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Le 11 avril 2024, au Musée du Quai Branly Jacques Chirac, dans le cadre des rendez-vous du salon de lecture Jacques Kerchache, une lecture publique a été faite par le comédien et metteur en scène Thierry Blanc de l’article de François Graner, « En France, des archives bien gardées », qui a été publié dans Le Monde diplomatique de mai 2021. Un débat a eu lieu ensuite avec François Graner, membre de l’association Survie, auteur, avec Raphaël Doridant, de L’État français et le génocide des Tutsis au Rwanda (Agone-Survie, Marseille, 2020), qui est l’un des fondateurs et des animateurs du Collectif Secret Défense un enjeu démocratique. Ce chercheur a obtenu notamment le 12 juin 2020 à la suite de son recours au Conseil d’Etat la décision de celui-ci de rendre accessibles avant le délai prévu les archives privées de François Mitterrand.
Lors de ce débat, il a montré que le travail de la Commission Duclert – Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) – constituée par le président Macron et qui lui a remis son rapport le 26 mars 2021, est utile, nécessaire, mais insuffisant. Car celle-ci n’a pu consulter l’ensemble des archives de la Mission d’information parlementaire (MIP) de 1998, elle n’a étudié en profondeur ni l’attentat de juillet 1994 contre le président Habyarimana, ni le rôle joué par les agents français Paul Baril [Barril] ou Bob Ménard [Denard], ni la manière dont l’Opération Turquoise n’a pas interrompu le génocide et a permis la fuite de criminels génocidaires vers le Zaïre et vers la France. La Commission Duclert a conclu à l’existence de responsabilités françaises dans le génocide contre les Tutsis du Rwanda, ce qui est important, mais elle a exclu toute notion de complicité. Son rapport s’arrête au seuil de tout ce qui pourrait conduire à des poursuites pénales. Cette rencontre a confirmé les informations que nous commentons par ailleurs.
Nous reproduisons cet article de François Graner car sa lecture publique au Musée du Quai Branly et le débat qui a suivi ont montré sa pertinence et son actualité. Tout en signalant que des éléments nouveaux sont apparus depuis sa publication.
D’abord, sur la question des conditions d’accès aux archives publiques, deux faits nouveaux sont intervenus après la publication de cet article. Une avancée quand le Conseil d’Etat a décidé le 2 juillet 2021 d’annuler l’instruction interministérielle (IGI 1300) qui interdisait aux archivistes de communiquer les documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, et qui soumettait leur consultation à un accord de l’administration émettrice. Mais elle a été immédiatement suivie d’un nouveau recul, quand l’Assemblée nationale a adopté le 22 juillet 2021 au sein d’une loi « relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement » un article 19 permettant d’interdire aux chercheurs l’accès à certains documents d’archives selon ses propres décisions et en fonction de critères particulièrement flous.
Par ailleurs, comme l’explique notre article « La lancinante question de la complicité française dans le génocide des Tutsis », notre connaissance du processus de prise de décisions au sein de l’Etat français a progressé. A partir des articles récents de Mediapart et d’Afrique XXI et des archives découvertes récemment par Vincent Duclert et dont il fait état dans son livre, La France face au génocide des Tutsi. Le grand scandale de la Cinquième République (Tallandier, 2023 [2024]), il apparait que Hubert Védrine a joué comme secrétaire général de l’Élysée en 1994 un rôle encore plus important qu’on ne le pensait dans la gestion catastrophique des événements au Rwanda.
D’autres tables rondes et projections auront lieu dans la salle de cinéma du Musée du Quai Branly dans le cadre d’un cycle intitulé « 30 ans après le génocide des Tutsi au Rwanda. Continuer à juger, enquêter et transmettre ». Deux films seront diffusés, The faces we lost et Le silence des mots, en présence de leurs réalisateurs Piotr Ciepak et Michaël Sztanke, des films qui questionnent les traces que le génocide a laissées dans le quotidien des rescapés et de leurs familles.
Contact : mediatheque@quaibranly.fr
En France, des archives bien gardées
« Responsabilités accablantes » : le 26 mars 2021, après deux ans de travaux, la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsis (1990-1994), dirigée par l’historien Vincent Duclert, brise un tabou sur l’action de la France dans ce petit pays de l’Afrique des Grands Lacs. Mais des zones d’ombre subsistent en raison du secret qui entoure la politique africaine de Paris et de la difficulté d’accès aux documents officiels de l’époque.
