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Jeudi 14 mai 2026

20260514

Lepidi, Pierre

CeQuePreconiseLarretQuiAInfirmeLeNonlieuLM14052026.pdf

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https://www.lemonde.fr/international/article/2026/05/14/ce-que-preconise-l-arret-qui-a-infirme-le-non-lieu-d-agathe-habyarimana-accusee-de-complicite-de-genocide-des-tutsi-au-rwanda_6689110_3210.html

Ce que préconise l’arrêt qui a infirmé le non-lieu d’Agathe Habyarimana, accusée de complicité de génocide des Tutsi au Rwanda

Après dix-neuf ans d’instruction, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a considéré, le 6 mai, que les investigations devaient se poursuivre pour rechercher un document et entendre de nouveaux témoins.

Charles-Vujasinovic, Carole

Clinton, Bill

Habyarimana, Agathe

Meilhac, Philippe

Niyitegeka, Dieudonné

Nkunduwimye, Emmanuel

Tacheau, Stéphanie

Génocide (complicité)

Justice

Le Monde

Article de journal

FR

« Retour du dossier aux magistrats instructeurs pour poursuite de l’information. » La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé, le 6 mai, le non-lieu prononcé en août 2025 sur l’éventuelle implication d’Agathe Habyarimana dans le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Agée de 83 ans, la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana, dont la mort, le 6 avril 1994, avait donné le signal de départ des tueries, est poursuivie depuis 2007 en France dans le cadre d’une information judiciaire pour « complicité de génocide et de crimes contre l’humanité », des faits imprescriptibles.

Agathe Habyarimana, qui vit aujourd’hui en région parisienne, a-t-elle une part de responsabilité dans les massacres de masse ayant fait entre 800 000 et 1 million de morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda ? Etait-elle membre de l’akazu (« petite maison », en kinyarwanda), un cercle de l’élite politico-économique composé d’une vingtaine de dignitaires hutu ayant planifié le génocide ? L’instruction, qui dure depuis dix-neuf ans, doit donc se poursuivre.

Dans un arrêt de 17 pages que Le Monde a pu consulter, la chambre de l’instruction de la cour d’appel considère qu’avec de nouvelles investigations « il sera alors possible aux magistrats instructeurs d’apprécier à nouveau, de manière plus éclairée et en disposant éventuellement de nouveaux éléments – notamment au vu du résultat des nouvelles investigations qu’ils auront le cas échéant réalisées ou fait réaliser –, s’il existe des indices graves ou concordants justifiant la mise en examen d’Agathe Kanziga [son nom de jeune fille] ». Depuis 2016, la veuve de l’ancien président est placée sous le statut de « témoin assisté », un statut intermédiaire entre celui de « simple témoin » et de « mise en examen ».

Un non-lieu « vertigineux »

Dans leur ordonnance rendue le 21 août 2025, il n’existait, selon les juges d’instruction, « pas de charges suffisantes » pour considérer que Mme Habyarimana « ait pu être complice d’acte de génocide » ou « ait pu participer à une entente en vue de commettre le génocide ». « Elle apparaît non comme auteure du génocide, mais bien comme une victime de cet attentat terroriste au cours duquel elle perdait non seulement son mari, mais également son frère et des proches », avaient conclu les juges Stéphanie Tacheau et Carole Vujasinovic.

Le Parquet national antiterroriste, compétent pour les crimes contre l’humanité, et les parties civiles (le Collectif des parties civiles pour le Rwanda ; Ibuka, une association rwandaise de victimes et de rescapés du génocide ; la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme…) avaient fait appel. Dans une tribune au Monde publiée le 30 mars, un collectif d’écrivains et d’universitaires avait qualifié ce non-lieu de « vertigineux », négligeant « la preuve des sources et le travail des historiens du dernier génocide du XX^e siècle ».

La cour d’appel estime que les juges d’instruction devraient « demander, si ce n’est déjà fait en tout ou partie, à la justice rwandaise ou à toute autorité officielle internationale (…) la remise des procès-verbaux » de plusieurs témoins déjà entendus dans le cadre de procédures menées contre Agathe Habyarimana. Elle considère aussi que de nouveaux témoignages pourraient contribuer à la manifestation de la vérité, et notamment celui de Dieudonné Niyitegeka, ancien responsable des Interahamwe (« ceux qui combattent ensemble », en kinyarwanda), des miliciens hutu ayant pris une part importante dans les massacres de masse.

Dans ce but, elle préconise la délivrance d’une commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires canadiennes. « L’audition de ce témoin réfugié au Canada est utile parce qu’il a été trésorier du Comité national des Interahamwe, un poste stratégique au sein de l’organisation des Interahamwe, estime le président. Il est donc susceptible de détenir des informations sur le rôle d’Agathe Habyarimana auprès des Interahamwe, ses éventuels liens avec l’organisation, sa création, son financement, l’éventuelle influence de l’intéressée auprès de ces milices, autant de sujets de contexte en lien avec les agissements poursuivis dans la présente affaire. »

« Au cœur du régime génocidaire »

Dieudonné Niyitegeka n’a jamais été poursuivi en justice. Il devait témoigner en visioconférence au procès, en Belgique, d’Emmanuel Nkunduwimye en avril 2024, mais il ne s’est pas présenté. L’accusé a été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour une série de meurtres commis dans le cadre du génocide des Tutsi.

La cour d’appel préconise également de délivrer une commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires américaines afin de lancer des investigations sur l’existence d’un courrier rédigé par Agathe Habyarimana, adressé au président des Etats-Unis en 1994, à savoir Bill Clinton. Ce document, évoqué dans une note diplomatique du 25 mai 1994, « semble utile à la manifestation de la vérité, dans la mesure où la teneur de ce courrier porterait sur une demande d’intervention de ce chef d’Etat en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et sans condition au Rwanda, ce qui pourrait caractériser le niveau d’influence politique d’Agathe Habyarimana ».

Philippe Meilhac, avocat d’Agathe Habyarimana, va se pourvoir en cassation avec demande d’examen immédiat. « Cette poursuite de l’instruction est inutile car les quelques actes demandés ne mèneront strictement à rien, déplore-t-il. Les commissions rogatoires internationales demandées aggraveraient encore davantage la durée d’une procédure déjà déraisonnable. Cela pourrait arranger beaucoup de monde, à Kigali ou à Paris, si ma cliente décédait avec le statut de témoin assisté dans un dossier qui traîne depuis dix-neuf ans. »

Après la mort de son époux, Agathe Habyarimana a pris le premier avion de l’opération « Amaryllis », menée par l’armée française du 8 au 14 avril 1994 pour évacuer les ressortissants français. Son évacuation le 9 avril, alors que les premiers massacres de masse commençaient, fut une priorité pour le président François Mitterrand, proche de son mari. La France a ensuite refusé de l’extrader au Rwanda, comme son pays le demandait, sans toutefois lui accorder l’asile. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides a estimé qu’il y avait des « raisons sérieuses » de penser qu’elle était « au cœur du régime génocidaire ».