Citation
Pour en finir
avec les soi-disant « accords de défense »
de la France et du Rwanda
Le 27 novembre 2004, M. Paul Quilès, président de la Mission d’information
parlementaire sur le rôle de la France au Rwanda (MIP 1998), dont il a le volumineux
rapport devant lui, déclare lors du débat qui a suivi la diffusion du film « Tuez les tous »
sur France 3:
« Il s’agit de juger l’Histoire, ce que nous avons fait dans notre mission
d’information [parlementaire]. En 90 les exilés Tutsi, qui étaient très nombreux qui
étaient au Rwanda, euh... qui étaient en Ouganda, ont voulu revenir, ce qui a
déclenché une opération de la France qui s’est appelée l’opération Noroît, qui était
une opération dans le cadre des accords de défense que la France avait avec le
Rwanda. Sauf à dire que quand on a des accords de défense avec un pays, il ne
faut pas les respecter ! Sauf à dire ces accords de défense il ne faut plus en
signer ! Ça c’est une question importante et moi qui ai été parlementaire, j’ai déjà
posé la question de la connaissance par le parlement de ces accords de défense !
J’ai été ministre de la défense et je sais qu’il y a une méconnaissance assez
globale des accords qui nous lient à certains pays. Donc, en 90, il y avait la
nécessité pour la France conformément à ses accords de venir aider le pouvoir en
place contre une agression extérieure, ce n’était pas une guerre civile c’était une
agression extérieure »
Coutumier du fait et faisant école1, M. Paul Quilès justifie une nouvelle fois,
l’engagement de la France aux côtés d’un gouvernement dont certains membres
préparaient un génocide, par l’existence d’accords de défense 2. La France n’aurait
qu’une parole et entendrait la respecter, sa crédibilité étant en jeu.
À quels accords fait donc allusion M. Quilès ?
Le 18 juillet 1975, un « accord particulier d'
assistance militaire » est signé par le
président Valéry Giscard d’Estaing et le président Habyarimana. Il a pour objet la
formation de la gendarmerie rwandaise. La Mission d’Information Parlementaire de 1998
à laquelle M.Quilés fait référence analysera, sous sa présidence, l’évolution de cet
accord de la façon suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda/r1271.asp page 27 à 28 : « Cet
accord stipule entre autres que :
“ Le Gouvernement de la République française met à la disposition du
Gouvernement de la République rwandaise les personnels militaires français dont
le concours lui est nécessaire pour l’organisation et pour l’instruction de la
Gendarmerie rwandaise. ”
1
http://perso.wanadoo.fr/paul.quiles.albi/FranceRwandaGenocide.htm (Site personnel de M. Quilès )
Argument repris par M. Balladur dans le journal Le Point du 24 mars 2005 et par M. Védrine à de
nombreuses reprises.
2
1
L’article 2 stipule que “ les personnels militaires français mis à la disposition du
Gouvernement de la République rwandaise sont désignés par le Gouvernement de
la République française après accord du Gouvernement de la République
rwandaise ” et que “ les intéressés sont placés sous l’autorité de l’officier français
le plus ancien dans le grade le plus élevé mis à la disposition de la République
rwandaise ”. Il est précisé que cet officier relève de l’ambassadeur de France, ce
qui témoigne de la nature “ civile ” de la coopération militaire.
Dans le texte initial, l’article 3 de l’accord prévoyait que les militaires français
servant au titre de la Coopération demeuraient sous juridiction française et qu’ils
servaient “ sous l’uniforme français, selon les règles traditionnelles d’emploi de leur
arme ou service avec le grade dont ils sont titulaires ”. Enfin, cet article indiquait
précisément le cadre et les limites de leur mission : “ ils ne peuvent en aucun cas
être associés à la préparation ou à l’exécution d’opérations de guerre, de maintien
ou de rétablissement de l’ordre ou de la légalité “. »
Ensuite le rapport de la MIP précise :
« Cet accord particulier sera modifié à deux reprises, en 1983 et en 1992.
La première révision de l’accord a été introduite au mois d’avril 1983 à la demande
du Gouvernement rwandais et acceptée sans amendement par la France. Elle
modifie l’article 3 qui précise désormais que les personnels français “ servent sous
l’uniforme rwandais, avec le grade dont ils sont titulaires ou, le cas échéant, son
équivalent au sein des forces armées rwandaises. Leur qualité d’assistants
techniques militaires est mise en évidence par un badge spécifique "Coopération
Militaire" porté sur la manche gauche de l’uniforme à hauteur de l’épaule ”.
