Citation
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DE LA POLICE JUDICIAIRE
Sous direction anti-terroriste
n° 579/2008/ Â 9
AFFAIRE:
C/Rose KANYANGE épouse
KABUYE et autres.
Assassinats et complicité
d'assassinats en relation à
titre principal ou connexe
avec une entreprise
individuelle ou collective
ayant pour but de troubler
gravement l'ordre public par
l'intimidation ou la terreur et
association de malfaiteurs en
vue de préparer des actes de
terrorisme.
OBJET:
Exploitation de l'enregistrement
vidéo de l'audition du témoin
Samson TURATSINZE
réalisée le 17 septembre 2010 à
KANOMBE (Rwanda) au cours
de l'exécution de la commission
rogatoire internationale en date
du 7 juin 2010 délivrée aux
autorités judiciaires rwandaises.
PROCES-VERBAL
L'an deux mille onze,
Le trente et un octobre,
NOUS: Thierry PARRET
Brigadier chef de police en fonction à
la Sous direction antiterroriste de la
Direction centrale de la police judiciaire
--- Officier de Police Judiciaire en résidence à LEVALLOIS PERRET, ---------- Nous trouvant au service, --------------------------------------------------------------
Poursuivant l'exécution de la commission rogatoire délivrée le 17
décembre par messieurs Marc TREVIDIC et Philippe COIRRE, Viceprésidents chargés de l'instruction près le tribunal de grande instance de
PARIS, relative à l'information numéro 579/2008 suivie contre Rose
KANYANGE épouse KABUYE et autres des chefs d'assassinats et complicité
d'assassinats en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise
individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public
par l'intimidation ou la terreur et association de malfaiteurs en vue de préparer
des actes de terrorisme --------------------------------------------------------------------
Vu les articles 81, 151 et suivants du code de procédure pénale, ----------------
Vu la commission rogatoire internationale en date du 7 juin 2010 émanant
de Monsieur Marc TREVIDIC et Madame Nathalie POUX, vice-présidents
chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris à destination
des autorités judiciaires rwandaises avec offres de réciprocité, ---------------------
Vu la mission d'exécution de cette demande d'entraide pénale
internationale effectuée au Rwanda du 11 au 18 septembre 2010,-------------------
Vu les auditions de témoins enregistrées lors de cette mission par les
fonctionnaires du Service central d'Identité Judiciaire d'ECULLY et les CDRom subséquents placés sous scellés
579/2008/CRIRWANDA/EXP/AUDITIONSTEMOINS --------------------------
Vu la copie de travail de ces enregistrements réalisée lors des gravures de
CDRoms.----------------------------------------------------------------------------------
--- Exploitons comme suit l'interrogatoire de Samson TURATSINZE
effectué le 17 septembre 2010 à KANOMBE (Rwanda) :.------------------------
[Le témoin lève la main droite]. Moi Samsun je jure de dire la vérité, en cas
de parjure que je subisse la rigueur de la loi.
Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare «Moi TURATSINZE
Samson, je jure de dire la vérité, en cas de parjure que je sois sanctionné par
la loi».--
Question: Quelle est votre date de naissance ?
Réponse : Je suis né dans la province de l'Est, à Kayonza dans le secteur de
Myirama en 1966.
Question : Le 6 avril 1994 qu'elles étaient vos fonctions, vos grades ?
Réponse : J'étais militaire dans le camp des commandos, j'étais Caporal.
Question : Vous étiez basé dans ce camp ?
Réponse: Oui j'étais dans ce camp.
Question: Vous étiez où le 6 Avril quand vous avez vu l'avion, vous étiez
à l'emplacement où vous êtes là ?
Réponse : Le 6 avril, j'étais ici.
Question : Pouvez-vous nous raconter ce que vous avez vu ou entendu .
Réponse: Ce n'est pas ce que j'ai entendu, c'est ce que j'ai vu, le 6 avril, à
cette date là le soir, l'avion à bord duquel était le Président HABYARIMANA
a été attaqué.
Remarque de madame KAYITESI: le dernier mot de la réponse n'est pas
attaqué mais abattu.
Question : Plus précisément, donc vous avez rien entendu ?
Réponse: avant ?
Question: Non, qu'est ce que vous avez vu ou entendu de cette attaque ?
on sait qu'il a été attaqué l'avion !
