Citation
TD KIGALI 666 18/06/93 07H47 - 53226 - 1/3
5-DL CONFIDENTIEL DIPLO PR4
PR3 PR4 , de
A FT
=5-DL CONFIDENTIEL DIPLO
-CM1 CM2 CM3 SG SGA DP
-311=DAM
-CMB II=CM5 PR3 PR4 2ASP 2STR CMC CM4 PR5 2DJ
- DIFF
TD KIGALI 666 LE 17 JUIN 1993
KGLI LE 17/06/93 A 19H09
IMMEDIAT ARCHIVES
CHIFFRE CONFIDENTIEL DIPLOMATIE
NB : DISTRIBUTION LIMITÉE
AD DIPLOMATIE 666 CQ ARMEES PARIS 105
CQ DAR ES SALAM 43 CQ MINDEFENSE PARIS 118
TXT
OBJET : ENTRETIEN AVEC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.- 1/2
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A CONVOQUE LE 17 JUIN LE NONCE APOSTOLIQUE, LES
AMBASSADEURS D'ALLEMAGNE, DE BELGIQUE, DES ETATS-UNIS ET DE FRANCE AINSI QUE LES
REPRESENTANTS DU CANADA ET DE LA SUISSE.
LE PRESIDENT HABYARIMANA À COMMENCE SON INTERVENTION EN REITERANT SES
REMERCIEMENTS AUX DIFFERENTS PAYS REPRESENTES POUR LE ROLE QU'ILS ONT JOUE JUSQU'A PRESENT DANS LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION À LA CRISE RWANDAISE ET POUR L'AIDE QU'ILS ONT APPORTEE AUX DEPLACES DE GUERRE. SUR CE DERNIER POINT, IL A RELEVE QUE CETTE AIDE AVAIT ETE SUFFISANTE ET MOBILISEE ASSEZ RAPIDEMENT POUR QUE LE NOMBRE DE VICTIMES SOIT RELATIVEMENT LIMITE. DE NOMBREUX DEPLACES ETAIENT HEUREUSEMENT RETOURNES SUR LEURS TERRES, MAIS L'ASSISTANCE INTERNATIONALE RESTERAIT NECESSAIRE AU MOINS JUSQU'AUX PREMIERES RECOLTES.
LE CHEF DE L'ETAT À PRECISE QU'IL SOUHAITAIT FAIRE LE POINT SUR LES
NEGOCIATIONS D'ARUSHA, QUI SUSCITENT DES ESPOIRS ET DES INQUIETUDES.
DES ESPOIRS, CAR ON ENTREVOIT L'ISSUE DE LA CRISE. LES DEUX DERNIERES ETAPES
- LES REFUGIES, L'INTEGRATION DE L'ARMEE- SONT PRESQUE FRANCHIES : UN ACCORD À ETE CONCLU SUR LES REFUGIES, ON EST ARRIVE À UN CONSENSUS SUR L'INTEGRATION DE L'ARMEE. L'ACCORD SERA DONC SIGNE SOUS PEU.
DES ESPOIRS AUSSI AU NIVEAU DES NATIONS-UNIES. DEPUIS QUE L'OUGANDA ET LE
RWANDA ONT DEMANDE LE DEPLOIEMENT D'UNE FORCE D'OBSERVATEURS À LEUR FRONTIERE, LA RESOLUTION 812 À ETE ADOPTEE. LE GOMN JOUE UN ROLE EN ZONE-TAMPON. IL Y A ACCORD POUR UNE SURVEILLANCE GLOBALE DES ACCORDS DE PAIX.
IL A ETE DECIDE A ARUSHA DE DEMANDER LA CONSTITUTION D'UNE FORCE INTERNATIONALE NEUTRE CHARGEE DE VEILLER A L'APPLICATION DES ACCORDS. UNE REQUETE CONJOINTE A ETE ADRESSEE PAR LE FPR ET LE GOUVERNEMENT AU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS- UNIES POUR DEMANDER LA MISE EN PLACE DE CETTE FORCE DES LA SIGNATURE.
IL SEMBLERAIT QU'A ARUSHA ON EVOQUE A NOUVEAU L'IDEE DE CONFIER CE ROLE AU
GOMN. MAIS LA POSITION DU GOUVERNEMENT RWANDAIS EST CLAIRE : L FORCE INTERNATIONLE NEUTRE DOIT RELEVER DES NATIONS-UNIES, MEME SI L'OUA A UN ROLE A JOUER ET SI DES ELEMENTS DU GOMN PEUVENT Y ETRE INCORPORES.
CES ACCORDS SUSCITENT AUSSI DES INQUIETUDES. CELLES-CI PORTENT SUR LA
REPARTITION DES PORTEFEUILLES MINISTERIELS, SUR LES MODALITES DE TRAVAIL DU
GOUVERNEMENT TRANSITOIRE À BASE ELARGIE (QUI PRENDRAIT SES DECISIONS À LA MAJORITE
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DES DEUX TIERS, ALORS QUE DANS TOUS LES PAYS DU MONDE LES GOUVERNEMENTS SE
DETERMINENT PAR CONSENSUS), SUR LE ROLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION, QUI NE SERA PAS ELUE ET NE SAURAIT DONC AVOIR LES PLEINS POUVOIRS.
TOUTES CES QUESTIONS ONT DEJA ETE EVOQUEES DANS LE PASSE. IL Y A EU DES
PROMESSES SELON LESQUELLES DES TEXTES INTERPRETATIFS OU CLARIFIANT CERTAINS POINTS POURRAIENT ETRE PRIS.