Les militaires français portent donc l’uniforme de la Gendarmerie rwandaise avec
toutefois un signe symbolique distinctif sur l’épaule. Cette modification se justifie
par le fait que les assistants militaires techniques peuvent êtres appelés à occuper
des postes de substitution dans la Gendarmerie rwandaise. Dans ces conditions, il
a été décidé de faire en sorte qu’il y ait, si ce n’est une intégration au sein de
forces locales, à tout le moins une identification à l’arme au sein de laquelle ils sont
appelés à servir.
La seconde modification introduite par la révision de 1983 concerne la suppression
de l’interdiction faite aux coopérants militaires français d’être associés de près ou
de loin à toute préparation ou exécution d’opération de guerre, de maintien ou
rétablissement de l’ordre ou de la légalité. Au regard de l’histoire, on ne peut que
s’interroger sur les motivations qui ont conduit le ministère de la Coopération et du
Développement en 1983 à renoncer à la prudence qui fut de mise en 1975 lors de
la conclusion de l’accord initial.
L’avenant du 26 août 1992, en remplaçant dans les articles premier et 6 de
l’accord de 1975 “ la Gendarmerie rwandaise ” par “ les Forces armées
rwandaises ”, étend la coopération militaire française à l’ensemble des missions
des forces armées du Rwanda. Cet avenant intervient près de deux années après
que le Front patriotique rwandais (FPR) a lancé sa première offensive au Rwanda
et que la France a, de fait, étendu sa coopération militaire à d’autres domaines que
2
l’organisation et l’instruction 3 de la Gendarmerie rwandaise. Il est étonnant que les
autorités civiles et militaires françaises ne se soient rendu compte qu’avec un
retard de près de deux ans que les actions conduites auprès de l’armée rwandaise
par les coopérants français se déroulaient en dehors des accords établis par les
deux États. Interrogé sur ce point lors de son audition, l’Ambassadeur Georges
Martres a simplement précisé “ s’être aperçu en 1992 que la coopération militaire
destinée à l’armée rwandaise manquait de base juridique puisque l’accord en
vigueur à cette époque ne mentionnait que la coopération avec la Gendarmerie ”.
Il ne se serait donc agi que d’une simple opération de régularisation, de mise en
conformité avec la pratique. Cet argument purement technique paraît toutefois
insuffisant si l’on se réfère au télégramme de l’attaché de défense, le Colonel
Bernard Cussac, faisant état du souhait du Gouvernement rwandais de “ doter tous
les personnels de l’opération Noroît d’une carte de coopérant ”, à une période où la
question du retrait des militaires français était posée dans le cadre des
négociations d’Arusha. Cette demande, bien qu’elle n’ait pas été satisfaite, aurait
eu pour conséquence de permettre le maintien, au titre de la coopération, d’un
effectif renforcé de coopérants au Rwanda, les militaires français devant se retirer
du Rwanda, en application des accords d’Arusha,.
L’extension de la coopération française, de la Gendarmerie rwandaise aux Forces
armées rwandaises, pourrait dans ce contexte se comprendre aussi comme une
façon de donner satisfaction au Gouvernement rwandais qui souhaitait le maintien
du plus grand nombre possible de militaires français, tout en respectant en
apparence les dispositions d’Arusha prévoyant leur retrait.
Le contexte particulier dans lequel est intervenu cette dernière modification traduit
une orientation d’approfondissement de la coopération française qui, d’après
plusieurs informations données à la Mission, ne concordait pas avec les
orientations générales définies par le Président François Mitterrand. Celui-ci
semblait considérer que les accords de coopération militaire avec l’Afrique ne
pouvaient être maintenus indéfiniment. En effet, le Président aurait estimé que ces
accords pouvaient mettre les troupes françaises dans une situation délicate dans
la mesure où elles exerçaient leurs missions dans des pays perturbés par des
guerres civiles, tout en gardant présent à l’esprit qu’elles étaient toutefois un point
d’appui nécessaire au développement d’actions humanitaires ou à la sécurité des
ressortissants français. »
M. Quilès ne peut donc pas faire allusion à ces accords comme il le fait, puisque ce ne
sont pas des accords de défense. Alors fait-il allusion à des accords de défense
secrets ?
Il n’existait pas d’accords de défense secrets4 avec le Rwanda comme le montre la liste
des accords (de défense et de coopération) publiée chaque année et que l’on peut
3
On peut se demander de quel domaine il s’agit, ne serait ce pas le commandement de l’armée
rwandaise, la participation aux combats ?
4
Il n’existait pas d’accord secrets, mais l’accord de coopération de 1975 et ses modifications de 1983
n’étaient pas publiés ni n’avaient étés soumis au Parlement, « le faible niveau d’exigence des clauses ne
l’exigeant pas ».
3
trouver dans le Rapport d’information N° 3394 sur la réforme de la coopération militaire
du 20 novembre 2001.(http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3394.asp)
M. Bernard Cazeneuve, rapporteur de la MIP 1998 et auteur de ce Rapport N° 3394,
précise d’ailleurs :
« En effet, il a été souligné devant votre rapporteur qu'
en droit international, il n'
ya
pas de sanction du non-respect par une partie des obligations qu'
elle a contractée
envers l'
autre. La conséquence est que c'
est l'
interprétation par la partie
«prestataire » de ses obligations qui a toutes les chances de prévaloir. Sauf à
disposer de moyens de pression, politiques ou autres, la partie créancière ne peut
guère contraindre la partie prestataire à effectuer ses prestations. Si elle n'
a pas de
moyens de pression, elle ne peut que constater, sans rien pouvoir dire ou faire, la
non-exécution. Cette situation est d'
autant plus vraie si l'
accord est secret.
Autrement dit, l'
application d'
un accord secret est une simple question
diplomatique entre les parties. Un accord secret n'
existe qu'
autant qu'
il est mis en
application.
Dès lors, on peut s'
interroger sur l'
intérêt même qu'
il y aurait pour le Parlement à
connaître des accords secrets, et si en suivant une telle démarche, il ne travaille
pas en fait dans le sens exactement contraire de ses souhaits, c'
est-à-dire, à
l'
affermissement auprès de ses membres et des citoyens français du caractère
juridiquement contraignant de dispositions dont la mise en œuvre est en fait une
pure question de relations diplomatiques.
2. Contrôler les opérations
De fait, la focalisation sur les accords laisserait dans l'
ombre l'
essentiel, la
nécessité de concentrer le contrôle sur les actions.
a) Opérations militaires et accords
Cette focalisation serait d'autant plus un leurre qu'une action, tout en
s'inscrivant dans le contexte d'un accord, peut dépasser le cadre de ses
dispositions formelles, voire qu'il n'est pas forcément besoin d'un accord
pour conduire une action militaire internationale, même en concertation. »
M. Quilès emploie donc un leurre en parlant d’accords de défense. Dans quel but ?
Les militaires français servent dans l’armée rwandaise sous l’uniforme rwandais et
peuvent prendre part aux opérations de guerre ou de maintien de l’ordre puisque
l’interdiction qui leur en était faite a été levée en 1983. La France se retrouve dès 1990
co-belligérante au côté du gouvernement rwandais dans le conflit qui va se dérouler, et
ce même pendant l’opération Turquoise puisque des témoins 5 ont vu des militaires
français portant l’uniforme rwandais.
De plus les militaires français, sous le commandement des officiers supérieurs français
du DAMI, formaient, entraînaient et conseillaient les militaires rwandais jusqu’au plus
haut niveau : l’armée rwandaise était donc en réalité sous commandement français.
5
Patrick de Saint Exupéry, « L’inavouable » Les arènes,
4
M. Bernard Cazeneuve écrit d’ailleurs dans le rapport sur la réforme de coopération
militaire :
« Cependant, la Commission de la Défense a pu également rapidement prendre
connaissance de la situation étonnante des tâches conduites par nos militaires en
poste à l'
étranger, au titre du ministère de la Défense, à l'
occasion de la Mission
d'
information commune aux Commissions de la Défense et des Affaires étrangères
sur la tragédie rwandaise, présidée par le Président Paul Quilès et dont les deux
co-rapporteurs étaient Bernard Cazeneuve et Pierre Brana.
