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Les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994 ont rendu mardi une nouvelle ordonnance de non-lieu général, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier.
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Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusaient la mission militaro-humanitaire française Turquoise et la France de "complicité de génocide".
Ils lui reprochaient d'avoir sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par les génocidaires, du 27 au 30 juin 1994.
En septembre 2022, les deux magistrats en charge des investigations avaient rendu une ordonnance de non-lieu, assurant que leur enquête, formellement close en juillet 2018, n'avait pas établi la participation directe des forces militaires françaises à ces exactions, pas plus que leur complicité par aide ou assistance aux génocidaires, ou même par abstention.
Les parties civiles avaient aussitôt fait appel de cette décision, assurant sur la forme que les juges avaient commis une erreur procédurale et, sur le fond, qu'ils n'avaient pas tenu suffisamment compte de la synthèse, publiée fin avril 2021, du rapport de la commission dite Duclert. Dans ce rapport, des historiens pointaient "l'échec profond" de la France lors de ces massacres.
La cour d'appel de Paris leur a donné raison sur les motifs procéduraux le 21 juin 2023 et a retourné le dossier aux magistrats instructeurs.
Le 28 juillet, le parquet de Paris a de nouveau requis un non-lieu et les juges d'instruction ont donc une nouvelle fois ordonné mardi l'abandon de l'enquête, selon une ordonnance consultée par l'AFP.
Les parties civiles espéraient qu'ils poursuivent leurs investigations et avaient déposé fin septembre des observations pour réclamer notamment l'audition de l'historien Vincent Duclert.
Mais les juges ont rejeté leurs demandes, soulignant que "les documents cités en référence par les auteurs du rapport à l'appui de leurs constats, dans leur immense majorité, figurent déjà en procédure ou trouvent, dans les pièces de l'information judiciaire, des équivalents ou une résonance".
Pour Eric Plouvier, l'avocat de Survie, "les juges persistent dans leur déni et leur refus de tirer les conséquences du rapport Duclert pointant les défaillances institutionnelles autour du président de la République François Mitterrand".
"Les investigations auraient permis de savoir quelles incidences ces dysfonctionnements ont eu pour l'abandon et la mort de centaines de Tutsi à Bisesero", a-t-il ajouté. Il compte faire appel.
