Citation
L’audience du jour débute à 9 h 10. Les parties civiles demandent le versement de nouvelles pièces. Cette demande sera examinée ultérieurement. Le Président reprend l’interrogatoire au fond de M. Rwamucyo. Il demande si, selon M. Rwamucyo, il existe des textes permettant de déterminer la manière dont un cadavre doit être inhumé en cas de « catastrophe provoquée ». L’accusé répond : « Pour moi, il n’y avait pas de texte conforme à la situation dans laquelle nous nous trouvions. La Convention de Genève de 1949 concerne les conflits armés… stricto sensu, pour moi, il n’y a pas de convention applicable ». Le Président rappelle qu’il existe deux Conventions de Genève de 1949 : l’une relative à l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, l’autre prévoyant notamment les modalités d’inhumation et de crémation des morts. Il invite ensuite M. Rwamucyo à réagir à l’article 17 de la Convention de Genève, qui prévoit notamment que les inhumations ou incinérations doivent être individuelles, précédées d’un examen attentif du corps et permettre son identification. L’accusé répond : « Ces textes, pour moi, ne s’appliquent pas à la situation qui est la nôtre. On peut lire le texte : il y a des blessés, des prisonniers, et ils s’appliquent à une guerre conventionnelle. Nous sommes dans une situation différente ».
Le Président demande ce que l’accusé entend par « guerre non conventionnelle ». Celui-ci répond : « Simplement, c’est ressorti dans une de mes interventions : nous sommes dans un conflit sale. La loi et les conventions ne sont pas du tout respectées ». Le Président demande si cette qualification est liée au fait que les militaires ne s’affrontent pas directement les uns contre les autres. L’accusé répond par la négative. Le Président fait ensuite réagir l’accusé aux déclarations de MM. Gaillard, Zachariah et Gahururu. M. Gaillard avait indiqué qu’il n’aurait pas nécessairement agi différemment. M. Gahururu avait, quant à lui, insisté sur l’obligation éthique d’identifier les corps et de permettre la localisation des tombes. Le Président demande si, même dans un contexte d’urgence, l’enfouissement des corps ne nécessitait pas, conformément à l’esprit des Conventions de Genève, une possibilité de localisation ultérieure. L’accusé répond : « J’ai agi dans un cadre d’urgence. Nous sommes dans le cadre d’une inhumation provisoire, il n’y a rien de définitif qui est fait ici. L’urgence. L’identification, c’est le b.a.-ba, mais nous savons où nous avons été. Depuis le début des auditions, je n’ai jamais hésité à dire où nous avons été. Nous sommes les référents de ces activités, nous avons indiqué les lieux. Il n’y a rien de définitif qui est fait… Nous avons fait ce qui était possible ». Le Président rappelle que, même si l’accusé connaît les lieux d’inhumation, les familles qui ont fui ne les connaissent pas. Il rappelle également les déclarations de M. Birasa, selon lesquelles la question n’est pas de savoir où les corps ont été enterrés, mais comment ils pourront être retrouvés. Le Président demande si un document précis recensant les lieux d’inhumation a été établi. L’accusé répond : « J’ai pris des notes. Quand on fuit, on ne fuit pas avec. C’est là où la Convention n’est pas applicable. Lorsque vous partez, je ne sais pas où elles sont ». Il ajoute qu’il « n’a pas eu le temps de prendre des notes ». Selon lui, l’urgence commandait avant tout d’accomplir les travaux nécessaires. « Tout ce qu’il se passe, je n’avais jamais prévu que les gens allaient mourir comme ça, qu’il allait y avoir un génocide ». Le Président revient ensuite sur la note rédigée en mai 1993. L’accusé rappelle les conditions dans lesquelles il a travaillé sur ce document : « C’est dans le cadre d’une étude sur l’impact d’un conflit armé sur les conditions sociosanitaires d’une population et sur son évolution démographique ».
Le Président demande quel était l’objectif poursuivi par cette note, qui porte notamment sur la guerre et les camps de déplacés. Il en lit l’introduction ainsi qu’une des propositions : « aménager un cimetière à un endroit connu, facile à creuser ». L’accusé répond : « Lorsqu’une population est déplacée, la question la plus difficile dans un camp de réfugiés, c’est de trouver un lieu où les gens vont faire leurs besoins… Ces réfugiés n’ont pas suffisamment de force pour faire des latrines comme auparavant ». Le Président recentre la discussion sur la question du cimetière. L’accusé poursuit : « C’est une spécificité dans un camp de réfugiés. Il y a une surmortalité… donc la guerre tue. Les personnes meurent à cause du déplacement et de la désorganisation des structures sanitaires, des épidémies ou du manque d’assainissement ; ces facteurs vont tuer davantage que les armes. C’est cela que je dis. Quand ces gens meurent, parfois on les abandonne. Un enfant abandonné n’a plus personne pour l’aider. C’est là qu’interviennent les organisations humanitaires. Il faudrait que ce soit dans un lieu connu, puisque c’est provisoire ». L’accusé précise que cette note s’inscrit dans une étude démographique, et qu’elle est distincte de la situation d’avril-mai 1994. Elle ne visait pas à prévoir les événements survenus à cette période. Il cite enfin un extrait de cette note : « La présente proposition est une exigence proposée par une situation déclenchée par la guerre[…] nous tirions une conclusion jugée alarmante… ». L’accusé indique que, selon lui, de nombreux passages de ce document trouvent un écho dans les événements survenus entre avril et le 6 mai 1994. L’accusé exprime que « le constat, c’est un constat terrible. Un million de déplacés, c’est quelque chose d’inimaginable. Sur tous les plans, c’est triste. Faire ce constat en tant qu’hygiéniste… il y a des choses qui sont inexprimables ».
