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COLLOQUE INTERNATIONAL
A l'occasion du XXXè anniversaire de la création du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) et de la commémoration du
génocide des Tutsi du Rwanda
Thème du colloque :
« Le crime de génocide à la lumière de la
jurisprudence des juridictions pénales
internationales et nationales »
Dates :
Jeudi 27 février 2025 (de 14h à 18h30) - Amphi Mérieux A025
Vendredi 28 février 2025 (de 8h30 à 18h30) - Amphi Mérieux A029
Lieu :
Université catholique de Lyon (UCLY) – Site de Saint-Paul
Amphithéâtre Alain Mérieux
10, Place des Archives
Lyon 2è
Direction scientifique du colloque
Prof. Roger K. KOUDE
Titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité »
Professeur de Droit international à l’Institut des droits de l’homme de Lyon (IDHL)
Université catholique de Lyon
I. Argument général
Ce colloque international, qui verra la participation de plusieurs experts de France et
de l’étranger, est organisé à l'occasion du XXXè anniversaire de la création du Tribunal
pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du génocide perpétré contre les Tutsi du
Rwanda.
La vocation de cette manifestation scientifique est tout d’abord d’évaluer, pour en tirer
tous les enseignements nécessaires qui s’imposent, l’action de la Communauté
internationale en matière de prévention et de répression du crime de génocide, au
travers des efforts déployés depuis 1945 sur les plans :
-
conceptuel, avec le développement du contenu même du crime de génocide ;
-
normatif, depuis la Convention des Nations Unies sur la prévention et la
répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 jusqu’au Statut de la Cour
pénale internationale (CPI) du 17 juillet 1998) ;
-
institutionnel, avec la création de plusieurs organes juridictionnels nationaux
et internationaux chargés de la prévention et de la répression du crime de
génocide ;
-
et surtout jurisprudentiel, avec notamment l’importante activité du Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) et, depuis 2002, de la Cour pénale
internationale (CPI).
Il s’agira ensuite, au vu de ce bilan de la Communauté internationale en matière de
prévention et de répression du crime de génocide :
-
de proposer des stratégies concrètes pouvant permettre aux Etats et à la
Communauté internationale de pouvoir protéger efficacement de nombreuses
minorités aujourd’hui en danger de génocide. En effet, d’après plusieurs
études, il existe de sérieux risques de génocide dans de nombreuses régions du
monde, principalement en Afrique, au Proche et au Moyen-Orient ainsi qu’en
Asie, etc. ;
-
de contribuer à une connaissance optimale et à une meilleure appropriation des
problématiques liées au crime de génocide par le renforcement des capacités en
la matière des professionnels du droit (notamment les professions judiciaires :
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magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, défenseurs des droits, etc.), des
organisations non-gouvernementales (ONG), des médias, des leaders d’opinion,
etc. ;
-
publier les actes dudit colloque international sous forme d’ouvrage aux fins
d’assurer une diffusion plus grande des travaux de cette manifestation
scientifique.
II. Axes du colloque
Premier panel
Le crime de génocide en question
Ce panel permettra d'analyser le contenu juridique et opérationnel du crime de
génocide, au travers des instruments juridiques internationaux et nationaux ainsi que
de la pratique jurisprudentielle. Quelles en sont les enjeux et les difficultés éventuelles,
tant du point de vue conceptuel, normatif que de la pratique judiciaire ?
Deuxième panel
Les grands procès internationaux pour faits de crime de génocide :
Quelques exemples marquants
La vocation de ce panel est de mettre en exergue quelques procès marquants pour faits
de crime de génocide et de crimes contre l'humanité, en procédant à leur analyse ainsi
qu’à l’évaluation de leur autorité jurisprudentielle, tout en dégageant les principaux
enjeux y relatifs...
Troisième panel
La portée du crime de génocide dans le droit interne et régional
Il s'agira dans ce panel de voir comment le crime de génocide est intégré dans les
différentes législations des Etats et quel en est réellement le niveau d'application par
les juridictions nationales. Pour ce faire, les intervenant(e)s auront à traiter des cas
précis de la place du crime de génocide dans le droit domestique, par exemple : « La
portée du crime de génocide dans le droit français. »
Quatrième panel
Des droits de la défense et du principe d’égalité des armes dans les
procès pour faits de crimes de génocide
Le crime de génocide étant le « crime contre l'humanité » par excellence, il met en
difficulté la panoplie judiciaire classique ainsi que les principes mêmes du procès
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pénal. A ce titre, le mandat de ce panel est d'évaluer le caractère juste et équitable des
procès pour crimes de génocide où c'est l'humanité elle-même, et dans son ensemble,
qui est symboliquement la victime. L'un des moyens pouvant permettre de procéder
rigoureusement à une telle analyse est sans doute le fameux « principe d'égalité des
armes » qui servira ici de critérium...