Pour parler bref, à partir de 1990 et surtout de 1991, la France avait au Rwanda
trois types de personnels militaires. Elle y entretenait à la fois une mission militaire
locale d'
assistance militaire de 24 personnels relevant de la MMC, un détachement
militaire, dénommé Noroît, dont les effectifs variaient en fonction de l'
intensité de la
crise, et qui était chargé de l'
évacuation éventuelle des ressortissants français en
fonction des ordres donnés par Paris - il a fallu procéder plusieurs fois à des
opérations de regroupement et d'
évacuation - et de contrôle à ces fins de
l'
aéroport, et enfin un détachement d'
assistance militaire et d'
instruction (DAMI).
L'
analyse des fonctions de ce DAMI, dénommé Panda, est tout à fait révélatrice de
la façon dont était conduite à l'
époque la coopération militaire en Afrique. En effet,
il ressort clairement du rapport de la Mission d'
information, notamment des pages
137 à 168, que ce DAMI, dont les missions ne comportaient pas de tâches
d'
assistance opérationnelle, l'
envoi d'
un détachement d'
assistance opérationnelle
(DAO) justement, proposé par l'
état-major des armées, ayant été au contraire
refusé par les ministères des Affaires étrangères et de la Coopération, s'
est trouvé
engagé dans de telles missions. Sur ce point, le rapport conclut, page 163 : « si la
France n'
est pas allée au combat, elle est toutefois intervenue sur le terrain de
façon extrêmement proche des FAR (Forces armées rwandaises). Elle a, de façon
continue, participé à l'
élaboration des plans de bataille, dispensé des conseils à
l'
état-major et aux commandements de secteurs, proposant des restructurations et
des nouvelles tactiques. Elle a envoyé sur place des conseillers pour instruire les
FAR au maniement d'
armes perfectionnées. Elle a enseigné les techniques de
piégeage et de minage, suggérant pour cela les emplacements les plus
appropriés.
Bref, l'
affaire du Rwanda faisait apparaître la latitude voire l'
autonomie
considérable laissée par l'
autorité politique aux armées dans la définition de leurs
tâches de coopération militaire. En l'occurrence, sous couvert d'assistance au
détachement Noroît, une centaine de militaires français menaient quasiment
des actions de guerre sans qu'on puisse clairement établir quelle autorité
politique le leur avait précisément demandé. »
La prudence de M. Bernard Cazeneuve peut se comprendre, mais si on lit d’une part :
« En l'
occurrence, sous couvert d'
assistance au détachement Noroît, une centaine de
militaires français menaient quasiment des actions de guerre sans qu'
on puisse
clairement établir quelle autorité politique le leur avait précisément demandé », et
d’autre part : la France « a, de façon continue, participé à l'
élaboration des plans de
bataille, dispensé des conseils à l'
état-major et aux commandements de secteurs,
5
proposant des restructurations et des nouvelles tactiques », comment ne pas conclure
que des militaires français dirigeaient les Forces Armées Rwandaises au plus près des
combats ? Et comment accepter de continuer à ignorer quelles autorités politiques (ou
autres) sont impliquées ?
La proximité reconnue et volontaire de ces militaires français servant dans les Forces
Armées Rwandaises sous l’uniforme rwandais fait des militaires rwandais et des
militaires français des « frères d’armes » comme l’explique Bernard Cazeneuve toujours
dans son rapport sur la réforme de la coopération militaire :
« Dans l'
armée de Terre, en particulier, la question du port de l'
uniforme du pays
d'
accueil n'
est pas une préoccupation. Ses actuels officiers généraux ou
supérieurs, pour peu qu'
ils soient issus des Troupes de Marine, ont tous porté un
uniforme local. Ils en conservent un bon souvenir et en parlent comme d'
une
pratique les intégrant mieux au pays d'
accueil 6. De même, la Gendarmerie ne voit
pas d'
obstacle au port de l'
uniforme local par ses coopérants, ceux-ci exerçant en
fait dans les écoles. Lors de sa mission au Sénégal, votre rapporteur a pu en effet
constater que la question était complexe. Il est certain que, revêtus de l'
uniforme
sénégalais, les coopérants français sont réellement perçus comme des « frères
d'
armes » par les officiers sénégalais, et qu'
en réalité ceux-ci sont fiers de voir des
militaires français accepter de porter leur uniforme. […] En revanche, il apparaît
aussi que, du fait de sa signification, le port de l'
uniforme local, que du reste toutes
les armées occidentales n'
acceptent pas, est une concession politique, et un
signe militaire fort qui ne doit pas être galvaudé. »
Est il possible, dans la logique militaire d’abandonner des « frères d’armes » ?
