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Accusé par la justice internationale pour son implication présumée dans le
génocide des Tutsi en 1994, Félicien Kabuga est mort en mai 2026 sans
avoir été jugé. Bien qu’il ait été arrêté en 2020 en France après une cavale
de plus de 25 ans, les magistrats avaient conclu que cet ancien homme
d’affaires richissime était «inapte» à subir son procès, car atteint de
démence.
Il aurait pourtant pu en être autrement si les autorités helvétiques avaient
fait preuve de plus de courage. En effet, au lieu de l’arrêter alors qu’il se
trouvait en Suisse, elles avaient préféré se débarrasser rapidement du
problème en expulsant du territoire ce personnage bien encombrant. L’affaire avait fait grand bruit, provoquant la mise à la retraite anticipée du
directeur de l’Office fédéral des étrangers (OFE), Alexandre Hunziker.
En 1994, proche du régime rwandais, Kabuga est l’un des fondateurs et
actionnaires de la Radio des Mille Collines, instrument de propagande des
extrémistes hutu, qui distille la haine envers les Tutsi et encourage les
massacres. Durant le génocide, il crée un fonds permettant l’achat d’armes
et de munitions pour les tueurs. En juin 1994, comme beaucoup
d’extrémistes hutu ayant fui devant l’avancée des troupes du Front
patriotique rwandais (FPR) luttant contre le régime, Kabuga se trouve au
Zaïre. Il cherche à rejoindre l’Europe, notamment la Suisse, où l’un de ses
gendres n’est autre que Fabien Singaye, deuxième conseiller de l’ambassade
rwandaise à Berne, en réalité un espion surveillant les opposants au
régime. Même si Kabuga déclare vouloir se rendre ensuite en France, le
choix de la Suisse ne doit sans doute rien au hasard, les proches du régime
la considérant comme un pays ami: active au Rwanda via l’aide au
développement, la Suisse a fermé les yeux pendant des décennies sur les
exactions contre les Tutsi.
Un visa accordé malgré les alertes
Le 6 juin 1994, l’ambassade suisse à Kinshasa est saisie d’une demande de
visa de trois mois pour Kabuga et les membres de sa famille. L’ambassadeur
– qui n’a «donné aucun espoir aux requérants» – en réfère au service du
protocole du département des affaires étrangères (DFAE) et à l’OFE. Malgré
le préavis négatif du chef du protocole, les visas sont émis le 9 juin sur
décision de Hunziker, rassuré par les garanties financières transmises par
Kabuga: sa demande de visa est accompagnée d’une attestation de ses
avoirs en France auprès de la BNP, dont «les intérêts dégagés annuellement
lui permettent de bénéficier de revenus substantiels».
Hunziker a non seulement court-circuité les services du DFAE, il a aussi fait
preuve de beaucoup de diligence. On apprendra ultérieurement qu’il
connaissait Singaye et qu’il avait été contacté le 6 juin par son épouse pour
appuyer la demande. Pour sa défense, Hunziker affirmera plus tard qu’il
ignorait, à l’époque, que Kabuga aurait pu être accusé de crimes en lien
avec le génocide. Une réponse étonnante pour celui qui n’était pas
particulièrement souple en matière d’autorisation de séjour et dont on
aurait pu attendre plus de curiosité. D’autant plus que le 9 juin 1994, les
événements rwandais sont bien connus en Suisse. Apparemment, le seul
point important pour Hunziker était de s’assurer que Kabuga ne puisse pas
dépendre d’une aide financière helvétique.
Ce même 9 juin 1994, Le Nouveau Quotidien publie un article sur les
activités d’espionnage de Singaye, qui suscite d’autant plus l’émoi au DFAE
que ses liens familiaux avec Kabuga sont connus. Le 14 juin, il tente de faire
annuler le visa auprès de l’ambassade à Kinshasa, mais l’intéressé n’est
plus au Zaïre: il a bien acheté un billet d’avion pour Genève, mais a dû
l’annuler pour se rendre à l’enterrement de son frère au Rwanda. L’ambassade informe néanmoins Singaye que son beau-père ne peut plus
venir en Suisse et doit se présenter dans une ambassade pour faire annuler
son visa.
Le même jour, le DFAE établit une liste des personnalités rwandaises
indésirables en Suisse (dont Kabuga). Mais elle n’est communiquée à l’OFE
que le 5 juillet et Hunziker omet de la transmettre aux postes-frontière…
Ainsi, le 22 juillet, Kabuga peut sans difficulté arriver par avion à Genève et
rejoindre Berne où se trouve sa famille depuis plusieurs semaines. Sa
présence en Suisse ne sera toutefois connue des autorités que vers la fin du
mois.