Le Président revient sur les constats effectués entre la fin avril et le début mai 1994, ainsi que sur l’arrivée des déplacés à Butare. L’accusé répond : « C’est ce qu’il se passe à Butare qui nécessite cette note. À Butare, dès que l’attentat survient, on voit un changement manifeste. Chez moi déjà, à la maison, il y a des réfugiés qui arrivent de Kigali. En ville, la ville est pleine. Beaucoup de gens circulent. Je commence à dire que les déplacés sont arrivés. À ce stade, des personnes me sollicitent, mais moi, j’ai mon travail ; je relis et je m’occupe de mes amis déplacés. Je vois, avec l’expérience de 1993, ce qui risque d’arriver. C’est pour cela que je propose ce document. Je le dépose tout bonnement. Cette proposition dit que, bientôt, ce qu’ont connu les régions du Nord va arriver à Butare ». Il indique qu’il existait alors des camps de déplacés. Le Président demande où ils étaient situés.
Le Président interroge ensuite l’accusé sur le lien entre cette note et les cadavres. Il lui demande si, avant le 6 mai, il avait participé à des opérations d’enfouissement de corps. L’accusé répond par la négative. Il précise que ce document n’a pas été rédigé le 6 mai. Le Président projette alors la date figurant sur le document, puis la note d’envoi de M. Karemera accompagnant celle de M. Rwamucyo, dont il donne lecture. Le Président relève qu’à aucun moment cette note ne fait état de la réalité des massacres à Butare. Il souligne qu’aucune mention n’y est faite des massacres de Tutsi, ni des corps présents dans les rues. L’accusé reconnaît ne pas avoir intégré ces éléments au rapport : « Elle le méritait, elle le mérite toujours. Je suis sûr que je prévoyais, si j’avais eu le temps, de faire un rapport à part. C’est sérieux pour moi, c’était nouveau, c’était inattendu, trop sérieux pour que je puisse mélanger cela… Je ne sais pas si cela existe, je ne sais pas qui d’autre a écrit là-dessus. Je n’ai jamais vu de publication sur ce sujet ».
Concernant les opérations d’enfouissement, le Président rappelle que M. Birasa, Gaillard et Gahururu ont évoqué des discussions au niveau national, auxquelles des ministres auraient participé. Il souligne que le gouvernement s’est saisi de cette problématique. Il demande à quel moment l’accusé a été mis en contact avec les autorités publiques afin d’organiser ces opérations. L’accusé répond : « Dans le cadre d’une organisation et d’une entente pour faire face à des attaques généralisées contre une population. À aucun moment je ne pense participer ou agir pour préparer une attaque généralisée contre quelque population que ce soit. » Le Président lui demande plus précisément comment et à quel moment il a été contacté pour organiser l’enfouissement des corps. L’accusé explique : « Les bourgmestres sollicitaient le préfet pour aider à ensevelir des corps qui étaient décomposés et que, sur le plan local, ils ne pouvaient plus gérer, ou que la population locale ne voulait plus enterrer. Les habitants ne voulaient plus toucher les corps en décomposition. Je me souviens que, lors d’une réunion des chefs de service à la préfecture, l’assistant médical est revenu avec ce message : il fallait aider. Lorsque j’en ai pris connaissance, nous sommes partis intervenir dans les lieux indiqués ». Le Président précise que c’est donc l’assistant médical qui avait assisté à cette réunion, et non M. Rwamucyo. Il donne ensuite lecture d’une déclaration faite devant le juge d’instruction : « On m’a invité à une réunion du conseil préfectoral, et j’ai dit qu’il fallait absolument ensevelir les corps ». L’accusé affirme que cet interrogatoire s’était mal déroulé. Il met en cause la retranscription de ses propos, et indique : « en relisant, j’ai constaté que plusieurs questions et réponses avaient été condensées ». L’accusé semble ensuite hésiter sur sa présence à cette réunion. Il réaffirme que c’est l’assistant médical qui y a participé, et qu’il est ensuite allé voir le préfet en tant que responsable de la région sanitaire. Il ajoute : « Quand on parle du conseil préfectoral, ce sont des réunions cadrées. Il y a des comptes rendus. Je pense avoir lu qu’il y avait une personne de la région sanitaire qui participait à ces réunions ». Le Président rappelle que M. Munyeragwe avait évoqué la présence de l’accusé à plusieurs réunions avec les autorités locales et préfectorales, notamment concernant les opérations d’enfouissement. L’accusé répond : « Si j’avais été à cette réunion, ou si c’était moi qui en avais pris la direction, j’aurais parlé. Donc je n’étais pas à cette réunion ». Le Président demande ensuite si la préfecture lui avait adressé un document lui demandant de superviser les opérations d’ensevelissement. L’accusé répond par la négative. Le Président lui demande alors comment il avait obtenu l’autorisation de superviser ces opérations. L’accusé explique qu’après la réunion des 23 ou 24 avril, il s’est senti autorisé à agir à la suite de la réponse apportée à sa proposition. Le Président souligne toutefois que cette lettre concernait les déplacés, et non les Tutsi, ni leurs corps. Il lui demande donc pourquoi il établit un lien entre la lettre de M. Karemera et les opérations d’enfouissement. L’accusé répond que ces deux éléments se rejoignent sur le plan de l’hygiène : « Les cadavres ne constituent pas l’objet essentiel du document ».