Réponse: Ce qui a été vu, j'ai vu le tir monter et attaquer l'avion
Question: L'avion était où dans le ciel, à peu près, dans quelle direction,
vous pouvez nous montrer un peu?
Réponse: L'avion venait, il allumait déjà les phares, en venant de ce côté.
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare « l'avion venait, c'est
comme il se dirigeait vers cette direction (ou comme s'il s'approchait) ». Le
témoin faisant un geste.
Question : C'est la direction à peu près de l'avion, là où se trouve le
monsieur, c'est bien là?
Réponse: là.
Question : Alors, il y a quelque chose qui est allé vers l'avion ?
Réponse: Les missiles qui ont touché l'avion.
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare «ces missiles qui tirent
vers l'avion ».
Question: Ca ressemblait à quoi qu'est-ce que vous avez vu dans le ciel ?
Réponse: J'ai vu comme s'il était rouge, il est monté et il allait vers l'avion,
l'avion "attérissa", il s'est démonté justement, et ensuite l'avion est tombé et
après l'explosion.
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare «J'ai vu le premier tir
qui était rouge en direction de l'avion. L'avion a éteint directement les
lumières. Ensuite il y a eu le deuxième tir qui est monté qui a touché l'avion
et il a explosé directement ».--
Question: ça avait l'air de quoi, de lumières qui partent du sol, il y avait
une lumière jusqu'à l'avion, essayez d'être plus précis ?
Réponse: L'avion venait de ce côté, et le tir est allé à la rencontre de l'avion
Question: C'est une lumière rouge, c'est ce que j'ai cru comprendre,
que vous avez vu dans le ciel jusqu'à l'avion?
Réponse: Quand il a été lancé tout le monde était réveillé et nous nous
sommes levés pour voir.
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare « Quand on a entendu
le premier tir, on s'est tous retournés et on a vu ce tir vers l'avion».--
Question: Ce n'est pas la question madame l'interprète, si c'est une
lumière qui va du sol jusqu'au ciel, s'il voit la lumière tout le long
jusqu'à l'avion ?
Réponse: La lumière je voyais dans le ciel, à partir d'ici je ne pouvais pas
voir.
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare « la lumière je la
voyais dans le ciel comme j'étais assis ici on ne peut pas voir ce qui vient du
sol ».--
Question : ok, donc ce n'est pas à partir du sol que vous la voyez c'est...
elle est déjà dans le ciel ?
Réponse acquiescement de la tête par le témoin.
Question: Et les deux lumières venaient du même endroit, de la même
direction à peu près ?
Réponse: Oui les deux venaient du même endroit.
Question : La première lumière, est-ce qu'elle a touché l'avion ?
Réponse : Je ne peux pas savoir s'il a touché l'avion, comme je vous l'ai dit
le tir a arrêté l'avion (coupé par le juge)
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare « Comme je vous l'ai
dit dés le premier tir qui montait, l'avion a coupé les lumières puisqu'il avait
des clignotants comme s'il allait atterrir ». --
Question : Il n'a pas vu la lumière continuer après l'avion
Réponse: Et alors là ... (inaudible)
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare « Vous me demandez
des détails alors que cela fait longtemps. Je ne sais pas si çà a continué ou
pas ». --
Question : Est-ce qu'il est capable de nous dire d'où venaient les lumières
par rapport à l'avion ?
Réponse : là où... (inaudible) c'est mieux. Je peux dire approximativement
qu'ils sont venus de ce côté-là. Moi je pense qu'ils sont venus de quelque
part, là, c'est mieux qu'on avance pour vous montrer à peu près.
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare «Je peux dire
approximativement que dans tous les cas c'est du côté à droite mais je vous
propose que l'on aille plus bas pour que je puisse vous montrer ou cela s'est
produit et on verra ». --
Question: donc c'est à peu près ça la direction ? c'est là où vous êtes,
c'est la direction pas l'endroit d'où ça vient mais c'est voir une direction
par rapport à l'avion
Réponse: C'est ça qu'il montre. (interprète qui parle du témoin)
Question : Vous montrez du (inachevé) ?
Réponse: (le témoin montre avec son bras la direction)
Question: Et alors pour vous cette direction cela représente un peu quoi
dans (inachevé) ? Oui mais l'avion il ne bouge pas là. Je crois qu'il y a
incompréhension, on coupe un peu.