La Suisse face à un choix embarrassant
Mécontente, la direction politique du DFAE écrit à Hunziker le 4 août afin
de faire annuler le visa ou, en cas d’impossibilité, d’examiner la possibilité
d’engager une procédure judiciaire contre Kabuga. Ce courrier semble être
resté sans réponse. De plus, l’Auditeur en chef de l’armée n’est pas informé,
alors que la justice militaire peut être compétente. En effet, les civils
commettant des infractions durant un conflit armé peuvent être soumis au
droit pénal militaire, indépendamment de leur nationalité et du lieu du
délit.
Par ailleurs, Kabuga change d’avis. Il demande l’asile le 8 août et est
attribué le 9 au canton de Genève. Le DFAE s’adresse alors à l’Office fédéral
des réfugiés – dont dépend maintenant le traitement du dossier – pour
demander «l’éloignement de cette personne», soit l’application «pour des
raisons d’opportunité politique» d’une procédure accélérée, puis son
expulsion vers le Zaïre. En revanche, il n’est pas mentionné dans ce courrier
la question d’une éventuelle procédure judiciaire.
Durant quelques jours, une véritable course contre la montre s’engage:
Kabuga a été reconnu à Genève par des exilés tutsi. Un avocat est saisi de la
question [1], mais le procureur général genevois Bernard Bertossa ne
dispose d’aucune marge de manœuvre dans un cas qui dépend des autorités
fédérales. Reste qu’il trouve «choquant qu’on le renvoie» et, le 17 août, en
fait part par téléphone à Arnold Koller, alors conseiller fédéral chargé du
département fédéral de justice et police (DFJP), qui aurait appris ainsi la
présence de Kabuga en Suisse.
Ce même jour, le DFAE apprend d’un correspondant du Front patriotique
rwandais qu’une demande d’extradition pourrait être adressée par le
nouveau pouvoir rwandais à la Suisse. Sachant que les services du DFJP
veulent renvoyer Kabuga le lendemain déjà, le DFAE réunit à midi des
représentants des deux départements ainsi que l’Auditeur en chef de
l’armée – averti seulement à cette occasion – pour examiner «les
possibilités politiques et juridiques» d’une expulsion ou d’une arrestation. Comme il pourrait être reproché à la Suisse un renvoi anticipant une
demande d’extradition, le DFAE préférerait une mise en détention de
Kabuga afin que l’Auditeur en chef de l’armée puisse examiner le cas.
Une expulsion décidée dans l’urgence
Faute de temps et sans connaissance du contexte rwandais, l’Auditeur de
l’armée ne peut procéder qu’à une analyse superficielle de la situation. Il
confirme que la justice militaire pourrait être compétente, mais l’ouverture
d’une procédure nécessiterait de disposer de preuves ou, tout au moins,
d’indices concrets (une simple affirmation ou des rumeurs ne suffisant pas),
soit d’avoir procédé à une enquête préliminaire, impossible à réaliser d’ici
au lendemain. Si les faits ne sont pas suffisamment clairs, une «preuve
provisoire» pourrait suffire, mais la détention provisoire est alors limitée à
sept jours, durant lesquels il faudrait obtenir des éléments plus précis, ce
qui, selon l’Auditeur, n’est pas garanti. Or, un échec et la libération de
Kabuga pourraient être préjudiciables à l’image de la Suisse.
La position du DFAE est communiquée à 16h30: tout en annonçant qu’il se
rangera à la décision du DFJP, formellement compétent, il demande
d’examiner encore la possibilité d’une arrestation de Kabuga. Parallèlement, Flavio Cotti, conseiller fédéral chargé des affaires
étrangères, est informé de la teneur des discussions et du fait que s’il ne
veut pas de l’expulsion, il lui appartiendra de défendre cette position face à
Arnold Koller. Le soir-même, ce dernier informe Cotti et le chef du
département militaire de l’expulsion de Kabuga le lendemain. On ne sait
pas s’il y a eu débat entre les trois conseillers fédéraux, ni si Cotti a même
tenté de s’opposer à la décision. Quoi qu’il en soit, lorsque l’affaire fera du
bruit dans la presse helvétique, il se distancera publiquement de la décision
d’expulsion, ce à quoi Koller répondra qu’aucune demande formelle
d’arrestation de Kabuga n’a jamais été formulée par le DFAE.