Si les militaires concernés sont désormais relevés du devoir de réserve, l’accès aux archives demeure en effet soumis à des autorisations exceptionnelles. Le code du patrimoine (article L. 213-4) empêche l’ouverture de celles de l’exécutif (présidence et gouvernement) pendant au moins vingt-cinq ans. Pourtant, selon le juriste Bertrand Warusfel, la plupart des secrets, même militaires, perdent leur importance au bout de dix ou quinze ans (1). Les chercheurs peuvent certes demander des dérogations, mais celles-ci leur sont accordées selon le bon vouloir de l’exécutif lui-même. Un même télégramme diplomatique de 1993 a ainsi pu être consultable à un moment donné par tous les chercheurs à La Courneuve (archives du ministère des affaires étrangères), mais seulement sur demande par d’autres à Pierrefitte (Élysée) ; une même fiche de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) est accessible à Pierrefitte, mais pas à Vincennes (ministère des armées)…
Un autre verrou préserve les autorités de la curiosité des citoyens et des chercheurs : le secret-défense. Malgré son nom, il peut protéger des archives sans lien avec la défense. Selon un rapport officiel de 2018, cinq millions de documents sont classifiés, dont moins de la moitié par le ministère des armées ; les autres proviennent du ministère de l’intérieur ou concernent le nucléaire civil, ou même… l’agriculture (2). Les documents que le ministère des armées déclassifie sont souvent sans intérêt, incomplets ou caviardés. « Les pièces déclassifiées, c’est la “Bibliothèque rose” », lâche ainsi M. Marc Trévidic. L’ancien juge antiterroriste s’interroge sur la conformité à la Constitution d’un principe qui permet au pouvoir exécutif de faire entrave à la justice sur des sujets « sensibles » (3).
La politique française au Rwanda entre 1990 et 1994 appartient à cette catégorie. Comme tous les présidents de la Ve République, François Mitterrand a, au nom de la stabilité du continent, soutenu des régimes autoritaires jugés favorables à la France. En 1990, ce fut le cas de celui du président Juvénal Habyarimana, menacé par la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), aujourd’hui au pouvoir. L’Élysée décide alors seul, en tenant à l’écart le Parlement et l’essentiel du gouvernement, comme le confirme le rapport Duclert. Les informations sur les préparatifs d’un génocide des Tutsis sont systématiquement écartées ; les lanceurs d’alerte, comme le colonel René Galinié, attaché de défense à Kigali, le général Jean Varret, chef de la coopération militaire, ou Claude Silberzahn, qui dirige la DGSE, sont écartés et remplacés.
En 1993, les accusations devenant publiques (4), l’Élysée et l’état-major allument des contre-feux médiatiques : le récit simplificateur d’un régime légitime attaqué par un mouvement armé étranger basé en Ouganda et favorable aux intérêts anglo-saxons (les « Khmers noirs » du FPR) se répand dans la presse. Ce déni, qui s’enracine dans le secret des délibérations gouvernementales, durera un quart de siècle. Après l’attentat du 6 avril 1994, au cours duquel le président Habyarimana et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira trouvent la mort, les décideurs français s’enferrent dans le soutien aux extrémistes hutus alors que ceux-ci entreprennent d’assassiner leurs principaux opposants, prennent le pouvoir et exterminent systématiquement les Tutsis. Entre le 7 avril et le 17 juillet 1994, 800 000 hommes, femmes et enfants sont massacrés, selon l’Organisation des Nations unies (ONU) (5). Comment comprendre l’attitude des autorités françaises ? Seul l’accès aux archives permettra de répondre à cette question.
Il s’agit principalement d’une dizaine de milliers de documents de l’Élysée, déposés aux Archives nationales à Pierrefitte, et d’environ autant du ministère des affaires étrangères, parmi lesquels beaucoup de télégrammes diplomatiques, et d’un demi-millier de fiches DGSE, souvent dupliquées dans plusieurs fonds. Il faut y ajouter quelque 200 000 documents d’intérêt très variable dispersés au sein du service historique de la défense (SHD) à Vincennes. On estime le total à une vingtaine de mètres linéaires.
Sous la pression grandissante de journalistes et d’associations, le Parlement, la justice et les présidents François Hollande puis Emmanuel Macron ont chacun demandé la déclassification d’un ou plusieurs milliers de documents. Mais la majorité des pièces restent inaccessibles au public, tandis que les conditions de consultation des autres découragent la recherche, notamment en raison de l’impossibilité d’effectuer des copies. Il est également interdit de publier ces documents en ligne. Les plus difficiles d’accès sont les archives du ministère des armées, qui ne fournit même pas l’inventaire du SHD (6).
