tribunaux, et la jurisprudence a considéré que celui-ci devait être revisité dans certaines circonstances.
C’est particulièrement vrai pour des mis en cause dont la fonction consiste à empêcher la commission d’un crime ou d’un délit. Par exemple : un douanier qui laisse commettre un vol dans un local dont il a la surveillance, le membre d’un directoire qui n’empêche pas son président de commettre des malversations, un expert-comptable qui laisse commettre des escroqueries à la TVA, etc. Autant d’exemples réels qui ont emporté une condamnation pour complicité.
Pour ce qui concerne un crime contre l’humanité ou un génocide, la jurisprudence estime par ailleurs qu’il n’est pas besoin d’appartenir à l’organisation génocidaire ni d’adhérer à son idéologie meurtrière pour être complice des actes.
Dans son arrêt rendu ce 9 septembre, la Cour de cassation rappelle que, d’après les conclusions de premiers juges, les militaires en cause étaient soit pris d’un doute sur la connaissance précise des faits commis à Bisesero, soit ont pu commettre des erreurs d’appréciation, mais qu’en tout état de cause cela ne signifiait pas une abstention coupable de leur part.
Justice administrative et raison d’État
Deux associations françaises, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Rwanda avenir, ainsi qu’une vingtaine de rescapés du génocide avaient également porté en 2024 devant la justice administrative la question de la responsabilité de la France.
Les plaignant·es, qui réclamaient une indemnisation à hauteur de 500 millions d’euros, parlaient dans leur plainte du « dévoiement historique » de la France au Rwanda, qui a été « le fait d’une administration et de fonctionnaires ». Le but de leur démarche devant la justice administrative n’était pas de rechercher la faute individuelle – et pénale – de militaires, mais la sanction collective d’un État qui a failli.
La justice administrative, en première instance comme en appel, a fait échec à cette tentative, estimant au nom de la théorie dite des « actes de gouvernement » (une très vieille jurisprudence datant de 1822, puis 1875), que les actes relevant d’une décision politique ne pouvaient pas être contrôlés par la justice administrative, et, ce faisant, sont non condamnables. Une sorte de raison d’État juridique appliquée à la politique étrangère de la France au Rwanda.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, a confirmé cette interprétation du dossier rwandais en 2026.
« Il n’appartenait pas aux militaires présents sur place d’agir sans avoir reçu un ordre précis émanant de leur hiérarchie, c’est-à-dire du ministère de la défense », écrit la Cour sous la plume du président de la chambre criminelle, Nicolas Bonnal.
Le haut magistrat rappelle en outre les dispositions du Code pénal selon lesquelles est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui « sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». C’est manifestement là, dans ces trois termes du droit français – « sciemment », « aide » et « assistance » –, qui supposent des actes positifs, que s’est jouée l’interprétation de la Cour.
« Au bout de vingt ans de procédure, les décisions de justice sont toutes unanimes à affirmer qu’il n’existe aucune responsabilité pénale des soldats de l’opération Turquoise. Nous veillerons particulièrement à ce que cette vérité judiciaire ne soit pas bafouée », a réagi auprès de Mediapart l’avocat des militaires français, Pierre-Olivier Lambert.
Le travail historique
À côté de la justice, il reste l’histoire. Une commission officielle présidée par l’historien Vincent Duclert sur le rôle de la France durant le génocide au Rwanda, qui avait conclu à des « responsabilités lourdes et accablantes » d’un point de vue politique, militaire et moral, avait fait une large place à Bisesero dans son rapport final, rendu public en 2021.
« Face à l’objectif de sauver les victimes des massacres, Bisesero est à la fois un échec et un drame. Quand bien même la prise de conscience collective du commandement français se fait progressivement, Bisesero constitue un tournant dans la prise de conscience du génocide. Il y a un avant et un après Bisesero », peut-on lire dans le texte, qui pointe « un échec profond » de l’armée française.
L’historien Vincent Duclert, qui a eu accès à des documents classifiés et à des témoignages inédits, a poursuivi son travail dans un livre publié en 2024, La France face au génocide des Tutsi (Tallandier), dans lequel il qualifie Bisesero de « point de non-retour ».
La France avait bien tous les moyens et les informations pour agir dès le 27 juin.
Vincent Duclert, historien
Il écrit que « l’information sur le sort des Tutsi de Bisesero […] est rapidement connue et assimilée » dès le soir du 27 juin 1994 par l’état-major de l’armée. « La situation dramatique des survivants de Bisesero » et « la menace permanente des tueurs hutus extrémistes » ne font alors pas de doute. Mais aucune action ne sera entreprise pendant trois jours, comme viendra le montrer, parmi d’autres documents, une vidéo tournée par l’armée et révélée par Mediapart.
Pour Vincent Duclert, la « réaction inappropriée de la hiérarchie » s’explique en partie par l’obsession du pouvoir politique français de l’époque, qui était manifestement plus attaché à contenir l’évolution territoriale du Front patriotique rwandais (FPR), le mouvement des exilé·es tutsi·es, que de sauver les victimes d’un génocide en cours.
« La France avait bien tous les moyens et les informations pour agir dès le 27 juin et réaliser une authentique mission militaire d’intervention contre des génocidaires et au secours des victimes. Cette action aurait signifié beaucoup », conclut Vincent Duclert dans son ouvrage, qui révèle en outre deux témoignages rétrospectifs importants de militaires de terrain.
Le sergent-chef Éric Meynier, qui fut membre des forces spéciales alors sur place, confie : « Je me suis senti impuissant et je me doutais que cette impuissance serait lourde de conséquences […] Bien que tout cela m’ait semblé insensé, non fondé, un sentiment de culpabilité vit le jour. »
Quant au lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval, le premier à avoir donné l’alerte, il affirme : « Il faut faire savoir que l’on aurait pu limiter les massacres sur Bisesero si, à la suite de nos investigations du 27 juin, la priorité d’une intervention avait été décidée. J’ignore à quel niveau de la hiérarchie la décision de ne pas intervenir a été prise. »
L’enquête judiciaire n’a pas répondu à cette question, pourtant cruciale, faute d’actes d’enquête en ce sens et en dépit des nombreuses demandes formulées par les ONG.
Il est pourtant patent, trente-deux ans après les faits, que les militaires de terrain ont vu ce que le politique leur demandait de ne pas regarder. C’est ce que dira en substance le général Patrice Sartre, en mission au Rwanda en 1994.
Dans un texte publié en 2021 dans la revue Études, il qualifiera l’épisode de Bisesero de « faillite » : « Toute remontée d’information lucide et sincère était découragée […], rendant la politique française au Rwanda sourde, aveugle et décérébrée […]. Ce biais cognitif volontaire rendra les décideurs français inconscients du risque génocidaire puis les maintiendra jusqu’à aujourd’hui, incapables d’intégrer les critiques de l’après-génocide. »
