Fiche du document numéro 33622

Num
33622
Date
Vendredi 25 mars 1994
Amj
Hms
16:14:00
Taille
408293
Titre
TD Kigali 266 - Objet : Nouveau report de la mise en place des institutions
Cote
TD Kigali 266
Fonds d'archives
Type
Document diplomatique, TD
Langue
FR
Citation
DIFFUSION RESTREINTE

TD_KIGALI_1994_00266.txt Wed May 20 21:17:56 2020 1
A700000010104D146010Aç38T 00=3-DS
- 4 DAM
CMS CMB 3NU 2D% 2SAM 3STR CMC CM PRS5
— DIFF PR3.FR4

TD KIGALI 266 LE 25 MARS 1994
KGLI LE 25/03/94 A 16H14

URGENT
CHIFFRE DIFFUSION RESTREINTE
ORIGINE : L' AMBASSADEUR
NB : DISTRIBUTION SERVICES
AD DIPLOMATIE 266 CQ MINCOOP PARIS. 120
COQ MINDEFÉNSE PARIS 73 CQ ARMEES PARIS 66
CQ ADDIS ABEBA 23 CQ BRUXELLES 44
CQ BUJUMBURA 65 CQ DARES SALAM 45
COQ KAMPALA 47 CO RTNSHASA 46
CQ NAIROBJI 48 COQ WASHINGTON.S1
CQ DFRA NEW YORK 63
NBO: SERVIR : DAM - NU - CMB - CM5 - PR4 - PR5
TXT

OBJET : NOUVEAU REPORT DE LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS
DE LA TRANSITION.

RESUME : LES DERNIERS PROBLEMES RELATIFS À LA MISE EN PLACE DES
INSTITUTIONS N'AYANT PAS ETE REGLES, LES CEREMONIES DE PRESTATION DE
SERMENT DES DEPUTES ET DU GOUVERNEMENT ONT ETE UNE NOUVELLE FOIS
REMISES.

XX X

TEXTE : ALORS QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PREMIER
MINISTRE ET LE FPR S'ETAIENT MIS D’ACCORD SUR UNE MISE EN PLACE DES
INSTITUTIONS LE 25 MARS, CELLE-CI A ETE UNE NOUVELLE FOIS REPORTEE.

AUCUN DES PROBLEMES MENTIONNES PAR LE CHEF DE L'ETAT DANS SON
ENTRETIEN AVEC LES AMBASSADEURS EUROPEENS, LE 22 MARS, N'A EN EFFET
ETE REGLE. AU PDI, LE DEPUTE QUI AVAIT ETE CHOISI EN AOUT 1993 EST
TOUJOURS CONTESTE PAR UNE FRACTION DE SON PARTI. AU MDR, UN JUGEMENT
INVALIDANT UN DES 11 DEPUTES A ETE PRONONCE MAIS LE PREMIER
MINISTRE, CONTRE L'AVIS DU PRESIDENT, REFUSE D'EN TENIR COMPTE TANT
QUE LES VOIES DE RECOURS JUDICIAIRE NE SONT PAS EPUISEES. LA CDR ET
LE FPR SE SONT RENCONTRES HIER SOUS L'EGIDE DU CONSEILLER POLITIQUE
DE M. BOOH-BOOH MAIS CETTE REUNION N’A PAS PERMIS D'ABOUTIR A UN
ACCORD SUR L'ENTREE DE LA CDR DANS LES INSTITUTIONS. ENFIN, LES DEUX
FACTIONS DU PL, MALGRE DE LONGS ECHANGES DE VUES HIER EN PRESENCE
DES OBSERVATEURS OCCIDENTAUX, NE SONT PAS PARVENUES À UN CONSENSUS
SUR LES NOMS DES CANDIDATS A PROPOSER À LA PRESIDENCE OU A LA
VICE-PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE.

LE DIRECTEUR DE CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A ADRESSE
HIER SOIR AU PREMIER MINISTRE UNE LETTRE DONNANT LA LISTE DES
DEPUTES QUI DIFFERAIT DE CELLE RENDUE PUBLIQUE PAR LE PREMIER
MINISTRE SUR 3 POINTS : LE PDI, LE DEPUTE MDR DE GISENYI, LA
PRESENCE D'UN DEPUTE CDR.

DANS CES CONDITIONS, LE FPR À ESTIME QUE LES INSTITUTIONS NE
POUVAIENT PAS ETRE MISES EN PLACE AVANT QU'UN ACCORD SOIT TROUVE SUR
UNE LISTE UNIQUE ET QUE, POUR SA PROPRE SECURITE, IL DEVAIT RESTER
DANS L'IMMEDIAT À MULINDI.

LA MATINEE DU 25 MARS A ETE CONSACREE À UNE LONGUE REUNION, DANS
L'ENCEINTE DU PARLEMENT OÙ DEVAIT AVOIR LIEU LA CEREMONIE, ENTRE LE
PREMIER MINISTRE, LE DIRECTEUR DE CABINET DU CHEF DE L'ETAT, LE FPR,
LE REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL ET LES OBSERVATEURS.
DANS L'APRES-MIDI, UNE NOUVELLE REUNION SE TIENDRA ENTRE LA CDR ET LE
FPR, SOUS LA PRESIDENCE DE M. BOOH-BOOH. LES OBSERVATEURS ONT RAPPELE

DIFFUSION RESTREINTE

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TD_KIGALI_1994 00266 txt Wed May 20 21:17:56 2020

L'URGENCE D'UNE MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS, INDIQUE QU'A LEURS
YEUX LES PROBLEMES DU PDI ET DU MDR NE CONSTITUATENT PAS UN OBSTACLE
SERIEUX, LA JUSTICE AYANT ETE SAÏSIE, ET RAPPELE AU FPR QUE LE REFUS
DE LAISSER ENTRER LA CDR LEUR SEMBLAIT INJUSTIFIE.

Le PREMIER MINISTRE A EXPRIME L'INTENTION D'ANNONCER QUE LES
CEREMONIES SE TIENDRONT LE 26 MARS MAIS IL EST CLAIR QUE RIEN
NE SE PASSERA TANT QUE CES POINTS NE SERONT PAS REGLES.

X X X

COMMENTAIRE : LES DISCUSSIONS SONT ACTUELLEMENT DOMINEES PAR LE
PROBLEME DE LA CDR ET LA PRESIDENCE À LAISSÉ ENTENDRE QU'ELLE
RENONCERAIT A SOULEVER LES POINTS CONCERNANT LE PDI ET LE MDR SI LA
CDR EST AUTORISEE À ENTRER. LE FPR, APRES DES DEBATS INTERNES
SEMBLE-T-IL ANIMES, Y RESTE OPPOSÉ. SEULE UNE SOLUTION GLOBALE
PEUT PERMETTRE LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS./.

MARLAUD

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