Revenons à l’analyse que la MIP fait de la demande rwandaise de « doter tous les
personnels de l’opération Noroît d’une carte de coopérant ». La MIP précise qu’en ne
dotant pas, comme le demandait le gouvernement rwandais, les militaires français d’une
carte de coopérant, on n’a pas permis qu’ils restent sur place, et ce en conformité avec
les accords d’Arusha.
On imagine mal comment la France aurait pu se prêter à cette manœuvre
particulièrement maladroite que le FPR se serait empressé de dénoncer. Il ne s’agit pas
d’une volonté de résister à une demande du gouvernement rwandais mais bien de ne
pas commettre un impair donnant la preuve évidente du soutien inconditionnel de la
France au régime Habyarimana.
Cette demande du gouvernement rwandais sera satisfaite plus tard en gardant des
militaires français sur place en secret : on n’abandonne pas des « frères d’armes ».
Des éléments montrent la présence de militaires français au Rwanda pendant le
génocide ainsi que le soutien continu de la France au Gouvernement Intérimaire
Rwandais qui mène le génocide 7,
6
Au Togo, M. Cazeneuve précise que les militaires français, quoique bénéficiant d’avantages fiscaux en
France, possédaient une carte d’identité togolaise…
7
Voir le Rapport de la Commission d’Enquête Citoyenne, « L’horreur qui nous prend au visage »,
Karthala, 2005
6
La MIP pointe la contradiction qu’il y a entre les « orientations générales définies par le
Président François Mitterrand » et la réalité des faits, et utilise un conditionnel pour
définir ces orientations – signifiant ainsi un doute – mais un doute à propos de quoi ?
« En effet, le Président aurait estimé que ces accords pouvaient mettre les troupes
françaises dans une situation délicate dans la mesure où elles exerçaient leurs
missions dans des pays perturbés par des guerres civiles, tout en gardant présent
à l’esprit qu’elles étaient toutefois un point d’appui nécessaire au développement
d’actions humanitaires ou à la sécurité des ressortissants français. »
Plus simplement que nos parlementaires, nous dirions que c’est bien la preuve qu’une
fois de plus « On dit une chose et l’on en fait une autre », pratique politique courante
surtout quand le secret est de mise ou que l’on prévoit à long terme (ce qui est bien
dans les fonctions d’un président de la République) de prendre prétexte d’une opération
humanitaire pour justifier une intervention militaire.
Pour en revenir à M. Quilès et aux fameux accords de défense qui n’en sont pas et qui
ne sont pas secrets, M. Bernard Cazeneuve, page 17 du rapport d’information sur la
réforme de coopération militaire, enfonce le clou :
« S'
agissant du Rwanda, l'
observateur extérieur ou même parlementaire pouvait
penser que les forces armées françaises agissaient en application de “ l'
accord
particulier d'
assistance militaire ” conclu avec le Rwanda en 1975 et resté secret 8.
La publication de cet accord par la Mission d'
information, ainsi que celle de ses
avenants, ont montré que ses dispositions étaient les mêmes que celles de
l'
accord conclu en 1974 avec le Burundi, et publié au Journal officiel du 1er juillet
1975, sans ratification par le Parlement, la nature et le faible niveau d'
exigence des
clauses ne l'
exigeant pas. En bref, l'action de la France au Rwanda procédait
non pas de l'exécution des clauses d'un accord international extrêmement
sensible et donc classifié, mais d'une volonté étatique française
constamment renouvelée. »
On commence à comprendre l‘enjeu qu’il y a à faire suivre aux citoyens français le
leurre de prétendus « accords de défense ». Ces accords auxquels fait allusion M. Paul
Quilès ne pourraient donc être que des accords oraux, dont il aurait eu connaissance et
qu’il n’aurait pas révélé à la MIP qu’il présidait, des accords passés entre le président
François Mitterrand et le président Juvénal Habyarimana, des accords d’homme à
homme des accords « hors la loi ».
