Titre
TD Kigali 264 - Objet : Décès de [Caviardé]
Cote
TD Kigali 264 ; AN 20210144/13
Type
Document diplomatique, TD
Citation
REFERENCE : TD DIPLO PERSONNEL 20396 DU 16/11/93 ET 2783
DU 22/02/94.
LES ENFANTS ET LA VEUVE DE L'INTERESSE ONT ETE SOLLICITES À DE
NOMBREUSES REPRISES POUR FOURNIR L'ATTESTATION D’IDENTITE COMPLETE
(TENANT LIEU DE FICHE D'ETAT-CIVIL) AINSI QU'UNE ATTESTATION
PRECISANT LES NOMS ET QUALITES DES AYANTS-DROIT DEVANT PERCEVOIR
L'INDEMNITE DE DECES EN APPLICATION DE LA LEGISLATION LOCALE.
JUSQU'À PRESENT LA FAMILLE N'A PU SE PROCURER CES DOCUMENTS EN
RAISON DE LA DESORGANISATION TOTALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE
L'ETAT (SEUL LE BOURGMESTRE DE LA COMMUNE DE NAISSANCE PEUT DELIVRER
L'ATTESTATION D’IDENTITE) .
JE NE MANQUERAI PAS DE TRANSMETTRE AU DEPARTEMENT LES PIECES
DEMANDEES DES QU'ELLES ME SERONT PARVENUES./.
MARLAUD
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024
