Citation
A/RES/74/273
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
21 avril 2020
Soixante-quatorzième session
Point 64 b) de l’ordre du jour
Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique :
progrès accomplis dans la mise en œuvre et appui
international : Les causes des conflits et la promotion
d’une paix et d’un développement durables en Afrique
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 20 avril 2020
[sans renvoi à une grande commission (A/74/L.40 et A/74/L.40/Add.1)]
74/273.
Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis
au Rwanda en 1994
L’Assemblée générale,
Réaffirmant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits
de l’homme 1 et la Convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide 2,
Soulignant que le crime de génocide, tel que défini dans la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide, est un fléau odieux qui a infligé de
grandes pertes à l’humanité,
Rappelant que la Convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide a été adoptée en 1948 pour éviter la répétition de tout acte de génocide et
que la coopération internationale est indispensable pour prévenir et réprimer
rapidement le crime de génocide,
Rappelant sa résolution 58/234 du 23 décembre 2003 ainsi que sa décision
72/550 du 26 janvier 2018 par laquelle elle a proclamé le 7 avril Journée
internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, modifiant
ainsi le titre de la manifestation annuelle,
Rappelant que, le 16 juin 2006, la Chambre d’appel du Tribunal international
chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations
graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les
citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d ’États
__________________
1
2
20-05881 (F)
Résolution 217 A (III).
Résolution 260 A (III), annexe.
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*2005881*
230420
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Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994
voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 a dressé le constat judiciaire
concluant qu’il était « un fait de notoriété publique » qu’« entre le 6 avril et le
17 juillet 1994, un génocide avait été commis au Rwanda contre le groupe ethnique
tutsi », rappelant également que plus d’un million de personnes avaient été tuées dans
ce génocide, y compris des Hutus et d’autres personnes qui s’opposaient au génocide,
et notant avec inquiétude toute forme de déni de ce génocide,
Rappelant sa résolution 73/328 du 25 juillet 2019, intitulée « Lutte contre les
discours de haine : promotion du dialogue interreligieux et interculturel et de la
tolérance »,
Rendant hommage aux efforts considérables déployés par le Gouvernement et
le peuple rwandais en vue de rendre leur dignité aux personnes rescapées, notamment
l’affectation par le Gouvernement de 6 pour cent du budget annuel de l ’État pour
venir en aide aux personnes rescapées du génocide,
Rendant hommage également au courage et à la détermination des femmes et
des hommes qui ont mis fin au génocide,
Constatant avec préoccupation que nombre des personnes soupçonnées de
génocide continuent d’échapper à la justice, considérant qu’il importe que tous les
États combattent l’impunité entourant toutes les violations des droits de l ’homme et
tous les actes qui constituent le crime de génocide et réaffirmant qu ’elle s’oppose
fermement à l’impunité,
Convaincue que le fait de dénoncer les auteurs, y compris leurs complices, de
les amener à répondre de leurs actes et de rendre aux victimes leur dignité en
reconnaissant et en commémorant leurs souffrances permettrait aux sociétés de
prévenir des actes de génocide et des violations des droits de l’homme dans l’avenir,
Constatant que la poursuite des personnes responsables de génocide ou d ’autres
crimes internationaux graves devant les juridictions internes, y compris les tribunaux
gacaca du Rwanda, et les juridictions internationales a contribué et continue de
contribuer à l’action de réconciliation dans ce pays,
Consciente que le 7 avril 2020 marque le vingt-sixième anniversaire du
génocide des Tutsis au Rwanda, lors duquel des Hutus et d ’autres personnes qui
s’opposaient au génocide ont également été tués,
1.
Réaffirme que le 7 avril est la Journée internationale de réflexion sur le
génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 ;
2.
Encourage tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et
les autres organisations internationales compétentes ainsi que les associations de la
société civile à observer la Journée internationale, notamment en organisant des
cérémonies spéciales et des activités à la mémoire des victimes du génocide ;
3.
Demande aux États de s’engager de nouveau à prévenir et à combattre le
crime de génocide et d’autres crimes graves au regard du droit international, et
souligne qu’il importe de tirer des enseignements du génocide des Tutsis au Rwanda
en 1994, lors duquel des Hutus et d’autres personnes qui s’opposaient au génocide
ont également été tués ;
4.
Engage tous les États à agir conformément à la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide 2 afin de faire en sorte que des
événements semblables à ceux qui ont eu lieu au Rwanda en 1994 ne se reproduisent
pas ;
5.
Condamne sans réserve tout déni, total ou partiel, du génocide commis
contre le groupe ethnique tutsi au Rwanda en tant que fait historique, comme l’a établi
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Journée internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994
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la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda en 2006, rejette
tout déni de ce génocide, et engage instamment les États Membres à élaborer des
programmes éducatifs pour graver dans l’esprit des générations futures les leçons du
génocide, afin de prévenir tout nouvel acte de génocide dans l ’avenir ;
6.
Condamne tout appel à la haine qui constitue une incitation à la
discrimination, à l’hostilité ou à la violence, au moyen de la presse écrite, des médias
audiovisuels ou électroniques, des médias sociaux ou autre ;
7.
Condamne sans réserve toutes les manifestations, où qu’elles se
produisent, d’intolérance, d’incitation au discours de haine, de harcèlement ou de
violence à l’égard de personnes ou de populations en raison de leur appartenance
ethnique, de leur religion ou de leurs croyances ;
8.
Salue les efforts déployés par les États Membres pour mener des enquêtes
et poursuivre les personnes accusées du génocide commis contre les Tutsi s en 1994,
et engage tous les États à coopérer avec le Gouvernement rwandais pour enquêter sur
les faits et arrêter, poursuivre ou extrader tous les fugitifs restants ;
9.
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager, à titre
hautement prioritaire, de ratifier la Convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide ou d’y adhérer et, au besoin, de promulguer des lois en exécution
des obligations découlant de ladite convention ;
10. Prie le Secrétaire général d’assurer une meilleure collaboration entre les
mécanismes existants d’alerte rapide pour la prévention du génocide et d’autres
crimes internationaux graves afin d’aider à déceler les sources de tension et facteurs
de risque, de les évaluer et d’agir en leur présence, ou d’identifier les populations
vulnérables ;
11. Prie également le Secrétaire général, agissant en concertation avec le
Gouvernement rwandais, d’encourager les organismes, fonds et programmes
compétents des Nations Unies à prendre les mesures voulues pour ap puyer les efforts
déployés par le Gouvernement afin de renforcer les moyens de l ’appareil judiciaire
rwandais et le soutien aux victimes du génocide ;
12. Prie en outre le Secrétaire général de modifier le titre du programme de
communication qui deviendra « programme de communication sur le génocide des
Tutsis au Rwanda en 1994 et l’Organisation des Nations Unies », de prendre des
mesures visant à inciter la société civile à se mobiliser pour célébrer la Journée
internationale de réflexion sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et la faire
connaître afin de prévenir d’autres actes de génocide dans l’avenir, et de lui rendre
compte chaque année de l’exécution du programme.
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