La mission d’information parlementaire (MIP)
Les pouvoirs publics réagissent lentement et avec prudence aux interpellations des chercheurs et des enquêteurs. C’est ainsi que les révélations du journaliste Patrick de Saint-Exupéry dans Le Figaro (du 12 au 15 janvier 1998) mettant en cause l’attitude de la France durant le génocide provoquent la création d’une simple mission d’information parlementaire (MIP), le 3 mai 1998, quand une commission d’enquête aurait été plus efficace. « Je sais qu’un certain nombre d’archives ont été retrouvées après la fin de la mission parlementaire », déplorera plus tard le colonel André Ronde, qui avait été chargé de répondre aux demandes des parlementaires. « Alors, était-ce intentionnel ou pas ? Je l’ignore » (France Culture, 7 avril 2016).
Sur d’autres points, la MIP s’autocensure. Elle ne convoque pas, par exemple, le capitaine Paul Barril, ex-gendarme de l’Élysée devenu mercenaire, pourtant souvent cité dans les enquêtes sur le Rwanda. Si elle procède à de nombreuses auditions, certaines se tiennent à huis clos, comme celles des directeurs de la DGSE ou de beaucoup de militaires. Elle ne publie pas la lettre du général Jean Rannou datée du 15 juin 1998 qui atteste l’existence des deux boîtes noires du Falcon 50 présidentiel abattu le 6 avril 1994 et en liste les caractéristiques. La MIP fournit toutefois quelques informations utiles, comme les alertes envoyées par le général Varret dès 1990 : « Ils sont très peu nombreux, nous allons les liquider », lui avait déclaré le chef de la gendarmerie rwandaise à propos des Tutsis. Elle dévoile en partie le contrôle exercé par le colonel français Didier Tauzin sur l’armée rwandaise en février-mars 1993. Malheureusement, son rapport final se limite à une synthèse partielle de ses travaux.
À partir de 2005, les plaintes de rescapés tutsis amènent la justice à demander la déclassification d’archives militaires. Mais, là encore, l’ouverture reste partielle, comme l’atteste le Journal officiel, où sont consignés les refus essuyés par les magistrats (7). En 2015, la promesse de M. Hollande d’ouvrir les archives de l’Élysée à tous les chercheurs se heurte à la mandataire de Mitterrand, Mme Dominique Bertinotti, qui n’accorde les autorisations de consultation qu’au compte-gouttes, sans droit de photographie. Saisi par des chercheurs et des associations de victimes, le Conseil d’État, réuni en formation solennelle, tranche le 12 juin 2020 en faveur de l’« intérêt d’informer le public sur ces événements historiques » contre la « protection des secrets de l’État » (8). Cette formule générale, prononcée dans une affaire particulière, sonne comme un avertissement. Dans d’autres démocraties, comme le Royaume-Uni, une demande d’archive comparable peut être satisfaite en six semaines et le document mis en ligne après un nouveau délai de même longueur.
En avril 2019, M. Macron, soucieux de redorer l’image de la France au Rwanda et en Afrique, accrédite la commission d’universitaires présidée par Duclert. Il lui ouvre l’accès à un ensemble d’archives tant civiles que militaires. Aucun spécialiste des Grands Lacs africains n’y figure, au motif qu’il s’agit avant tout d’analyser le fonctionnement de l’État. Le volumineux rapport qui en résulte cite huit mille documents provenant notamment de l’Élysée, de Matignon, de la DGSE et du SHD. Il remet enfin à leur place ceux qui tentent de nier le génocide des Tutsis, d’imputer au FPR un crime similaire (la thèse fallacieuse du « double génocide »), ou de dédouaner la France de toute responsabilité.
Nécessaire, ce rapport demeure cependant insuffisant, en retrait par rapport aux publications existantes de chercheurs, de journalistes et d’associations. Ses limites sont de plusieurs ordres. Les auteurs reconnaissent eux-mêmes que des archives manquent ou ont pu être détruites. Le bureau de l’Assemblée nationale a ainsi refusé de communiquer la totalité de celles de la MIP — pas seulement les procès-verbaux des auditions à huis clos.
En outre, la commission Duclert, mandatée pour étudier la période 1990-1994, a exclu des documents postérieurs, mais pertinents. « La prétendue implication de militaires ou de soldats français dans l’attentat [du 6 avril 1994], affirme-t-elle page 334, n’est évoquée qu’à l’occasion d’un article de la journaliste Colette Braeckman paru le 22 juin dans le quotidien belge Le Soir, qualifié d’“affabul[ation]” par l’ambassadeur de France en Belgique. » Pourtant, d’autres sources mentionnent cette hypothèse, notamment la fiche DGSE du 14 novembre 1995 selon laquelle « un mercenaire français, M. Patrick Ollivier, serait impliqué dans cette affaire et userait de ses relations auprès des ministères français de la coopération et des affaires étrangères dans le but d’occulter la vérité (9) ».