Cinquième panel
Le rôle préventif et pédagogique des juridictions pénales
(nationales et internationales) face aux risques de génocide
Au-delà de la nécessaire sanction pénale des actes constitutifs de crime de génocide, il
importe également de s'intéresser aux vertus pédagogiques, socialisantes,
humanisantes et incontestablement prophylactiques du procès pénal pour faits de
crime contre l'humanité. En effet, l’une des questions qui se posent à ce niveau est de
savoir : en quoi la sanction universelle du crime de génocide, et de l'ensemble des
crimes contre l'humanité, participe-t-elle de l'humanisation de nos sociétés et de la
préservation des acquis de la civilisation face aux nouvelles menaces ?
Sixième panel
De la sanction judiciaire à l’action politique :
Quelles stratégies d’actions concrètes face aux nouveaux risques de
génocide ?
Au-delà de la nécessaire sanction pénale, et face aux nouveaux risques de crime de
génocide malheureusement toujours croissants, quelles stratégies d'actions concrètes
des acteurs politiques et autres décideurs nationaux et internationaux ?
Ce panel permettra de mettre l’accent sur quelques initiatives, nationales et/ou
internationales, visant à prévenir et/ou à enrayer les risques actuels ou futurs de crime
de génocide dans le monde.
III. Justification et objectifs du colloque
Consciente de l’importance de la prévention et de la répression du crime de génocide,
à l’heure où les menaces d’un tel crime se font pressantes dans plusieurs régions du
monde, la Communauté internationale fait preuve d’un engagement sans cesse
croissant face à cette question.
Aussi, la vocation de ce colloque international est-elle fondamentalement de
contribuer à une connaissance juste et à une meilleure visibilité :
-
de la jurisprudence des juridictions pénales internationales et nationales
relativement au crime de génocide et d’autres crimes contre l’humanité ;
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-
de la Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime
de génocide du 9 décembre 1948 qui demeure peu connue du grand public ;
Il sied de préciser également que ce colloque international s’inscrit plus largement
dans le cadre des stratégies de réalisation des objectifs de développement durable
(ODD), conformément à l’Agenda 2030 adopté le 25 septembre 2015 par les chefs d’État
et de Gouvernement réunis lors du Sommet spécial sur le développement durable. Il
s’agit pour notre Chaire UNESCO de contribuer à la réalisation, en particulier, des
objectifs du Secteur 16 des ODD intitulé « Paix, Justice et Institutions efficaces ».
De tout ce qui précède, ce colloque international ambitionne également d’être non
seulement un cadre de réflexion et d’analyse sur le sujet, mais également de
propositions concrètes sur les stratégies de prévention et de répression du crime de
génocide et/ou d’autres crimes contre l’humanité.
Il convient de souligner, par ailleurs, que ce événement scientifique international
s’inscrit dans la continuité de nombreuses autres activités de la Chaire UNESCO
« Mémoire, Cultures et Interculturalité », ayant justement trait à la problématique de
la prévention et de la répression du crime de génocide qui est l’un des défis majeurs
de la Communauté internationale.
Il s’agit entre autres des événements scientifiques suivants :
-
Colloque international sur le thème : « Le crime de génocide à la lumière de la
jurisprudence des juridictions pénales internationales et nationales : du
Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg à la Cour pénale
internationale (CPI) », organisé à l’occasion du XXVè anniversaire de la création
du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de la commémoration
du génocide des Tutsi du Rwanda (Lyon, 7 & 8 novembre 2019) ;
-
Colloque international sur le thème : « Les stratégies de prévention et de
répression du crime de génocide et leur opérationnalité en question »,
organisé à l’occasion du 70è anniversaire de l’adoption de la Convention des
Nations Unies sur la prévention et la répression du crime de génocide (Lyon, le
6 décembre 2018) ;
-
Colloque international sur le thème : « Rwanda, 20 ans après : le génocide des
Tutsi et la situation des survivants », organisé à l’occasion de la XXè
Commémoration du génocide des Tutsi du Rwanda (Lyon, 10 décembre 2014) ;
-
Colloque international sur le thème : « De la justice pénale internationale à la
justice restauratrice : l’impact du culturel » (Lyon, 6 & 7 décembre 2013) ;
-
Séminaire international sur le thème : « Quelle reconnaissance des minorités
ethniques, culturelles et religieuses dans les systèmes régionaux de
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protection des droits de l’homme ? » (Lyon, 14 février 2013).