Le Président insiste. L’accusé poursuit : « Je suis à la région sanitaire, investi, par cette lettre, de cette proposition. Elle est transmise, via le vice-recteur, au préfet. C’est lié à la demande d’enfouissement, car l’assistant médical revient avec cette décision du conseil ». Le Président rappelle qu’il est établi qu’au cours de la première quinzaine de mai, l’accusé a supervisé les opérations d’enfouissement. Il relève également qu’il aurait bénéficié de moyens matériels et humains : le concours de M. Birasa, un bulldozer Caterpillar, des détenus de la prison de Karubanda ainsi qu’un véhicule de la région sanitaire. L’accusé conteste l’existence d’un véhicule de la région sanitaire. Le Président rappelle que, si M. Birasa est revenu sur certains aspects de ses déclarations, il n’a jamais varié sur le fait que M. Rwamucyo supervisait les opérations. Le Président demande alors à l’accusé s’il était le supérieur hiérarchique de M. Birasa. L’accusé répond : « J’étais son conseiller. Je suis parti lui donner des conseils et des directives. Il n’était pas dans mon service ; je n’avais pas vraiment d’autorité sur lui ». Concernant le bulldozer Caterpillar, le Président rappelle que M. Birasa avait déclaré avoir récupéré du carburant. L’accusé répond : « C’est une seule fois que je suis allé avec Birasa à la préfecture prendre des bons d’essence. Je n’ai jamais pris d’essence, que ce soit pour mon véhicule ou pour la machine. À cette occasion, je suis allé à la préfecture uniquement pour récupérer ces bons ».
S’agissant des détenus, l’accusé déclare : « Je ne saurais même pas vous dire où se trouve la direction de la prison. Il y a des choses que je dis qui paraissent peut-être inacceptables, mais je ne suis jamais entré dans la prison de Butare, et je ne sais pas où se trouve son entrée. Si l’on montrait les conditions dans lesquelles le directeur de la prison a fait sa déclaration, on se poserait des questions. Ce sont des confessions, presque sous la contrainte, je pense. Il l’a dit bien plus tard ; sinon, cela apparaîtrait dans les tribunaux gacaca. Il est obligé de le dire, il le dit pour la cause. Lors de nos confrontations, il ne me connaissait pas, il ne m’avait jamais vu. Ensuite, il m’a connu parce qu’il m’a vu. Je n’ai eu aucun contact avec lui ». Le Président donne alors lecture de la déclaration du directeur de la prison, selon laquelle l’accusé se rendait à la prison de Butare afin d’obtenir des gardiens pour participer aux opérations d’enfouissement des cadavres. Les détenus étaient mis à sa disposition conformément aux demandes formulées par le bourgmestre et le sous-préfet. Le Président demande à M. Rwamucyo comment il savait où se rendre. L’accusé indique qu’il n’y avait ni courriels, ni fax, et que les instructions étaient données oralement. C’est l’assistant médical qui lui indiquait les lieux où intervenir. M. Birasa, de son côté, disposait de son propre service.
Concernant les déplacements vers les sites, l’accusé explique : « Birasa venait avec son Caterpillar, pas me chercher ; on se retrouvait à la région sanitaire. Moi, je partais avec mon véhicule. Le véhicule que j’avais à la région sanitaire ». Le Président relève une contradiction. Lorsque la question des moyens matériels lui avait été posée, l’accusé avait affirmé qu’il ne disposait d’aucun véhicule. L’accusé répond : « Ah oui, d’accord, oui. Le véhicule dans lequel je circulais, c’était celui de la région sanitaire : un pick-up Hilux bleu, un 4×4. Il n’y avait pas de logo ». Le Président rappelle qu’avec M. Birasa, des photographies avaient été projetées. Celui-ci avait distingué trois groupes de sites : ceux de Butare-ville, ceux de Gishamvu et ceux de Ndora. L’accusé confirme cette répartition.
S’agissant de Butare, M. Birasa avait évoqué des opérations d’enfouissement en face de l’hôtel Faucon (non), dans le quartier Taba (oui), au groupe scolaire de Butare (oui), à l’IRST (oui) et dans la forêt (non). L’accusé précise : « Lorsqu’on a énuméré les trois, cela porte à confusion ; le site regroupe ces différents lieux ». Concernant Gishamvu, M. Birasa avait évoqué Nyumba et Nyakibanda. L’accusé répond : « Là aussi, il faut préciser les lieux : derrière la paroisse de Nyumba et derrière le Grand séminaire de Nyakibanda, dans la petite forêt près du Grand séminaire ». Le Président lui demande s’il reconnaît s’être rendu sur ces différents sites. L’accusé répond par l’affirmative. Le Président demande ensuite si des autorités locales étaient présentes sur les lieux. L’accusé répond : « Sur les six sites où je suis allé, je n’ai jamais vu d’autorité locale. La seule personne que j’ai vue, c’est le prêtre M. Murenzi ».