Les lacunes du rapport Duclert
En outre, dans l’analyse des archives entrant dans son périmètre, le rapport semble lacunaire. On y cherche en vain le compte rendu par la partie française des entretiens qui ont eu lieu du 9 au 13 mai 1994 entre le général Jean-Pierre Huchon, attaché de défense en poste à Kigali, et le lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda, qui sollicite l’aide de Paris. Le second figure parmi les adjoints du chef d’état-major des forces armées rwandaises (FAR), qui participent alors au génocide. « Les militaires français, explique l’officier des FAR dans son propre récit de ces rencontres, ont les mains et les pieds liés pour faire une intervention quelconque en [leur] faveur à cause de l’opinion des médias que seul le FPR semble piloter. Si rien n’est fait pour retourner l’image du pays à l’extérieur, les responsables militaires et politiques du Rwanda seront tenus pour responsables des massacres commis au Rwanda. » Par conséquent, ajoute-t-il, « le combat des médias constitue une urgence. Il conditionne d’autres opérations ultérieures » (10).
Plus généralement, le rapport, qui se focalise sur l’avant-génocide, minimise le soutien français (qualifié de « stratégie indirecte » par le général Christian Quesnot) apporté pendant les massacres au gouvernement intérimaire rwandais (GIR) et aux FAR. Il ne fait qu’effleurer la question des livraisons de munitions après le 6 avril 1994, pourtant suffisamment bien établies pour faire l’objet d’une plainte en complicité de génocide. Il passe entièrement sous silence la présence, pourtant elle aussi bien attestée, d’une grosse dizaine de soldats de l’Hexagone en zone gouvernementale entre avril et juin, après le départ officiel des derniers militaires français. Quel rôle ont-ils joué ? Le rapport n’exploite pas non plus les six fiches DGSE qui concernent les deux petites équipes de mercenaires commandées par Barril et par Robert (« Bob ») Denard. Le premier a pourtant signé avec le premier ministre du GIR, le 28 mai 1994, un contrat d’assistance intitulé « Insecticide ». Pour mémoire, c’est par le terme « cafards » que les extrémistes hutus désignaient leurs victimes tutsies.
Une autre zone d’ombre importante concerne l’opération militaire « Turquoise » (22 juin – 22 août 1994), lancée par Paris avec l’aval du Conseil de sécurité de l’ONU, officiellement pour mettre fin aux massacres. Dans les premiers jours qui suivent son déclenchement, environ deux mille Tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, sont abandonnés à leurs tueurs alors que les militaires français sont à proximité et informés de leur présence. De ces faits incriminants, le rapport propose un récit incompréhensible pour le non-initié. Il omet étrangement de mentionner qu’environ huit cents de ces réfugiés furent finalement sauvés le 30 juin à l’initiative de militaires français agissant sans ordres. Il se borne à reprendre une partie des justifications de l’armée (« défaillan[c]e du renseignement », « capacités militaires encore limitées », « souci du respect des ordres reçus du pouvoir politique »), que les archives n’étayent pas.
Une plainte pour complicité de génocide, déposée par des rescapés de Bisesero, vise à comprendre pourquoi aucun ordre de protection et de sauvetage n’a été donné et à qui la responsabilité en incombe, sur place et à Paris. Les documents classifiés qui ont été refusés aux juges figurent dans le périmètre accessible à la commission, qui en a été informée. Les a-t-elle cherchés, les a-t-elle trouvés ? Toujours est-il qu’elle n’a rien transmis à la justice. Le rapport mentionne que les FAR se replient en juillet dans la zone contrôlée par « Turquoise », dite « zone humanitaire sûre » (ZHS), où elles doivent être désarmées. S’il souligne les limites de cette action, il omet de rappeler que les FAR continuent à combattre à partir de cette zone, ce qu’attestent pourtant à la fois les cartes de la DGSE et les points de situation de l’état-major des armées.
Le rapport relate longuement les discussions au sein de l’exécutif français et au Conseil de sécurité de l’ONU pour savoir si « Turquoise » peut et doit arrêter les membres du GIR réfugiés dans la ZHS, ou simplement les surveiller en attendant de les remettre à la justice internationale. M. Bernard Emié, du cabinet du ministre des affaires étrangères Alain Juppé, écrit alors à son représentant sur place : « Utilisez tous les canaux indirects, et notamment vos contacts africains, en ne vous exposant pas directement, afin de transmettre à ces autorités notre souhait qu’elles quittent [la ZHS]. Vous soulignerez que la communauté internationale et en particulier les Nations unies devraient très prochainement déterminer la conduite à l’égard de ces soi-disant autorités » (page 632).
