Fiche du document numéro 35539

Num
35539
Date
Mardi 23 décembre 1997
Amj
Taille
11967545
Titre
Fiche - Objet : Auditions informelles de militaires français par des enquêteurs du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR). Pièces jointes : Trois annexes
Nom cité
Nom cité
Nom cité
Nom cité
Mot-clé
Cote
N° 155/DEF/EMA/OL/JUR.MIL/CD ; SHD 2003 GR 17 2
Source
EMA
Fonds d'archives
Type
Document militaire
Langue
FR
Citation
Entre le 16 et le 19 décembre 1997, une équipe d’enquêteurs du TPR
composée de Monsieur F (Canada), Monsieur K . (Niger) et Madame
MAKWAIA (Tanzanie) ont entendu aux Invalides d'une manière informelle le colonel
de STABENRATH du RMT, PXXX du GSIGN et le capitaine de
frégate GILLIER, attaché naval en Egypte.

Le but de ces auditions, dont le compte-rendu figure en annexe, était de préciser les responsabilités des génocides qui ont eu lieu dans la région de KIBUYE et de GIKONGORO au cours du premier semestre 1994. En effet, l'objectif principal était pour les enquêteurs de déterminer la responsabilité des autorités administratives et des agents de la force publique dans l'organisation et la conduite des massacres de 1994 et notamment le rôle joué par le Préfet KAYISHEMA, dont le procès est en cours à ARUSHA.

Les questions posées n'ont concerné que l'Opération TURQUOISE et ont
correspondu au questionnaire que les enquêteurs avaient adressé préalablement. L'action de la France n’a été mise en cause à aucun moment.

La préparation de ces militaires a été menée par le rédacteur assisté d'un représentant de la DAG avec le concours du colonel PONCET du cabinet du ministre et du colonel SARTRE de la DAS qui avait déjà été entendu d'une manière informelle par d'autres enquêteurs du TPR le 27 mars 1997.

Le rédacteur et le représentant de la DAG ont assisté aux auditions qui se sont très bien passées. Certains points délicats dont le détail figure en annexe ont été abordés, mais sans conséquence. Les enquêteurs se sont montrés satisfaits et ont demandé aux 3 militaires s'ils seraient d'accord pour être entendus ultérieurement d’une manière formelle, ce à quoi les intéressés ont répondu par l'affirmative. Par ailleurs les enquêteurs ont exprimé leur souhait de voir un militaire français déposer à ARUSHA pour commenter les documents adressés par la France au tribunal en 1996. En outre ils ont mentionné le désir du tribunal d'entendre le général LAFOURCADE qui commandait l'opération TURQUOISE.

Il faut noter enfin que lors de la séance de préparation, le capitaine de
frégate GILLIER et l’adjudant-chef P. ont mentionné l'existence de
documents importants recueillis par le COS comprenant des comptes rendus, des listes de noms de présumés auteurs et organisateurs de génocides, de même que des photos et des bandes vidéo portant sur les massacres. Il serait intéressant de prendre connaissance de ces documents en vue d’en communiquer certains en temps opportun au TPR afin de marquer concrètement la volonté de la France de coopérer avec le tribunal.

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