Cinq millions transférés avant le départ
Le 18 août 1994 au matin, Kabuga est informé qu’il doit quitter le territoire
avec sa famille le jour même par un vol Swissair à destination du Zaïre. Une
de ses filles exige alors de pouvoir prendre contact avec le siège central de
l’Union de banques suisses à Zurich, sans quoi il faudra utiliser la force
pour que la famille quitte le pays. Un appel téléphonique est autorisé et
aboutit à une nouvelle exigence: Kabuga et sa fille veulent se rendre dans
l’une des succursales genevoises de l’UBS. Ainsi, alors que le reste de la
famille est conduit directement à l’aéroport, ils s’arrêtent en chemin à la
banque et, selon le témoignage du policier qui les accompagnait,
transfèrent environ 5 millions de francs sur un compte auprès d’une
banque parisienne. Le temps pressant, la police doit ordonner le report du
décollage de 30 minutes et c’est avec une escorte motorisée, feux bleus et
sirène enclenchés, que Kabuga et sa fille arrivent à l’embarquement. Avant
le départ, les visas des intéressés sont annulés et une interdiction d’entrée
d’une durée indéterminée est notifiée à Kabuga. Alors que le coût du vol
s’élève à 21 302 francs, dont 3846 pour les frais de supplément de bagages,
aucune contribution ne lui est demandée. Il en avait pourtant les moyens et
disposait sur lui de 9000 francs.
Le directeur de l’OFE comme bouc émissaire
Inquiet des échos suscités par cette affaire, Arnold Koller diligente alors
une enquête administrative sur les circonstances entourant la délivrance du
visa et l’arrivée en Suisse de Kabuga. Le rapport final n’ayant pas été rendu
public, il faut se fier aux conclusions du communiqué de presse, soit des
«fautes commises dans la procédure d’octroi des visas», mais «aucun fait
pénalement répréhensible ni aucune attitude intéressée». Informé du
contenu de ce rapport le 9 novembre 1994, le Conseil fédéral acceptera,
après discussion et remarques sceptiques, la proposition de Koller de
mettre à la retraite anticipée pour raison de santé Alexandre Hunziker,
ainsi que d’améliorer la procédure d’octroi des visas.
Si l’on en croit les PV des délibérations du Conseil fédéral, le cas Kabuga n’a
jamais été abordé en séance du gouvernement avant son expulsion. Jusqu’à
la décision de Koller, il semble que le dossier ait été traité principalement
d’un point de vue administratif, sans coordination entre les départements,
ni ligne définie. Reste que si les ratages ayant permis l’arrivée de Kabuga en
Suisse étaient pour l’essentiel imputables au directeur de l’OFE, la
responsabilité de la décision d’expulsion a été prise au niveau politique et
résultait d’un choix délibéré, révélateur du manque de courage qui
caractérise trop souvent la politique étrangère de la Suisse. En faisant
porter le chapeau uniquement au directeur de l’OFE et en laissant croire
qu’il n’avait pas d’autre choix que l’expulsion, le Conseil fédéral a tenté
d’esquiver un questionnement gênant. Pourtant, la justice militaire aurait
pu être saisie et on peut se demander pourquoi l’Auditeur en chef de
l’armée n’a pas été prévenu plus tôt, soit le 4 août, ce qui lui aurait permis
d’investiguer. D’autant plus qu’il se trouvait au sein de la coopération
suisse au Rwanda des personnes qui auraient été à même de fournir
rapidement des informations précises sur Kabuga. Par ailleurs, pourquoi en
être resté à une procédure d’asile accélérée, alors que la voie ordinaire
aurait permis de gagner du temps dans l’attente de la demande
d’extradition ou pour effectuer une enquête préliminaire?
Une occasion manquée
La présence de Félicien Kabuga en terre helvétique ne tenait en rien au
hasard. Au lieu de chercher à se débarrasser d’un problème dont elle était la
seule fautive, la Suisse aurait dû assumer sa responsabilité. Même sans
garantie d’aboutir, une possibilité d’action existait. Elle n’a même pas tenté
de la saisir.
[1] Une plainte contre Kabuga d’un citoyen suisse, victime avec sa famille
des extrémistes hutu, est envisagée, mais n’arrivera pas à temps.
Association Antithèse & Bon pour la tête, Rue de Bourg 27, 1003 Lausanne
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