IV. Publics visés
Outre les étudiants des universités, instituts universitaires (publics et privés) ou écoles
de Lyon, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de France et de l’étranger, ce colloque
international est aussi destiné :
-
Aux professions judiciaires, notamment les magistrats, avocats, officiers de
police judiciaire, etc. ;
-
Aux élèves magistrats, élèves avocats et candidats aux concours administratifs ;
-
Aux élus locaux et aux responsables des collectivités territoriales ;
-
Aux médias, associations, organisations non-gouvernementales (ONG) et
d’autres acteurs de la société civile, etc.
Programme du colloque
Première journée
Jeudi 27 février 2025
14h-18h30
Ouverture des travaux
14h-14h30
Conférence inaugurale
14h30-15h30
Thème : « Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : une expérience
marquante de la sanction internationale du crime de génocide »
Mame Mandiaye NIANG, Magistrat
Procureur Adjoint de la Cour pénale internationale (CPI)
La Haye – Pays-Bas
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Premier panel
Le crime de génocide en question
15h30-16h30
1. « Le crime de génocide à la lumière du Statut de la Cour pénale internationale du
17 juillet 1998 (CPI) »
Dr Abdoul-Aziz MBAYE, Juriste
Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
La Haye – Pays-Bas
2. « Les enjeux de l'interprétation du crime de génocide par le Tribunal pénal
international pour le Rwanda : le cas de l'affaire Jean-Paul AKAYESU (Cf. arrêt du 2
octobre 1998) »
Dr Elisée Judicaël TIEHI, Juriste
Université d’Angers
Angers – France
Pause
16h30-17hh
Deuxième panel
Les grands procès internationaux pour faits de crime de génocide :
Quelques exemples marquants
17h-18h30
1. « Le legs de l’affaire Jean KABANDA (Cf. arrêt du 4 septembre 1998, Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) dans l’appréhension du crime de génocide »
Dr Aymeric-Olivier ADJAKLO, Juriste
Université de Tours
Tours – France
2. « Le viol comme arme de guerre et comme stratégie génocidaire »
Dr Sabina SUBASIC, Juriste
Chercheure à l’Institut de recherche sur les crimes contre l’humanité et le droit
international de l’Université de Sarajevo
Sarajevo – Bosnie-Herzégovine
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Deuxième journée
Vendredi 28 février 2025
8h30-18h
Troisième panel
La portée du crime de génocide dans le droit interne et régional
8h30-10h30
1. « La portée du crime de génocide dans le droit interne : le cas de la BosnieHerzégovine »
Dr Sabina SUBASIC, Juriste
Chercheure à l’Institut de recherche sur les crimes contre l’humanité et le droit
international de l’Université de Sarajevo
Sarajevo – Bosnie-Herzégovine
2. « La portée du crime de génocide dans le droit français »
Shoshana LEVY, Avocate
Experte en Justice Transitionnelle auprès de la Juridiction Spéciale pour la Paix en
Colombie, avocate en droit international pénal et humanitaire
Paris – France
3. « La portée du crime de génocide dans le droit interne : le cas du Rwanda »
Dr Aimé Muyoboke KARIMUNDA, Magistrat
Recteur de l’Institut Supérieur de Pratique et de Développement du Droit (ILPD)
Kigali - Rwanda
Pause
10h30-11h
Quatrième panel
Des droits de la défense et du principe d’égalité des armes dans les
procès pour crimes de génocide
11h-12h30
1. « Le principe d’égalité des armes dans les procès pour crimes de génocide »
Dr Marie NICOLAS-GRECIANO, Maître de Conférences
Titulaire de la Chaire Jean Monnet « Principes du Procès en Europe »
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Université Lumière Lyon 2
Lyon - France
2. « Le principe d’égalité des armes dans les procès pour crimes de génocide :
l’exemple de la Cour pénale internationale (CPI) »
Me Anta GUISSE, Avocate
Conseil près la Cour pénale internationale (CPI)
Paris - France
Cinquième panel
Le rôle préventif et pédagogique des juridictions pénales
(nationales et internationales) face aux risques de génocide
14h-15h30
1. « Le rôle préventif et pédagogique des juridictions pénales (internationales et
nationales) face aux risques d'atrocités criminelles dont le génocide »
Roland Kouassi AMOUSSOUGA GERO, Juriste
Expert International juridique et politique/Consultant Senior
Ancien Haut-Fonctionnaire des Nations Unies
Lomé - Togo
2. « Le rôle préventif et pédagogique des juridictions pénales nationales face aux
risques de génocide : le cas spécifique du Rwanda »
Dr Aimé Muyoboke KARIMUNDA, Magistrat
Recteur de l’Institut Supérieur de Pratique et de Développement du Droit (ILPD)
Kigali - Rwanda
Sixième panel
De la sanction judiciaire à l’action politique :
Quelles stratégies d’actions concrètes face aux nouveaux risques de
génocide ?