Mais le rapport ignore un élément essentiel de contexte éclairant ces échanges. Alors qu’aucune décision n’est encore prise, l’Élysée et le Quai d’Orsay mettent devant le fait accompli le reste du gouvernement, le Parlement français et l’ONU : à la demande du ministère des affaires étrangères, l’armée française laisse bel et bien les criminels partir vers le Zaïre (l’actuelle République démocratique du Congo), où ils se réorganisent pour tenter de reconquérir le Rwanda. Après le génocide, l’État ne démentira pas son soutien à ses alliés en fuite, tant au Zaïre qu’en France, où ils sont largement accueillis. Mais ce point est totalement absent.
Globalement, le rapport Duclert donne l’impression de s’arrêter devant tout ce qui pourrait ouvrir la voie à des poursuites pénales. Trois caractéristiques fondent, dans la loi et la jurisprudence françaises, la notion de complicité : un soutien actif, apporté en toute connaissance de cause et ayant eu un effet sur le déroulement des faits. Compte tenu des éléments accumulés et établis, la justice devrait pouvoir se prononcer. Tout en ne s’estimant pas habilitée à formuler un tel jugement, la commission Duclert s’autorise à livrer une conclusion éminemment politique. Comme on ne trouve pas de trace d’intention génocidaire chez les décideurs français, elle les exonère de toute complicité. Or rappelons qu’en 1998 l’ancien haut fonctionnaire Maurice Papon a été condamné pour complicité de crime contre l’humanité sans avoir adhéré à l’idéologie nazie ni même avoir eu la pleine connaissance du crime commis.
Le rapport présente Mitterrand et ses conseillers comme des exceptions, leur politique au Rwanda comme un dysfonctionnement appartenant au passé. L’objectif est-il de réconcilier la France et le Rwanda, fût-ce aux dépens de la connaissance historique et de la justice ? Étrange objet politico-universitaire, le rapport a été rédigé dans les locaux du ministère des armées. Il a été présenté aux journalistes par M. Franck Paris, conseiller Afrique de M. Macron, et par le général Valéry Putz, membre de son état-major particulier, dont les prédécesseurs de 1994 sont mis en cause dans le document.
La grande difficulté de faire toute la lumière sur l’action de la France souligne le secret qui entoure encore sa politique africaine et le fonctionnement des institutions de la Ve République, qui accorde au chef de l’État et à son entourage le pouvoir de prendre, quasiment sans garde-fou, des décisions lourdes de conséquences pour des populations et des pays entiers.
(1) David Fontaine, « Archives publiques et bastions imprenables », Le Canard enchaîné, Paris, 3 mars 2021.
(2) « Rapport sur le secret de la défense nationale en France. II », secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Paris, janvier 2018.
(3) Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, « Le juge Trévidic dénonce : “Le dispositif sur le secret-défense n’est pas constitutionnel” », Mediapart, 24 février 2011.
(4) Jean Carbonare, à l’époque président de l’association Survie, demande à l’Élysée, et également au journal de 20 heures de France 2, que la France cesse de soutenir ceux qui préparent un génocide pendant qu’il est encore temps.
(5) Lire François-Xavier Verschave, « Connivences françaises au Rwanda », et Colette Braeckman, « Rwanda, retour sur un aveuglement international », Le Monde diplomatique, respectivement mars 1995 et mars 2004.
(6) Lire Philippe Leymarie, « Secret-défense ou l’État de non-droit », Défense en ligne, 10 mars 2018.
(7) Journal officiel de la République française des 14 décembre 2007, 13 juin et 18 octobre 2008, 20 février et 7 juillet 2009, 30 juillet 2010, 1er novembre 2012.
(8) Décisions n° 422327 et 431026 du 12 juin 2020, assemblée du contentieux, François Graner contre ministère de la culture, Conseil d’État, Paris. Cf. aussi décision n° 2017-655 du 15 septembre 2017, Conseil constitutionnel, Paris.
(9) Fiche n° 16053/N, « France-Belgique-Rwanda : Au sujet de l’assassinat du président Habyarimana », DGSE, Paris, 14 novembre 1995.
(10) Cf. Jacques Morel, La France au cœur du génocide des Tutsis, Izuba – L’Esprit frappeur, Paris, 2010.