INQUIETUDE AUSSI QUANT À LA LENTEUR DE MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION 812. UN
MISE EN PLACE RAPIDE EST ESSENTIELLE.
LA QUESTION DE LA DATE DE LA SIGNATURE RESTE AUSSI OUVERTE. CE N'EST QUE LE 17 JUIN QUE LE CHEF DE L'ETAT A ETE INFORME OFFICIELLEMENT DE L'INVITATION TANZANIENNE À VENIR SIGNER LE 19 A ARUSHA. IL SEMBLE QU'UNE NOTE VERBALE SOIT EN CE MOMENT MEME SUR LE POINT D'ARRIVER, PRECISANT QUE CETTE INVITATION S'ADRESSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LUI-MEME.
LA PARTIE RWANDAISE À AUSSITOT REAGI EN INDIQUANT QUE LA DATE DU 19 NE PEUT PAS
ETRE RETENUE : TOUS LES PROBLEMES NE SONT PAS REGLES, LE CONSEIL DES MINISTRES A
EXIGE QU'AVANT D'ETRE SIGNE LE TEXTE LUI SOIT ENVOYE, IL A REFUSE QUE LE
GOUVERNEMENT DE TRANSITION À BASE ELARGIE SE REUNISSE HORS DE KIGALI (ALORS QU'IL APPARAIT AUJOURD'HUI QUE L'ON PARLE DE BYUMBA), IL S'EST AUSSI OPPOSE À LA
DEMILITARISATION DE KIGALI. LE PARLEMENT A SOUHAITE POUR SA PART ETRE INFORME.
POUR TOUTES CES RAISONS, LA PARTIE RWANDAISE A PROPOSE LA SEMAINE DU 21 JUIN,
SUGGERANT LA DATE DU 24 MAIS SANS INSISTER : TOUTE DATE EST ACCEPTABLE, DES LORS QUE LE TEXTE DE L'ACCORD AURA ETE EXAMINE AU CONSEIL DES MINISTRES ET AU PARLEMENT.
LES PARTIS POLITIQUES SE POSENT LES MEMES QUESTIONS (CF. TD KIGALI 664 ET COMMUNIQUE ADRESSE PAR TELECOPIE AU DEPARTEMENT). CEUX-CI S'INTERROGENT AUSSI SUR LE MODE DE DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE, PUISQUE LA CANDIDATURE DE M. DISMAS NSENGIYAREMYE À ETE PROPOSEE DIRECTEMENT A ARUSHA, SANS AVOIR ETE PREALABLEMENT SOUMISE AU CONSEIL DES MINISTRES.
CONFORMEMENT À LA POSITION EXPRIMEE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES ET PAR LE PARLEMENT ET À LA DEMANDE DES PARTIS POLITIQUES, LE PRESIDENT HABYARIMANA A DONC DONNE INSTRUCTION AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE REVENIR A KIGALI INFORMER DES RESULTATS DE LA NEGOCIATION LE CONSEIL DES MINISTRES, QUI A ETE CONVOQUE POUR LE MARDI 22 JUIN, CE QUI LAISSE LE TEMPS D'ALLER SIGNER LE 24 À ARUSHA, SI CETTE DATE CONVIENT À LA TANZANIE.
ENFIN, UN DERNIER POINT DOIT ETRE REGLE : IL S'AGIT DE L'INTRODUCTION DE L'ACCORD DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE RWANDAIS. IL S'AGIT LA D'UNE PREOCCUPATION ANCIENNE : L'ACCORD, QU'IL SOIT SIGNE PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, LE PREMIER MINISTRE OU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, NE SERA PAS POUR AUTANT INCORPORE DANS LE DROIT RWANDAIS. UN REFERENDUM AVAIT ETE SUGGERE, MAIS CETTE PROCEDURE SUSCITE DES OBJECTIONS. LA VOIE PARLEMENTAIRE RESTE DONC LA SEULE OUVERTE : IL FAUT UN ACCORD DU PARLEMENT. CELUI-CI NE REFUSERA PAS CET ACCORD, QUI REPRESENTE UN ESPOIR DE PAIX, MAIS LES PARLEMENTAIRES DEVRONT ETRE RASSURES.
L'AIDE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE RESTE INDISPENSABLE, AU MOMENT OU L'ON APPROCHE DU BUT. IL FAUT QUE LE CHEF DE L'ETAT PUISSE ALLER SIGNER L'ACCORD LE 24 OU À TOUTE AUTRE DATE CONVENANT À LA TANZANIE, EN SACHANT QU'IL Y A UN VERITABLE CONSENSUS. LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DEMANDERA DE LA PART DE CHACUN UN EFFORT DE DEPASSEMENT, DE TOLERANCE, DE RECONCILIATION NATIONALE, POUR LEQUEL L'APPUI DES PAYS AMIS SERA INDISPENSABLE. IL FAUDRA AUSSI DES MOYENS FINANCIERS POUR ENTREPRENDRE LA RECONSTRUCTION DU PAYS. MAIS LA RECONSTRUCTION MORALE EST UN PREALABLE.
LE PRESIDENT POUR SA PART, PREND L'ENGAGEMENT DE SIGNER L'ACCORD ET DE VEILLER
A SON APPLICATION. C'EST POUR CELA QU'IL A BESOIN D'UN CONSENSUS DANS LE PAYS ET DU
18/06/93 07H47 -
GALI
SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE. ( A SUIVRE )./.
MARLAUD
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES
