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Mercredi 3 janvier 2024

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Erner, Guillaume

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https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-enjeux-internationaux/cour-internationale-de-justice-israel-peut-il-etre-accuse-de-genocide-contre-les-palestiniens-de-gaza-2955934

Les Enjeux internationaux

Cour internationale de justice : Israël peut-il être accusé de génocide contre les Palestiniens de Gaza ? [Invitée : Rafaëlle Maison]

Dimanche, l’Afrique du Sud a déposé une requête contre Israël auprès de la Cour Internationale de Justice pour “génocide” contre le peuple palestinien à Gaza. Cette terminologie, qui fait débat depuis le début du conflit, répond à des règles de droit international et une procédure précise. Avec Raphaëlle Maison, professeure de droit international à l’Université Paris Saclay, spécialiste du droit humanitaire.

Maison, Rafaëlle

Génocide

France Culture

Émission de radio (son)

FR

Dans quelle mesure les actions militaires d’Israël sur la bande de Gaza répondent-elles ou non à la définition juridique du génocide ? Cette requête a-t-elle des chances d’aboutir et que peut-on en attendre ?

Que revêt la définition juridique de génocide ?

La notion de génocide est définie par la Convention de 1948 adoptée à Paris. Cette convention oblige tous les États à réprimer le crime de génocide, mais aussi à le prévenir, à ne pas le commettre, à ne pas s'en rendre complice. Raphaëlle Maison déclare que dans le cas des actions militaires de l'armée israélienne contre les civils de la bande de Gaza : "s'agissant de la complicité, à l'heure actuelle, on peut évoquer les livraisons d'armes en connaissance de cause, par exemple, par les États-Unis."

La spécialiste du droit humanitaire rajoute que "pour caractériser un génocide au regard de cette Convention de 1948, il n'est pas nécessaire d'être en présence de la destruction physique totale ou quasi totale du groupe ciblé. Par exemple, la destruction des Juifs d'Europe ou la destruction des Tutsis du Rwanda n'est pas la seule figure possible du crime de génocide selon la Convention de 1948. Dans la définition juridique, la destruction du groupe, elle est requise comme intention, mais non comme fait matériel."

Comment qualifier juridiquement les violences infligées aux gazaouis ?

Selon Raphaëlle Maison, les actes constitutifs de génocide, meurtres ou actes portant une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe peuvent être caractérisés dans le cadre des violences infligées aux gazaouis. Elle mentionne également l'article 2 qui consacre la soumission d'un groupe à des conditions d'existence visant à le détruire : c'est "un élément qui a beaucoup frappé les observateurs s'agissant de Gaza, puisque là, on a un siège extrêmement dur, pas d'accès à l'eau, pas d'accès à l'électricité, pas d'accès au carburant, à la nourriture. La population de Gaza ne peut pas non plus bénéficier de soins, la grande majorité des hôpitaux ont été mis hors d'état de fonctionner, la population de Gaza a été forcée de se déplacer vers le sud dans un espace très restreint. On a quand même des conditions qui semblent vouloir entraîner la destruction au moins partielle du groupe."