Citation
REFERENCE : TD KIGALI 244
RESUME : LE CALENDRIER PROPOSE PAR LA BANQUE MONDIALE N'A PU
ETRE RESPECTE - PROPOSITION D'UN ‘’SHADOW PROGRAM'', CONDITIONNALITES
ET ECHEANCIER- MANQUE DE CONCERTATION ENTRE GOUVERNEMENT ET F.P.R.
SUR LE BUDGET 1994 ET LA DEVALUATION. NOUVELLE DEGRADATION DANS LES
ADMINISTRATIONS FINANCIERES.
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LE REPRESENTANT RESIDENT DE LA BANQUE MONDIALE A REUNI LE 1ER
AVRIL LES REPRESENTANTS DES PRINCIPAUX BAILLEURS DE FONDS POUR UN
DEBAT DONT L'OBJET ETAIT ‘’LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE VIS
A VIS DE LA SITUATION POLITIQUE PREVALANT AU RWANDA''.
ETAIENT PRESENTS : LE DELEGUE DE LA C.C.E:, LE REPRESENTANT
DU PNUD, LES CHEFS DE MISSION DE COOPERATION D'ALLEMAGNE, DE LA
BELGIQUE, DE LA SUISSE, DE L'USAID ET DE LA FRANCE AINSI QUE LE
DIRECTEUR LOCAL DE LA C.F.D.
MONSIEUR JULIO GAMBA, REPRESENTANT RESIDENT, A FAIT CONNAITRE
QUE LES DATES LIMITES ETAIENT DEPASSEES POUR LE PROGRAMME RETENU PAR
LES INSTANCES. DE BRETTON-WOODS, SUITE A LA REUNION (GOUVERNEMENT,
FPR, BANQUE MONDIALE) DE WASHINGTON EN NOVEMBRE DERNIER, EN
PARTICULIER LA MISE À DISPOSITION DE LA FACILITE D’AJUSTEMENT
STRUCTUREL. IL CONVIENT DONC DE DEFINIR LES PROPOSITIONS QUI
POURRAIENT ETRE FAITES, DES LA CONSTITUTION DU GOUVERNEMENT À BASE
ELARGIE.
LE REPRÉSENTANT RESIDENT DE LA BANQUE MONDIALE À KIGALI
PROPOSE UN ''SHADOW PROGRAM'' QUI EST EN FAIT UNE SERIE DE MESURES
QUE LE GOUVERNEMENT À BASE ELARGIE AURA À PRENDRE POUR LES 6 MOIS À
VENIR POUR REDRESSER LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE, LA
SUPERVISION DE CE ''SHADOW PROGRAM'' SE FAISANT CHAQUE MOIS EN
COLLABORATION NEGOCIEE AVEC L'ENSEMBLE DES BAILLEURS AYANT DES
ECHEANCES À FAIRE RESPECTER. IL FAUT QUE LE GOUVERNEMENT S'ORGANISE
EN CONSEQUENCE ET PROUVE, MOIS PAR MOIS, SES CAPACITES POUR EXECUTER
LES MESURES ARRETEES DES L'ACCORD SUR UN ’’SHADOW PROGRAM''
PREALABLEMENT ADOPTE PAR LE GOUVERNEMENT ET LES BAILLEURS, LA BANQUE
MONDIALE ET LE F.M.I. POURRONT ENVOYER UNE MISSION CONJOINTE A KIGALI
POUR DEFINIR LES PREALABLES AU DEBLOCAGE DE LA F.A.S. ET DE LA
SECONDE TRANCHE DU P.A.S. PARMI CES PREALABLES FIGURENT L’ADOPTION
DU BUDGET 1994, LES MESURES RETENUES QUANT AU VERSEMENT DES PRIMES
AUX DEMOBILISES, LA MISE EN PLACE D’INDICATEURS DES DEPENSES
PUBLIQUES ET DU COMITE DE GESTION DU TAUX DE CHANGE SUITE À LA
DEVALUATION.
SUR LA DEVALUATION, IL SEMBLE, AUX DIRES DE MONSIEUR GAMBA,
QUE LE F.P.R. HESITE EN TANT QUE PARTICIPANT AU PROCHAIN GOUVERNEMENT
À SE SOUMETTRE AUX EXIGENCES DES INSTITUTIONS DE BRETTON-WOODS, DE
MEME, LA BANQUE MONDIALE ATTEND LES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT. EN
MATIERE DE BUDGET 1994 - QUI DOIT TENIR COMPTE DE L'IMPACT DE LA
DEVALUATION -, LE MINISTRE DES FINANCES SOUHAITERAIT UN ENGAGEMENT DE
LA BANQUE MONDIALE SUR UN APPUI ’’ADDITIONNEL'' COMPTE-TENU DE LA
PRISE EN COMPTE DE LA DEVALUATION.
IL RESSORT QU'AUCUNE REUNION DEPUIS CELLE DE WASHINGTON, FIN
NOVEMBRE 1993, OU GOUVERNEMENT ET F.P.R. SE SONT ACCORDES POUR
DEFINIR LES GRANDES LIGNES D'UN PROGRAMME MACRO-ECONOMIQUE ET
FINANCIER, NE S'EST TENUE ENTRE LES PROTAGONISTES PERMETTANT AU
F.P.R. ET AU GOUVERNEMENT D'ARRETER LE PROJET DE BUDGET 1994. SANS
CONCERTATION ENTRE LE F.P.R. ET LE GOUVERNEMENT, MEME SI LA MISSION
BANQUE MONDIALE ET F.M.I. ETAIT PRESENTE DEMAIN À KIGALI, AUCUNE
DECISION NE SERAIT PRISE, FAUTE D'ACCORD PREALABLE DU F.P.R.
