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Le 8 janvier2024, les juges d’instruction ont publié une ordonnance de non-lieu dans l’affaire Marcel Bivugabagabo, un militaire des FAR visé depuis plusieurs années par une plainte du CPCR : il était poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité. Une nouvelle fois, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments susceptibles de le déférer devant la cour d’assises. Le CPCR, en date du 15 janvier, a fait appel.
Devant le nombre de dossiers qui encombrent le Pôle crimes contre l’humanité, les juges ne seraient-ils pas tentés de prononcer de plus en plus de non-lieux, la justice française n’ayant pas les moyens de juger tous ceux qui sont visés par des plaintes ? D’autant que, à notre connaissance, seuls trois juges d’instruction sont en charge de dossiers qui ne concernent pas que le Rwanda. Depuis sa création en janvier 2012, le Pôle s’est vu confier des affaires en lien avec le Libéria, la Sierra Leone, la Syrie… et les crimes de terrorisme.
Du 1er au 25 octobre 2024, c’est le docteur Eugène Rwamucyo qui sera jugé à son tour devant la cour d’assises de Paris : la plainte le visant et déposée par le CPCR date du 15 avril 2007 ! Suivra, à partir du 14 novembre, le procès en appel de l’ex-gendarme, Philippe Hatagekimana/Manier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en juillet 2023.
Trente ans, et près d’une trentaine de personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda toujours pas jugées ! Mediapart, sous la plume de Théo Englebert, nous annonce qu’une « information préliminaire pour génocide » venait d’être ouverte contre l’ex-lieutenant colonel Jean-Marie Vianney Nzapfakumunsi, naturalisé français sous le nom de Munsi [1]. Un homme que le CPCR connaît pour avoir recueilli des témoignages contre lui à Nyange, paroisse du prêtre Seromba, où il aurait participé à l’écrasement de l’église. Nouvelle affaire à suivre.
Alain Gauthier, président du CPCR
[1] Lire « Une enquête pour "génocide" ouverte contre un ancien gendarme rwandais réfugié en France » par Théo Englebert – Mediapart, 24 janvier 2024.