Et la légalité ne serait pas plus belle : M. Bernard Cazeneuve écrit dans son rapport
d’information sur la réforme de la coopération militaire en parlant des accords secrets :
« Quelle est la nature précise du contenu de ces accords et conventions ? Il a été
cité à votre rapporteur le cas d'
un pays poly-insulaire où une telle convention
contenait une clause d'
aide au rétablissement du gouvernement élu en cas de
renversement. M. Pierre Joxe, qui a eu à connaître de ces accords en tant que
8
« Ignoré » serait plus exact : ces documents n’étaient pas classifiés, mais ils n’avaient pas étés publiés,
« le faible niveau d’exigence des clauses ne l’exigeant pas ».
7
ministre de la Défense, indique à la page 72 de ses Mémoires (« À propos de la
France ») que les dispositifs de protection de Chefs d'
État semblent y avoir tenu ou
y tenir une place importante. »
On sait ce que sont les gouvernements « élus » dans la plupart des pays d’Afrique avec
qui la France a des accords de coopération ou de défense.
Voici, à titre d’exemple, ce qu’écrit la MIP à propos du président Juvénal Habyarimana,
présenté aujourd’hui par certains responsables politiques d’alors comme le président
d’un gouvernement légitime:
« M. Juvénal Habyarimana n’a rien d’un élu du peuple, puisqu’il prend le pouvoir
par un coup d’État, en juillet 1973. […] Tout d’abord sur un plan politique, le régime
du Général Habyarimana n’a jamais été une démocratie. Le Président dirige le
pays sans partage. Le caractère peu ouvert et moralisateur du pouvoir rwandais a
suscité un mécontentement certain dans les villes. Chef du parti unique, Juvénal
Habyarimana est aussi en même temps Chef de l’État et du Gouvernement. »
Voilà pour les « accords de défense ». Que penser de la suite de la déclaration de M.
Quilés :
« Donc, en 90, il y avait la nécessité pour la France, conformément à ses accords,
de venir aider le pouvoir en place contre une agression extérieure, ce n’était pas
une guerre civile, c’était une agression extérieure9 »
Il suffit de citer la conclusion à laquelle arrivent page 126 de leur rapport les auteurs du
rapport de la MIP :
« En somme, si l’on doit admettre qu’en droit pur un réfugié qui prend les armes
pour exercer son “ droit absolu et intangible au retour ” se met lui-même en dehors
de la convention de Genève sur les réfugiés et perd en conséquence son statut de
réfugié, cette question doit avant tout être considérée dans sa dimension politique.
Dans cette optique, il apparaît que le retour armé des réfugiés du 1er octobre [date
de l’offensive du FPR] relève bien d’un épisode de la guerre civile rwandaise plutôt
que d’un conflit entre deux États. »
M. le président de la mission d’information parlementaire de 1998 ne peut donc pas
s’appuyer sur les travaux de la mission qu’il a dirigée pour parler de l’implication de la
France dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994 comme il le fait. Que penser du
fait qu’il contredit en public à ce point le travail d’information du Parlement et des
citoyens ?
Comment continuer à croire devant un tel travail de désinformation et contre l’évidence
que révèle le rapport de la Mission d’Information parlementaire de 1998 (et surtout ses
annexes), que la France n’est nullement impliquée dans le génocide au Rwanda ?
Le sort réservé au signataire rwandais de l’avenant de 1992 transformant « l'
accord
particulier d'
assistance militaire » éclaire les rapports des acteurs de l’époque. Cet
homme était M. Boniface Ngulinzira, ministre des Affaires étrangères du gouvernement
rwandais, fervent partisan des accords d’Arusha. D’après la composition du 2ème
9
Argument repris par M. Védrine à plusieurs reprises…
8
Gouvernement Pluripartite du 16 Avril 1992 publiée sur le site de l’Assemblée Nationale
(http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/rwanda/gouverne.asp - P25_2504), on
trouve :
« Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération : Boniface NGULINZIRA
(MDR, Hutu, Ruhengeri), assassiné par la garde présidentielle »
Dans le rapport de la Commission indépendante d’enquête sur les actions de
l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda, publié en 1999
(http://www.un.org/french/peace/rwanda.htm), il est écrit pages 19 et 20 :
« Un autre homme politique dont la résidence était protégée par la MINUAR était
M. Boniface Ngulinzira, Ministre des affaires étrangères à l’époque des
négociations d’Arusha. Selon son épouse, Mme Florida Ngulinzira, à environ 7 h
30, les gardes des Nations Unies postés à l’extérieur de sa maison ont informé
Ngulinzira que Ndasingwa avait été tué, et qu’ils pensaient que les massacres
politiques avaient commencé. Un appel téléphonique du Premier Ministre désigné,
M. Faustin Twagiramungu, a confirmé que des éléments de la Garde présidentielle
recherchaient des hommes politiques. Selon Mme Ngulinzira, les soldats des
Nations Unies ont à ce moment-là demandé aux membres de la famille de monter
dans un camion, les ont recouverts d’une bâche et les ont emmenés. À l’arrivée,
les membres de la famille ont découvert qu’ils avaient été emmenés à l’École
technique officielle (ETO) à Kicukiro, un faubourg de Kigali.