Le Président rappelle que de nombreuses parties civiles et plusieurs témoins ont évoqué la présence d’autorités locales, notamment des bourgmestres et des sous-préfets. L’accusé répond : « Au moment où je suis intervenu, je ne les ai pas vus ». Le Président demande combien de temps duraient les interventions sur chacun des six sites, et s’il existait un mode opératoire particulier. L’accusé répond : « À Butare, je pense que c’était au début. Nous sommes intervenus, nous avons terminé le travail, puis nous sommes rentrés. Je suis resté avec lui. Je pense que cela a duré une journée. » Le Président lui demande quelles instructions il donnait concrètement à M. Birasa, qui conduisait la pelleteuse. L’accusé répond : « Lui voulait prendre la terre et la mettre directement sur les cadavres. On ne fait pas cela. Il fallait creuser une tranchée. Je lui indiquais la manière de faire cette tranchée, puis c’était lui qui manipulait l’engin ». Le Président demande alors comment ces consignes étaient données en pratique. L’accusé explique : « Il fallait creuser à une profondeur d’au moins un mètre cinquante. Pour moi, il ne fallait pas mettre la terre directement sur les corps au niveau du sol, à cause du ruissellement des eaux et de l’érosion, qui auraient pu les faire remonter à la surface. Il fallait creuser, déposer les corps dans la fosse, puis les recouvrir d’au moins soixante centimètres de terre. Il fallait aussi faire une butte : c’était une façon de marquer l’endroit, de savoir qu’il y avait des corps. Pourquoi faire cette butte ? Parce qu’au fur et à mesure de la décomposition complète des corps, cela évitait un affaissement du sol ». Interrogé sur les corps, l’accusé indique qu’ils étaient entremêlés, et qu’aucun n’était enveloppé dans un linceul. À propos de la technique employée, il précise que tous les corps étaient déposés ensemble. Le Président l’interroge sur la possibilité d’une méthode permettant de les séparer. L’accusé répond : « Tous les corps étaient décomposés. C’était ma première expérience. Je ne faisais pas quelque chose de professionnel. C’était terrible. Je n’avais aucune expérience ». Le Président demande ensuite si M. Birasa rencontrait des difficultés pour creuser. L’accusé répond : « C’est quand même une machine technique ».
Concernant le site de Gishamvu, le Président rappelle que M. Birasa avait déclaré y être resté quatre jours. L’accusé affirme ne s’y être rendu qu’une seule fois. À propos du dernier site, l’accusé explique qu’il ne l’a que brièvement accompagné, car, selon lui, « Birasa avait compris ce qu’il fallait faire. Je n’avais plus besoin de le suivre tout le temps ; il n’avait plus besoin de moi. Ce jour-là, je peux me tromper, mais je suis arrivé puis je suis reparti ». Le Président l’interroge ensuite sur sa tenue vestimentaire. Il lui demande notamment s’il portait une blouse blanche. L’accusé répond : « J’ai compris l’enjeu de la blouse. En ville, il m’arrivait d’être dans la voiture avec une blouse. Je ne pense pas avoir dit… à un moment je parle de blouse, mais je ne pense pas… parce qu’on continue de me poser la question. Je ne sais pas si je suis allé sur un site avec une blouse ». Le Président relève qu’aucune partie civile ni aucun témoin n’a indiqué avoir vu une personne en blouse blanche sur les sites d’enfouissement. Interrogé sur l’état des cadavres, leur identité et les circonstances de leur mort, l’accusé répond : « Comment décrire une scène aussi difficile ? Je ne sais pas comment décrire ce que j’ai vu. Éclairer la Cour sur cette question m’est très difficile. La chair humaine reste de la chair humaine. Dans mon cas, les corps étaient vraiment très décomposés, entremêlés avec la boue. C’était terrible ». Il ajoute : « Je n’ai vu aucun survivant. Si l’on vient ici pour dire que j’ai vu des survivants, je ne les ai pas vus. Nous étions une semaine, dix jours ou deux semaines après les événements. Comment aurait-on pu résister ? Comment aurais-je pu trouver des survivants parmi des corps en décomposition ? Ce n’était pas possible. Il n’y en avait pas ». Le Président demande à l’accusé s’il disposait de mallettes de médicaments, afin de pouvoir éventuellement porter secours à des survivants. L’accusé répond que, dans une situation d’urgence, il aurait pu effectuer un pansement. Il ajoute qu’un médecin qui découvre un survivant intervient nécessairement pour lui porter assistance. Le Président lui demande pourquoi les opérations d’enfouissement devaient être réalisées, et pourquoi selon cette méthode. L’accusé répond : « L’objectif est uniquement sanitaire, dans une logique de santé préventive ».
Le Président lui demande ce qu’il craignait. L’accusé répond : « Je vais me référer à M. Zachariah, qui a eu les termes justes. D’abord, il y avait le risque d’épidémies, quelque chose de réel, d’incontestable. Certains diront qu’un corps, à lui seul, ne provoque pas d’épidémie. Oui, bien sûr, un corps seul ne provoque pas d’épidémie. Mais nous sommes face à des dizaines de corps, à des centaines de corps à Nyumba. Comment voulez-vous laisser ces corps à l’air libre ? Que savez-vous de leur morbidité ? La santé, c’est un état de bien-être physique et mental. Il y a aussi le bien-être sociologique. On ne laisse pas… Lorsqu’il y a un accident sur la route, on ferme la route. On évacue les lieux. Troisième élément : le respect. Pourquoi laisser ces corps à l’air libre ? D’accord, ils sont morts, mais on ne peut pas laisser des corps être profanés, transportés par les chiens. Ce n’est pas du respect. Voilà les objectifs ».