15h30-17h
1. « De la sanction judiciaire à l’action politique: quelles stratégies d’actions
concrètes face aux risques d'atrocités criminelles dont le génocide »
Roland Kouassi AMOUSSOUGA GERO, Juriste
Expert International juridique et politique/Consultant Senior
Ancien Haut-Fonctionnaire des Nations Unies
Lomé - Togo
2. « L'influence de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda
(TPIR) dans l'affaire des médias sur l'action normative de la Conférence
internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) »
Prof. Luc Mutoy MUBIALA, Juriste
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Ancien Haut Fonctionnaire des Nations Unies
Geneviève – Suisse
Pause
17h-17h30
Conférence finale
17h30-18h30
Thème : « La prévention du crime de génocide : enjeux et défis »
Dr Adama DIENG, Juriste
Ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies
Ancien Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention
du génocide
Geneviève - Suisse
Comité scientifique
Président du Comité scientifique
Dr Adama DIENG, Juriste
Ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies
Ancien Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention
du génocide
Geneviève - Suisse
Direction scientifique du colloque
Prof. Roger K. KOUDE, Juriste
Titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité »
Professeur de Droit international à l’Institut des droits de l’homme de Lyon (IDHL)
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Université catholique de Lyon
Lyon - France
Membres
Roland Kouassi AMOUSSOUGA GERO, Juriste
Expert International juridique et politique/Consultant Senior
Ancien Haut-Fonctionnaire des Nations Unies
Lomé - Togo
Me Anta GUISSE, Avocate
Conseil près la Cour pénale internationale (CPI)
Paris - France
Dr Aimé Muyoboke KARIMUNDA, Magistrat
Recteur de l’Institut Supérieur de Pratique et de Développement du Droit (ILPD)
Kigali - Rwanda
Shoshana LEVY, Avocate
Experte en Justice Transitionnelle auprès de la Juridiction Spéciale pour la Paix en
Colombie, avocate en droit international pénal et humanitaire
Paris – France
Dr Abdoul-Aziz MBAYE, Juriste
Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
La Haye – Pays-Bas
Prof. Luc Mutoy MUBIALA, Juriste
Ancien Haut Fonctionnaire des Nations Unies
Geneviève – Suisse
Mame Mandiaye NIANG, Magistrat
Procureur Adjoint de la Cour pénale internationale (CPI)
La Haye – Pays-Bas
Dr Marie NICOLAS-GRECIANO, Maître de Conférences
Titulaire de la Chaire Jean Monnet « Principes du Procès en Europe »
Université Lumière Lyon 2
Lyon - France
Dr Sabina SUBASIC, Juriste
Chercheure à l’Institut de recherche sur les crimes contre l’humanité et le droit
international de l’Université de Sarajevo
Sarajevo – Bosnie-Herzégovine
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CONTACTS
Prof. Roger K. KOUDE
Titulaire de la Chaire UNESCO « Mémoire, Cultures et Interculturalité »
Professeur de Droit international à l’institut des droits de l’homme de Lyon (IDHL)
Université Catholique de Lyon
10, Place des Archives
69288 – Lyon Cedex 02
France
Courriels : rkoude@univ-catholyon.fr ou rkoude@hotmail.fr
Site Web : http://chaireunesco.ucly.fr/
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