Beaucoup de civils se rendaient à l’ETO pour se mettre sous la protection des
soldats belges de la MINUAR qui y étaient stationnés. La Commission d’enquête a
rencontré des survivants des événements tragiques qui se sont produits à l’ETO,
événements qui au Rwanda revêtent une importance symbolique en tant
qu’exemple des carences de la Mission des Nations Unies. Environ 2 000
personnes s’étaient réfugiées à l’ETO, pensant que les soldats de la MINUAR
pourraient les protéger. Il y avait des membres des Interahamwe et des soldats
rwandais hors de l’enceinte de l’école. Le 11 avril, après que les expatriés se
trouvant à l’ETO ont été évacués par des troupes françaises, le contingent belge a
quitté l’école, laissant derrière lui des hommes, des femmes et des enfants dont
bon nombre ont ensuite été massacrés par les soldats et les membres des milices
qui attendaient.
M. Ngulinzira a demandé aux troupes françaises de l’évacuer de l’ETO mais
celles-ci ont refusé. Il a été tué lors des massacres qui ont eu lieu après le
départ des soldats de la MINUAR. »
Dans un document 10, le colonel Théoneste Bagosora écrit (il parle de lui même à la
3ème personne) :
« Il a participé aux négociations d'
Arusha où il s'
est distingué par des interventions
pertinentes qui dénonçaient les manœuvres sournoises de son chef de délégation,
10
" L'
assassinat du président Habyarimana ou l'
ultime opération du Tutsi pour sa reconquête du pouvoir
par la force au Rwanda ", signé du Colonel Bems Bagosora Théoneste, Yaoundé, 30 octobre 1995. (pièce
à conviction N° P142 ICTR-99-52-T, procès Bagosora au TPIR).
9
M. Ngulinzira Boniface, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
d'
alors, qui concédaient au FPR même des avantages qu'
ils n'
avaient pas encore
réclamés. Et c'
est à partir de ce moment-là que le FPR et ses alliés ont entrepris la
campagne de le ridiculiser en lui attribuant perfidement des faits diaboliques
inventés de toutes pièces pour le réduire au silence et anéantir sa crédibilité. »
On comprend que M. Ngulinzira était une haute personnalité hutu hostile au génocide et
que le colonel Bagosora, aujourd’hui suspecté d’être un des principaux planificateurs du
génocide, le considérait comme un ennemi. Peut-on imaginer que l’ordre de ne pas
évacuer M. Ngulinzira ait pu être pris à un niveau subalterne ? Le remplaçant de M.
Martres, ambassadeur de France à Kigali et signataire français de ces fameux accords,
M. Marlaud 11, n’aurait pas été informé ? Qui est responsable ? À qui obéissent ces
soldats français qui refusent d’évacuer un responsable politique rwandais ? On
n’abandonne pas ses « frères d’armes » et on les débarrasse de leurs opposants ?
« La guerre était totale et très cruelle », disait devant la MIP le chef d’état-major de
François Mitterrand, le général Quesnot…
Dans notre démocratie, les citoyens délèguent leur pouvoir à des responsables élus,
ceux-ci exercent le pouvoir au nom du peuple français, tout le peuple français. Chaque
citoyen doit assumer individuellement la responsabilité des décisions prises au nom du
peuple français.
Quand est-ce que nous, citoyens, avons décidé d’être complice d’un génocide ?
La réponse est simple et implacable : chaque fois que nous avons eu devant les yeux
une preuve de cette complicité et que nous avons fermé les yeux.
Georges Kapler
Commission d’Enquête Citoyenne
pour la vérité sur l'
implication française dans le génocide des Tutsi au Rwanda.
11
M. Marlaud est le nouvel ambassadeur de France au Rwanda, remplaçant M.Martres.
10