Le Président relève que deux éléments n’ont pas été évoqués, notamment la dimension religieuse. Il demande si, dans cet état de piété, les corps avaient été inhumés de manière digne. L’accusé répond : « D’abord, à l’époque, mon rapport à ma foi n’était pas celui d’aujourd’hui. Cela évolue. Il y a des choses que je comprends aujourd’hui, et que je ne comprenais pas à l’époque. Je ne pensais pas du tout que je procédais à un enterrement définitif. J’étais dans le provisoire. Je ne croyais pas vraiment que nous allions fuir. À ce moment-là, je me disais que ces gens-là… ce n’était pas à moi et à Birasa de faire cela ; je n’ai donc pas vraiment considéré cette dimension. Je n’étais pas dans cette disposition d’esprit ». Le Président souligne les conséquences concrètes de ces opérations : les parties civiles n’ont pas retrouvé les corps de leurs proches (frères, pères, mères, etc.) et, lorsque les fosses ont été découvertes, les corps ne pouvaient plus être identifiés. Il demande à l’accusé s’il avait constaté que de nombreuses victimes étaient dénudées. L’accusé répond : « Soyons clairs : oui, bien sûr, il y avait des corps dénudés. Mais ce que je dis, c’est que tout était déjà entremêlé. Parler d’un corps dénudé lorsqu’on le voit une heure ou une journée après… ». L’accusé reconnaît que l’état de dénudement des corps compliquait leur identification. Il évoque ensuite la mort de son petit frère. Celui-ci a été tué à Kigali, avec les amis Tutsi auprès desquels il se trouvait. L’accusé explique qu’il ignore où son corps se trouve et ajoute : « Je ne peux pas leur demander ce qu’il s’est passé ». Le Président l’interroge ensuite sur une éventuelle volonté d’effacer les preuves, dans un contexte de « guerre de communication » susceptible de susciter les craintes des autorités étrangères. Il lui demande s’il s’inscrivait dans une volonté gouvernementale de dissimulation. L’accusé répond : « Je vous dis que c’est faux et ridicule. Cette idée ne m’a jamais traversé l’esprit ». Le Président lui demande si, avec le recul du temps, il considère avoir participé à une telle entreprise. L’accusé répond : « Je ne participe à aucune entreprise. Dissimuler quoi ? Nous en parlons depuis deux semaines ». Revenant sur la prise de parole du 14 mai 1994, au cours de laquelle l’accusé appelait à une uniformisation du langage, le Président lui demande si cela était lié à cette « guerre de communication ». L’accusé répond affirmativement : « Oui. Chaque partie a ses objectifs. Je ne peux pas récuser les objectifs d’une partie ».
Le Président l’interroge ensuite sur son départ du Rwanda, et lui demande comment il avait franchi les barrières entre Butare et Ruhengeri. L’accusé répond : « Le chemin normal, qui passait par Gitarama, était déjà occupé par le FPR ; nous ne pouvions donc pas passer. Nous avons emprunté les petites routes… À cette époque, c’était la débandade. Tout le monde fuyait. Ceux qui tenaient les barrières n’y étaient plus. C’était un chaos total ». Le Président revient ensuite sur le rejet de sa demande d’asile, et l’interroge sur une mission de réconciliation à laquelle il aurait participé. L’accusé répond : « Il y avait des pères espagnols, et je travaillais auprès des réfugiés à Goma. J’étais animé par cet esprit de dialogue et de réconciliation. C’était sincère. J’avais la chance de connaître l’évêque du Grand séminaire, qui se trouvait dans les camps de réfugiés. J’avais un véhicule de l’ONU, du HCR, et nous avons essayé de revenir, car l’évêque souhaitait vraiment rentrer. Tous ces gens avec qui j’étais ne sont plus là, parce que l’évêque a finalement tenté de retourner au Rwanda et, quelque temps après, il a été porté disparu ». Concernant les délais de traitement de sa demande par l’OFPRA, l’accusé évoque la décision du 10 juillet 2009 : « C’est l’élément fondateur de la procédure. Avec une célérité extrême, une commission rogatoire est engagée. Ce qui m’interpelle, c’est le rôle de guide joué par le procureur du Rwanda, en organisant les rencontres ». Il poursuit en relatant qu’au mois d’octobre, une journaliste du Monde s’est rendue à l’hôpital. Le 14 octobre, Mme Mélanie Hoche lui aurait indiqué avoir vu des informations le concernant sur Internet. Il affirme que le parquet de Maubeuge aurait tenté de s’opposer à son arrestation avant de l’exécuter le 15 octobre. Il ajoute : « Ce qui est étonnant, c’est que je voulais comprendre pourquoi moi, pourquoi cela m’arrivait. Avec le député Lazaro, nous avions pris contact un ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy. Nous avions eu le malheur d’apparaître dans la presse comme un prototype de l’immigration choisie. Or le Rwanda a dit : “Ce n’est pas tenable qu’il reste en liberté”. Ensuite, en février 2010, le Président visite le Rwanda. En préparation de cette visite, le sujet essentiel est encore moi, au centre du débat. Le ministre de la Justice lui-même commente mon affaire, et le Président de la République annonce que, désormais, la poursuite des génocidaires sera une priorité de la France ».
À propos du site Internet Rwamucyo.com, l’assesseure demande quel était l’objectif de sa création.