Question: ça fait un peu l'avion, c'est ça vers le devant et les ... à gauche
Réponse: L'avion était encore devant et puis ils sont arrivés, c'est pas à côté
c'est vers l'avion.
Remarque de madame KAYITESI : Le témoin déclare « l'avion était encore
devant et ces tirs allaient vers l'avion ».--
Question: Vous êtes capable de nous emmener à l'endroit ? là ce n'est
plus dans le ciel mais en réalité... à peu près l'endroit où vous pensez que
les tirs sont partis ?
Réponse: Oui je peux. Ce serait mieux.
Question: Ok bon bah on va y aller en voiture si c'est un peu loin
Réponse: là on imagine que (inachevé).
Question: Alors vous pensez que c'est à peu près de là que venaient les
tirs ?
Réponse: dès que je l'ai vu, je pense que c'est aux environs d'ici, quelque
part là-bas, mais je vois que l'environnement à changé, ça fait dix-sept ans
Question: Racontez nous comment c'était l'environnement à l'époque
ici ?
Réponse: La forêt ici n'était pas là, il y avait des herbes comme ça, naturel.
Question: Commençons par le cimetière, est-ce qu'il y était le cimetière ?
Réponse : Le cimetière n'existait pas.
Question : il y avait quoi à la place du cimetière ?
Réponse: Il y avait des herbes comme ça, une brousse.
Question: D'accord, quand vous dites que la forêt n'y était pas, ça veut
dire qu'il n'y avait pas de forêt du tout ? ou y avait-il des arbres plus
petits?
Réponse: Il n'y avait pas de forêt.
Question : Pas d'arbres du tout??
Réponse : Il n'y avait pas de forêt.
Question : Et vers là-bas ? vers la gauche ? là-bas, par là bas ?
Réponse: Il n'y avait pas de forêt ici. C'est nouveau.
Question : Donc même pas les petits arbres, rien, pas d'arbres du tout ?
Réponse: IL y avait des brousses comme ça.
Question: Donc ce n'est pas des arbres ça, c'était des brousses, c'était
pas des arbres ?
Réponse : Oui des brousses.
Question: Donc quand vous êtes ici est-ce que vous êtes capable de nous
dire à votre avis où se trouve la résidence présidentielle ?
Réponse : Le président habitait de ce côté-là.
Question: Donc pas d'arbres, des broussailles comme ça, pas de
cimetière, c'est ça à peu près ?
Réponse: Il n'y avait rien.
Question: Est-ce que vous savez où était la maison d'un français qui
s'appelait saint Quentin ?
Réponse: (rires du témoin). Je le connais, on était ensemble dans la même
unité.
Question : Est-ce que vous savez où était sa maison ?
Réponse : Je ne me rappelle pas la maison qu'il habitait, mais il habitait dans
le quartier ici.
Question: Vous pouvez nous montrer un peu dans quel quartier il
habitait
Réponse: Je ne me rappelle pas de la maison. Je connais le quartier, ce sont
les maisons ici.
Question: On va aller voir le quartier quand même. IL y avait des
français, des blancs c'est ça ?
Réponse : ce n'était pas un seul, il y avait des français, il y avait des belges et d'autres officier. Tous les officiers étaient ici.
Question : Docteur Pasuque, Pasuche, un belge ?
Réponse : Je ne me souviens pas de lui, ici il y avait trois belges, le belge dont je me souviens c'est l'abbé.
Remarque de madame KAYITESI: Le témoin déclare en fin de réponse «Je
me souviens d'un belge qui soignait les os et qu'on appelait l'abbé».--
Question: Alors toute la zone, oui mais là ce n'est pas ce qui nous
intéresse, (s'adresse au caméraman) filmez toute la zone pour montrer
tout le quartier.
Réponse : ces maison là appartenaient aux officiers, des officiers supérieur
jusqu'au sous-lieutenant, tout le monde habitait ici.
---------------------------------------------
FIN DE L'AUDITION-----------------------------------------
---Dont procès-verbal que signe avec nous Madame Françoise KAYITESI qui
atteste de la fidélité de la traduction des propos enregistrés, hormis les
remarques évoquées supra. ------------------------------------------------------
L'officier de police judiciaire
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