SUR LE BUDGET 1994. POUR LE REPRESENTANT RESIDENT DE LA BANQUE
MONDIALE, LE F.P.R. N'EST PAS PRET ET SOUHAITERAIT, EN PARTICULIER,
UN ETALEMENT DE LA DEVALUATION.
LE ''SHADOW PROGRAM'' SERAIT EN FAIT UNE VERSION ELARGIE DU
BUDGET COMPRENANT LE PROGRAMME DES DEPENSES PUBLIQUES POUR 1994 ET LE
P.I.P. SI UN ACCORD SE FAISAIT SUR CE ''SHADOW PROGRAM'’, LA SECONDE
TRANCHE DU P.A.S. POURRAIT ETRE LIBEREE, MAIS IL FAUDRAIT LA ENCORE
TENIR UN CALENDRIER TRES SERRE ET OBTENIR UNE NEGOCIATION SUR CE
''SRADOW PROGRAM'' AVANT FIN AVRIL.
DANS LE CAS D'ACCORD, LA BANQUE MONDIALE SOULIGNE QUE PEUT
ETRE EGALEMENT LIBERÉ LE PROJET D'AJUSTEMENT SECTEUR AGRICOLE (40
MILLIONS DE DOLLARS EN 2 TRANCHES) SOUS RESERVE DE MODIFICATION
GRADUELLE DU SYSTEME FONCIER, CE QUI IMPLIQUE DES NEGOCIATIONS
POLITIQUES ET SOCIALES IMPORTANTES ET DES MESURES DIFFICILES À METTRE
EN OEUVRE.
UN AUTRE PROBLEME EST À PRENDRE EN CONSIDERATION AVANT LA
LIBERALISATION DU PASA, C’EST CELUI DES INTRANTS ET DU MAINTIEN DE
LEUR SUBVENTION. CE DOSSIER EST À RENEGOCIER EGALEMENT AVEC LES
BAILLEURS DE FONDS QUI N'ONT PAS LA MEME APPROCHE QUE LA BANQUE
MONDIALE SUR LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU COMMERCE DES INTRANTS
AGRICOLES.
LE DEUXIEME PROJET D'AJUSTEMENT STRUCTUREL FINANCIER, D'UN
MONTANT EGALEMENT DE 40 MILLIONS DE DOLLARS, EN DEUX TRANCHES,
POURRAIT ETRE LIBERE SOUS RESERVE DE LA PUBLICATION D'UNE NOUVELLE
LOI BANCAIRE ET D'UNE DEFINITION DU ROLE DE LA B.N.R. DANS UNE
POLITIQUE MONETAIRE DE GESTION DU TAUX DE CHANGE. OR, LA
DESIGNATION D'UN NOUVEAU GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE N'EST PAS
ENCORE ARRETEE.
LA BANQUE MONDIALE A RAPPELE QU'ELLE RECHERCHAIT DANS LA
SITUATION PRESENTE UNE SOLUTION D’APPUI. MAIS QUE SON CALENDRIER NE
POUVAIT ETRE SANS CESSE REPORTE. AINSI FAUTE DE DECISION, LES 12
PROJETS EN COURS D'EXECUTION QUE LA BANQUE MONDIALE A EN PORTEFEUILLE
POUR UN MONTANT DE 200 MILLIONS DE DOLLARS, SONT MOMENTANEMENT
GELES.
LA BANQUE MONDIALE A FAIT ETAT DES INFORMATIONS INSUFFISANTES
AUJOURD'HUI DISPONIBLES QUANT À LA SITUATION DE LA DETTE EXTERIEURE
ET DEMANDE DEPUIS 3 MOIS UNE ACTUALISATION DE LA DETTE MAIS N'A, À CE
JOUR, OBTENU AUCUNE REPONSE NI QUANT À SON MONTANT EXACT NI QUANT AUX
MESURES RETENUES PAR LE BUDGET 1994 POUR COUVRIR, SUR LES RESSOURCES
GENEREES PAR LA FISCALITE, LES BESOINS DU SERVICE DE LA DETTE.
POUR LE ’’SHADOW PROGRAM’’ LA QUESTION DE LA DETTE EXTERIEURE
EST PRIORITAIRE. POUR LA BANQUE MONDIALE, SI ON NE PEUT PROCEDER À
UNE SUSPENSION FORMELLE DES AIDES, LE PROBLEME MAJEUR SERA L'USAGF
DES FONDS DE CONTREPARTIE ET LA REEVALUATION DU P.I.P. POUR PERMETIRE
LA POURSUITE DES PROJETS. À CE SUJÉT, SI LE F.P.R. SEMBLE APPROUVER
LA STRATEGIE DE PRIVATISATION PROPOSEE PAR LA BANQUE MONDIALE, IL N'A
PAS ENCORE DONNE SON ASSENTIMENT SUR LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS
PUBLICS POUR 1994.
LA BANQUE MONDIALE SOUHAITERAIT QUE LES BAILLEURS DE FONDS
FASSENT CONNAITRE RAPIDEMENT LEURS PROPOSITIONS QUANT AUX CONCOURS
ATTENDUS POUR LA RESTRUCTURATION DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES.
ELLE DEMANDE A PRESENT QUE SOIT ENVISAGEE LA MISE EN PLACE, AVEC
L'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'UN CONTROLE DES RECETTES. IL SEMBLE EN
EFFET QUE DE SENSIBLES DIFFERENCES APPARAISSENT ENTRE LES RECETTES
DES IMPOTS OU DES DOUANES ET CE QUI EST EFFECTIVEMENT INSCRIT AU
TRESOR.
POUR LA BANQUE MONDIALE, LA NOUVELLE DATE-BUTOIR EST LE 15
AVRIL 1994./.
MARLAUD