L’accusé répond : « C’est la suite de ce que je viens de raconter. Je perds mon emploi, et je ne sais pas comment me défendre. Les choses devenaient sérieuses ». Il précise avoir créé ce site en 2010 afin de contester les accusations portées contre lui ainsi que la situation politique au Rwanda. L’assesseure l’interroge ensuite sur un communiqué, non signé de sa main, émanant du comité de soutien à Eugène Rwamucyo. Celui-ci évoque « le génocide qui a frappé tous les Rwandais : Hutu, Tutsi et Twa ». Elle lui demande s’il reprend cette formulation à son compte. L’accusé répond : « Nous sommes en 2010, d’accord. Ce n’est pas moi qui rédige ce texte. Ce qu’il y a, c’est que le génocide des Tutsi est l’aboutissement d’un long processus de négociations et de débats, notamment jusqu’aux Nations–unies. Au départ, on parlait du génocide rwandais. Il était admis qu’il s’était passé quelque chose de dramatique des deux côtés. Les Tutsi, spécifiquement dans cette temporalité, ont souffert. Il n’est pas question de nuancer cela. Aujourd’hui, au moment où nous parlons, on parle du génocide des Tutsi. À l’époque, on parlait du génocide rwandais ». L’assesseure lui demande si, selon cette formulation, les auteurs du communiqué englobaient les victimes Hutu et Twa parmi les victimes du génocide. Interrogé sur la notion d’« histoire officielle du génocide », l’accusé affirme qu’elle aurait conduit « à ce qu’on dise qu’on ne parle plus, qu’on ne discute plus du génocide des Tutsi ».
Le Président revient ensuite sur un message daté du 15 décembre 2011, postérieur à la décision de la cour d’appel de Versailles refusant son extradition. Dans ce message, il est écrit qu’« il est clair que la décision de la cour d’appel de Versailles a rendu une décision sur le “génocide” ». Le Président lui demande si, à cette époque, il n’était pas encore pleinement convaincu de l’existence du génocide des Tutsi, et pourquoi sa position aurait évolué. L’accusé répond : « Pour moi, les guillemets, d’abord, c’est le contraire de ce qu’on peut croire. Quand je mets quelque chose entre guillemets, c’est pour dire que c’est important. Je veux mettre en valeur ce qui est placé entre guillemets. Aujourd’hui, j’évite d’utiliser des guillemets pour quoi que ce soit ». Le Président aborde ensuite les aspects judiciaires de la procédure, et demande à l’accusé comment il a vécu les différentes instances, notamment la décision rendue en première instance. L’accusé répond : « C’est un procès que j’ai très, très mal vécu. Je l’ai ressenti comme un véritable mauvais traitement. Je n’ai pas eu l’impression d’être dans un procès, mais dans une inquisition ».
Enfin, interrogé sur ses engagements politiques et professionnels, l’accusé affirme ne pas être membre des FDU. Il explique que, depuis son arrivée en France et la découverte de ce qu’il qualifie de faux document de Sosthène Munyemana, estampillé Nations-unies : « Je me suis interdit d’adhérer à quelque mouvement politique que ce soit ». Il est rappelé que les FDU constituent le prolongement du parti de Victoire Ingabire, présentée comme la principale opposante politique encore en vie au Président rwandais.
Le Président reprend les infractions qui lui sont reprochées :
Entente préalable – association de malfaiteurs : préfecture de Butare, entre avril et juillet 1994, avoir participé à une entente en vue de préparer le génocide. On évoque notamment :
En intervenant publiquement le 14 mai 1994 à l’UNR au nom du parti CDR, à côté de Jean Kambanda ;
En organisant une table ronde le 22 juin 1994 ;
En participant à des conseils préfectoraux ;
En prenant toutes dispositions pour la dissimulation et l’ensevelissement de civils massacrés autour de Butare, en concertation avec les autorités locales et gouvernementales.
Réaction de l’accusé : « Il y a la fin qui est remise, je ne sais pas si c’est complet. Ces éléments ne démontrent pas pour moi qu’elle fasse partie d’un plan préalable ». Il n’y a pas d’entente concertée.
Génocide – Entre avril et juillet 1994, à Butare, notamment à Ngoma, Gishamvu et Ndora, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe déterminé (en l’espèce le groupe tutsi), avoir commis ou fait commettre des atteintes volontaires à la vie, des atteintes graves à l’intégrité physique et psychique (en l’espèce en ordonnant l’achèvement et l’enterrement de survivants Tutsi).
Réaction de l’accusé : « Je ne les reconnais pas du tout, et il y avait eu un non-lieu » (le Président corrige : un acquittement partiel) « sur ce point. »
Complicité de génocide – Avoir commis ou fait commettre, et s’être rendu complice d’un plan concerté contre les Tutsi visant à détruire ce groupe, par aide et assistance, en l’espèce :
En organisant et en dirigeant les enterrements en masse de corps alors que les massacres étaient encore en cours d’exécution ;
Par la dissimulation des preuves du génocide ;
Par la mise en œuvre de la logistique du génocide.
Réaction de l’accusé « Je n’ai été complice de personne dans la commission de ces crimes ».
Crime contre l’humanité autre que le génocide – Entre avril et juillet 1994, à Butare, notamment dans les communes de Ngoma, Gishamvu et Ndora, avoir participé à une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires et de torture, inspirée par des motifs politiques ou raciaux, en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’une population civile, en l’espèce le groupe ethnique tutsi, en organisant des opérations d’ensevelissement de victimes civiles, certaines étant enterrées vives sous sa supervision et sa direction.
Réaction de l’accusé « Je ne les reconnais pas ».
Complicité de crimes contre l’humanité – Entre avril et juillet 1994, dans la préfecture de Butare, notamment à Ngoma, Gishamvu, Ndora et Huye, s’être rendu complice d’une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires et de torture, en l’espèce :
Par aide ou assistance en organisant des opérations d’enfouissement en masse alors que les massacres étaient en cours d’exécution, et en permettant la continuité du crime ;
Par la dissimulation des preuves du génocide ;
Par la mise en œuvre de la logistique du génocide.
