Citation
KIGALI 667 18/06/93 07H48 - 53227
5-DL CONFIDENTIEL DIPLO PR4
EE —
PR3 PR4
“5-DL CONFIDENTIEL DIPLO
-CML CM2 CM3 $G SGA DP
-311=-DAM
-CMB II=CM5 PR3 PRéâ 2ASP 2STR CMC CM4 PR5 2DJ
- DIFF
TD KIGALI 667 LE 17 JUIN 1993
KGLI LE 17/06/93 À 19H09
IMMEDILAT
CHIFFRE CONFIDENTIEL DIPLOMATIE
NB : DISTRIBUTION LIMITÉE
AD DIPLOMATIE 667 cQ ARMEES PARIS 106
CQ DAR ES SALAM 44 CQ MINDEFENSE PARIS 119 RÉRMTTS
TAT 6 Me
OBJET : ENTRETIEN AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -.- 2/2
JE ME REFERE À MON TELEGRAMME NO 666-
LE BREF ECHANGE DE VUES QUI À SUIVI CETTE DECLARATION A PERMIS DE CLARIFIER UN
CERTAIN NOMBRE DE POINTS :
- LE CHEF DE L'ETAT ENVISAGE BIEN DEUX ETAPES. AVANT LA SIGNATURE, EXAMEN DU PROJET D'ACCORD PAR LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE PARLEMENT. APRES LA SIGNATURE, UNE PROCEDURE DONNANT FORCE DE LOI À L'ACCORD ET QUI, L'OPTION DU REFERENDUM ETANT ABANDONNEE, NE PEUT ETRE QUE LA VOIE PARLEMENTAIRE.
CETTE QUESTION DE LA RATIFICATION SEMBLE BEAUCOUP PREOCCUPER MON COLLEGUE
AMERICAIN. SELON LES INFORMATIONS QU'IL A RECUES D'ARUSHA, LE FPR REFUSERAIT
CATEGORIQUEMENT D'EN ENTENDRE PARLER ET EXIGERAIT LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DES LEUR SIGNATURE.
IL À SUGGERE AU PRESIDENT HABYARIMANA QUE LE PARLEMENT APPROUVE L'ACCORD AU DEBUT DE LA SEMAINE PROCHAINE, AVANT SA SIGNATURE, CE QUI EVITERAIT UN DEUXIEME PASSAGE DU TEXTE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE À INDIQUE QU'IL N'ETAIT OPPOSE À AUCUNE FORMULE,
DES LORS QU'ELLE PERMETTAIT DE DONNER FORCE DE LOI A L'ACCORD. IL S'EST VOULU
RASSURANT, EN EXCLUANT LA POSSIBILITE D'UN REJET DU TEXTE PAR LE PARLEMENT.
- EN REPONSE A UNE AUTRE QUESTION, LE CHEF DE L'ETAT À INDIQUE QU'IL ETAIT PRET
A METTRE TOUT SON POIDS DANS LA BALANCE POUR FAIRE ACCEPTER L'ACCORD. MAIS IL
FALLAIT L'AIDER A CALMER LES INQUIETUDES, VOIR CE QUI EST REALISTE, APPLICABLE,
LEVER LES EQUIVOQUES.
- ENFIN, LE PRESIDENT HABYARIMANA A FAIT PART DE SON SOUHAIT DE PARVENIR À UNE SIGNATURE DE L'ACCORD AVANT LE SOMMET DE L'OUA, EN TANZANIE. LES TANZANIENS SE SONT BEAUCOUP INVESTIS, ONT FAIT UN TRAVAIL IMMENSE. ILS ONT DROIT À CETTE SATISFACTION MORALE. L'ACCORD DEVRAIT ETRE SIGNE À ARUSHA./.
MARLAUD