Réaction de l’accusé « Je ne les reconnais pas. »
Rwamucyo prend la parole pour conclure sur les questions du Président. « Comme je viens de le dire, je remercie ce moment. J’ai eu l’impression d’être dans un procès, où les parties ont été également respectées. Ça me redonne confiance en la justice. J’espère que la vérité que je veux maintenant, suite à ce que j’ai vu et ce que j’ai entendu au cours de ce procès… Il y a une parole qui m’a touché. Théogène Dushimimana, dans ses mots, laisse apparaître des mots que tous les Rwandais pensent, mais ne savent pas comment les dire. C’est le début de la réconciliation, elle est peut-être possible. Je le dis, ce n’est pas une tribune que je prends, mais les gens peuvent s’écouter et parfois douter de leurs certitudes. Je suis aussi un homme qui a été touché par ce qu’il s’est passé, par ce que j’ai vu. Ça n’est pas rien, malheureusement, d’être témoin, le premier, de ces événements extraordinaires, comment les décrire, qui ont marqué l’histoire du monde. On n’a jamais vu autant de morts; et moi je les ai vus. Ces morts, surtout ces Tutsi morts entre avril et juillet 1994, et plus spécifiquement ceux morts entre le 20 et le 24 avril à Butare, pour les avoir vus dans ces forêts, ces corps déchiquetés et décomposés, ce n’est pas rien. J’en ai été dévasté. Je développe certainement des mécanismes de défense, mais je n’en suis pas resté indemne. Ce sont eux, les proches, les rescapés, qui portent cette douleur. Mais moi aussi. Ce que je vois ensuite n’arrange rien. C’était terrible, on n’a pas fait mieux… Ce que je veux dire, pour terminer, c’est que l’arrêt rendu le 30 octobre 2024, même s’il m’acquittait de ces crimes, il me condamnait pour la complicité de ces crimes, alors que je vous assure que les criminels qui ont commis ces crimes, jamais je ne les ai aidés. Je ne me suis jamais concerté avec qui que ce soit pour qu’une personne Tutsi perde la vie lors des opérations d’enfouissement. C’est à vous de juger ». Nous revenons sur la demande de versement des parties civiles. Il n’y a pas d’objection du côté de la défense. Le Président verse ces pièces au débat.
La matinée prend fin à 13 h 10: l’’audience reprend à 14h30 avec le début de l’interrogatoire au fond de l’accusé par les avocats des parties civiles.
L’avocat des parties civiles évoque un rapport de 1993 faisant état de crimes commis par le FPR et l’armée rwandaise, avec un risque génocidaire identifié comme pesant spécifiquement sur les Tutsi. Il soumet à M. Rwamucyo un extrait de télégramme diplomatique mentionnant qu’environ deux cents cadres intellectuels auraient signé une lettre pour dénoncer ce rapport, estimant que la commission d’enquête indépendante avait pris position en faveur des Tutsi. Interrogé sur son accord avec cette critique, M. Rwamucyo répond que ce télégramme reflète le point de vue de l’ambassadeur, et qu’il faut resituer la lettre dans son contexte ; il indique que l’ambassadeur cherchait à montrer qu’il y avait des signataires qui n’appartenaient pas au parti CDR.
Confronté à ses propres mots qualifiant la commission d’enquête de « groupe de penseurs indépendants accompagnant le FPR dans sa lutte », et à la lettre adressée à l’ambassadeur de Belgique qu’il a cosignée, M. Rwamucyo dit que ce qui l’inquiète est la poursuite de l’affrontement entre les deux ethnies, alors que lui cherchait à les rapprocher. Interrogé sur les raisons pour lesquelles il considère ce rapport comme déséquilibré et favorable aux Tutsi, il répond que la lettre était adressée à l’ambassade de Belgique sans développer davantage. Confronté à la distinction entre une force de guérilla rebelle et des massacres systématiques de civils organisés, et cautionnés par les autorités administratives, civiles et militaires, il répond que les massacres commis par quiconque sont condamnables, qu’un État ne doit pas tuer sa population ; mais que le FPR est désormais l’État, et qu’il souhaite que le conflit cesse. Il confirme que la commission d’enquête constituait, selon lui, un groupe de penseurs accompagnant le FPR dans sa conquête du pouvoir. Il nie avoir signé une lettre en faveur du groupe des sinistrés de guerre du 5 avril. Interrogé sur sa relation avec Jean-Bosco Barayagwiza, que son avocat aurait présenté comme un ami connu en Union soviétique, M. Rwamucyo conteste formellement cette version, affirmant n’avoir aucun élément permettant d’accréditer de telles affirmations et ne pas l’avoir connu en URSS.
Rappelant que M. Rwamucyo a indiqué avoir été diplômé en 1988, l’avocat l’interroge sur la différence entre médecin du travail, médecin hygiéniste et assainisseur. M. Rwamucyo explique que son diplôme de médecine générale a été obtenu à l’issue du cycle de six ans, lors duquel les étudiants choisissent leur spécialité en sixième année. C’est ainsi qu’il est devenu médecin hygiéniste, puis médecin du travail à l’issue de sa spécialisation de 1988 à 1992. Interrogé sur l’absence de traduction officielle de ses diplômes rédigés en russe, il explique que les diplômes comportaient un volet en russe et un volet dans la langue d’origine de l’étudiant. Interrogé sur l’objectif de son film, Rwamucyo répond qu’il s’agissait de « crier au secours » et d’alerter. Il confirme que les images diffusées sont les siennes propres, tournées avec sa caméra personnelle et un assistant, dans le cadre d’un contrat portant sur des études démographiques et de santé financé par l’ONAPO, l’UNFPA et l’USAID. Il indique avoir partiellement retravaillé le montage du film.
L’avocat relève une différence notable de qualité sonore et visuelle entre certains passages, suggérant que M. Rwamucyo aurait réenregistré sa voix en post-production. Celui-ci répond que la différence de qualité s’explique par l’ancienneté du film, qui date de trente ans, sans pouvoir écarter des altérations liées au support VHS. Il est ensuite interrogé sur le caractère potentiellement pervers d’un documentaire qui, en dénonçant les exactions et en attribuant la responsabilité au FPR, renverserait les rôles en présentant les Hutu comme ayant été forcés de tuer des Tutsi. Il conteste vigoureusement cette lecture, estimant qu’elle confond la période de 1993 documentée dans le film avec les événements d’avril 1994. Interrogé sur ses références à l’utilisation d’armes chimiques dans le film, sans en avoir nommé de spécifiques, il répond que les images parlent d’elles-mêmes et qu’il a simplement évoqué cette possibilité sans l’affirmer. Sur la question de savoir si les victimes Tutsi montrées dans le film sont victimes du FPR ou de leurs voisins en raison de leur appartenance ethnique, il répond les deux. Il affirme que les voisins sont victimes de représailles, tout en précisant ne pas identifier les seuls Interahamwe au FPR, reconnaissant l’existence d’un facteur lié à l’attentat contre l’avion présidentiel dans le déclenchement des violences.
Interrogé sur son opposition au multipartisme, il confirme ne pas conseiller à un pays d’instaurer le multipartisme en temps de guerre. Confronté au programme du parti CDR prévoyant une ethnicisation des politiques publiques, il conteste s’affilier à ces positions, tout en étant rappelé à ses propres déclarations selon lesquelles il partageait auparavant les idéaux de ce parti. Il confirme ignorer tout du cercle des républicains fondé en 1990. Il identifie Ferdinand Nahimana comme son fondateur, précisant que celui-ci était originaire de son village, et qu’il le considérait comme un « grand frère ». Confronté à la condamnation de Nahimana par le Tribunal pénal international pour le Rwanda à la réclusion à perpétuité, ramenée à trente ans en appel, et à sa présence dans le cercle des républicains de Butare, il nie tout lien entre les deux structures. Il confirme avoir pris la parole à Butare sous la mention « cercle des républicains », mais maintient que cela n’avait aucun lien avec l’organisation de M. Nahimana. Interrogé sur le fait de travailler à l’ONAPO depuis 1989 et ses liens avec des entreprises majoritairement hutu proches du pouvoir, comme Ovibar, qu’il qualifie d’« entreprises du génocide », il conteste cette qualification et rejette toute suggestion de favoritisme dans son recrutement. Confronté à la question de son entourage composé, selon l’avocat, d’extrémistes hutu notoires dès 1992, il demande à son interlocuteur de clarifier ses propos, niant toute proximité avec ces personnes.
Interrogé sur son utilisation de la notion d’Ibyitso (terme désignant des complices présumés du FPR parmi la population Tutsi), il reconnaît s’être appuyé sur cette notion tout en admettant la difficulté d’expliquer sa position. Il reconnaît que des Tutsi pouvaient être pris pour des complices du simple fait de leur appartenance ethnique, mais maintient que le risque qu’il concevait à l’époque était celui d’un chaos général, invitant à ne pas se concentrer uniquement sur les Tutsi mais sur l’ensemble du pays. Il est confronté à la contradiction suivante : il véhiculait dans son film l’idée d’infiltrés présents sur chaque colline, tout en déclarant par ailleurs avoir lui-même été pris pour un infiltré, démontrant ainsi sa connaissance du danger que cette notion représentait. Il répond avoir du mal à expliquer une réalité aussi complexe. Il confirme que sa mention « Hutu » sur sa carte d’identité lui a hypothétiquement permis de franchir les barrières. Il est interrogé sur un médecin Tutsi de Butare qui aurait circulé librement grâce à une carte d’identité mentionnant la mention Hutu, modifiée à sa naissance, ce qui lui aurait permis de mieux vivre pendant le génocide. M. Rwamucyo répond ne rien savoir de cette situation, ajoutant que cet individu est aujourd’hui accusé d’avoir tué la reine Tutsi. L’avocat revient sur le rapport rédigé par M. Rwamucyo le 6 mai 1994, rédigé dans un style technico-administratif qu’il qualifie d’issu de la tradition soviétique, et relève qu’il ne contient pas un seul mot sur les victimes massacrées à proximité, alors que Rwamucyo a lui-même déclaré ce matin n’avoir jamais vu une telle quantité de morts. Il lui demande, en sa qualité d’intellectuel, pourquoi aucun geste, aucune mention ne figure dans ce document à l’égard de ces victimes.
Rwamucyo répond d’abord que ses rapports ne faisaient pas de distinction ethnique parmi les déplacés. L’avocat précise ne pas lui avoir demandé d’identifier les victimes par ethnie, mais simplement pourquoi il n’y fait aucune allusion. M. Rwamucyo suggère qu’à la date du 6 mai 1994, il n’avait peut-être pas encore vu les corps. L’avocat lui oppose que les massacres avaient déjà commencé bien avant cette date. M. Rwamucyo répond en affirmant que les tueurs évacuaient les corps dans les forêts et non dans les rues, de sorte que personne ne pouvait voir de corps dans Butare, et qu’il n’a lui-même vu cette horreur que dans les forêts.
L’audience prend fin à 20h10
La transcription de l’avant-midi est due à Sean BAYSAL
La transcription de l’après-midi est due à Juliette DESAULLES
